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carbure a écrit:
Alors je viens d avoir le dernier jugement si des juristes peuvent en décoder quelque chose et me traduire ça en langage normal merci pour l éclairage
"compte tenu de l ensemble des éléments de la cause,le préjudice subi par le salarié du fait de la perte de son emploi sera réparé par une somme 22 000 euros a titre de dommage et intérêts sur le fondement de l article L.1235-3 du code du travail. --> réparation passe à 22000€, tu dois leur rembourser la différence perçue.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant publiquement, contradictoirement ,en matière de prud homale ,par mise à disposition du greffe.
Vu l arret de la cour de cassation du 12 fervrier...
statuant de nouveau dans la limite de la saisine;
infirme le jugement déféré,mais seulement en ce qu il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. --> ils infirment uniquement le montant et non le caractère abusif de ton licenciement qu'ils reconnaissent sans cause réelle et serieuse egalement.
dit que le licenciement de M x est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Condamne la société y à payer à M x la somme de 22 000 euros a titre de dommage et intérêts,outre celle de 1000 euros irrépétibles d appel. --> donc comme précédemment dit les condamne à 22000€ ? les frais irrépetibles sont ceux qui ne peuvent etre restitués et ne peuvent entrer dans les depens, de ce que j'en comprends la société n'a pas à te verser les 1000€ pour les frais que tu as du avancer pour interjetter appel.
Rejette sa demande sur ce fondement;
La condamne aux entiers dépens de l instance. --> cad les frais que tu as du avancer pour la procédure à savoir avocat, expert, huissier etc .
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