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Salam,
J'ai besoin de votre aide.
Pourquoi un Patron exigerait à son employé de démissionner au lieu de licencier? Qu'es ce que le Patron a y gagner exactement?
Et concernant l'employé, que va t il perdre en démissionnant? ses droits...ect
Qu'es ce que l'employé peut exiger moyennant son départ? Sachant qu'il l'a déclarer qu'à temps partiel alors qu'il travaillait à temps plein, tout le temps?
Enfin, que risque le patron si l'employé porte plainte pour travail au noir ou heures de travail dissimulées?
Peut on jouer sur cette corde pour demander une grosse indemnités de départ?
Merci.

salam,

Demission......................aucune indémnités.
licenciement....................indémnités légales qui peuvent être très importantes si ancienté et suivant le motif du licencièment.

Dans la nouvelle loi du 20 aout 2008 il y a une 3ème voie celle de la rupture conventionnelle. elle ouvre droit à indémnités mais moins importante qu'un licencièment et il faut passer par l'inspéction du travail.

Pour ce qui est des éventuelles poursuites pour travail dissimuler, tu peux l'attaquer au prud'hom mais il faut prouver la réalité de ce que tu dis.

Citation
MERETA a écrit:
salam,

Demission......................aucune indémnités.
licenciement....................indémnités légales qui peuvent être très importantes si ancienté et suivant le motif du licencièment.

Dans la nouvelle loi du 20 aout 2008 il y a une 3ème voie celle de la rupture conventionnelle. elle ouvre droit à indémnités mais moins importante qu'un licencièment et il faut passer par l'inspéction du travail.

Pour ce qui est des éventuelles poursuites pour travail dissimuler, tu peux l'attaquer au prud'hom mais il faut prouver la réalité de ce que tu dis.

Merci pour ta réponse.
Et combien peuvent s'élever les indemnités pour 9 ans de travail?
Es ce que le fait de ne pas licencier directement vient justement du fait qu'il a peur de la justice? ou c'est juste une question d' indemnités? (le payement a toujours été effectuer par chèque pour les heures affichées sur la fiche de paye, mais tout le reste, heure sup compris, c'était du dessous de table. Donc aucune preuve à part les clients, mais c'est pas sur qu'ils se rangent de notre côté.

1)Au cas où tu démissionne tu n'as droit à rien tu es même obligé de faire le préavis. ton patron est le grand gagnant.

2)tu peux toujours démissionner mais avec l'accord de ton patron, c'est ce qu'on appel la rupture conventionnelle. tu as droit à des indémnités mais beaucoup moins importantes que dans le cas d'un licencièment à l'initiative de ton patron.

3)pour tes indémnités en cas de licencièment ( pas pour faute car dans ce cas tu n'auras droit à rien du tout), il faut calculer ton salaire de référence. Il faut prendre le 1/12 de ton salaire brute sur les 12 derniers mois. par exemple tu trouves 700 euros, tu les divise par 5 et tu les multiplies par le nombre d'années d'ancienté, soit: (700x 1/5)x9 ans.

NB. voir s'il y a une convention qui prévois des indémnités meilleurs aussi tu peux les négocier directement avec ton patron.

4)pour le reste, ce qui n'était pas déclaré c'est mort.

D'accord, mais quand je fais le calcul, ça donne une indemnité ridicule, 3 fois rien par rapport à ce que ont les gens, comme par exemple chez PSA c'est dans les 120 000 €.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/08/14 15:30 par CielDétoiles.

Citation
CielDétoiles a écrit:
D'accord, mais quand je fais le calcul, ça donne une indemnité ridicule, 3 fois rien par rapport à ce que ont les gens, comme par exemple chez PSA c'est dans les 120 000 €.

PSA Aulnay : 20 000 euros pour partir tout de suite, je sais pas d'où sors-tu ces 120 000€ ?

Citation
AyatAlKursi a écrit:

Citation
CielDétoiles a écrit:
D'accord, mais quand je fais le calcul, ça donne une indemnité ridicule, 3 fois rien par rapport à ce que ont les gens, comme par exemple chez PSA c'est dans les 120 000 €.

PSA Aulnay : 20 000 euros pour partir tout de suite, je sais pas d'où sors-tu ces 120 000€ ?

C'est un Monsieur qui travaille à PSA (pas celui d'Aulnay ), mais c'est des personnes qui ont plus de 20 ans d'ancienneté (comme lui) . Les jeunes comme ils dis, ils ont demander 6-7000€ et partis d'eux même (démission) . Les moins de dix ans d'ancienneté qui ont été licencier ont pris entre 10 et 12 000€ .

Citation
CielDétoiles a écrit:

C'est un Monsieur qui travaille à PSA (pas celui d'Aulnay ), mais c'est des personnes qui ont plus de 20 ans d'ancienneté (comme lui) . Les jeunes comme ils dis, ils ont demander 6-7000€ et partis d'eux même (démission) . Les moins de dix ans d'ancienneté qui ont été licencier ont pris entre 10 et 12 000€ .

Juste une chose ne démissionne surtout pas. Ma sœur a fait l'erreur parce qu'elle s'entendait pas avec certaines personnes de son travail. Il faut qu'il te licencie pour un motif.
Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

Il y a donc différents types de licenciement :
- licenciement pour motif personnel
- licenciement pour motif disciplinaire (grave ou lourde)
- licenciement pour motif économique

Attention tout de même aux licenciements pour fautes graves ou lourdes. Tu n'a pas d’indemnité de licenciement.

Citation
AyatAlKursi a écrit:
Juste une chose ne démissionne surtout pas. Ma sœur a fait l'erreur parce qu'elle s'entendait pas avec certaines personnes de son travail. Il faut qu'il te licencie pour un motif.
Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

Il y a donc différents types de licenciement :
- licenciement pour motif personnel
- licenciement pour motif disciplinaire (grave ou lourde)
- licenciement pour motif économique

Attention tout de même aux licenciements pour fautes graves ou lourdes. Tu n'a pas d’indemnité de licenciement.

Assalamou 'alaykoum wa rahmatoulah wa barakatu,

Entièrement d'accord avec AyatAlKursi !

Surtout ma soeur ne démissionne pas, car ce sera à ton détriment. Laisse-le te licencier pour motif personnel ou motif économique à partir du moment où la cause est réelle et sérieuse et la procédure respectée, sinon il sera en tort.

mon ami il me semble que la totalité du capital de ton patron n'atteind pas les 100.000E.

bien sûr quand tu fais une telle comparaison il y a de quoi être dessus, mais raison gardée il faut aussi comparer ce qui est comparable.

en tout cas j'espère avoir répondu à tes questions.

Citation
AyatAlKursi a écrit:

Citation
CielDétoiles a écrit:

C'est un Monsieur qui travaille à PSA (pas celui d'Aulnay ), mais c'est des personnes qui ont plus de 20 ans d'ancienneté (comme lui) . Les jeunes comme ils dis, ils ont demander 6-7000€ et partis d'eux même (démission) . Les moins de dix ans d'ancienneté qui ont été licencier ont pris entre 10 et 12 000€ .

Juste une chose ne démissionne surtout pas. Ma sœur a fait l'erreur parce qu'elle s'entendait pas avec certaines personnes de son travail. Il faut qu'il te licencie pour un motif.
Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

Il y a donc différents types de licenciement :
- licenciement pour motif personnel
- licenciement pour motif disciplinaire (grave ou lourde)
- licenciement pour motif économique

Attention tout de même aux licenciements pour fautes graves ou lourdes. Tu n'a pas d’indemnité de licenciement.

D'accord merci pour le conseil.
Mais es ce que c'est possible de demander genre 10 ou 12 000 € en contrepartie d'une démission?

Citation
CielDétoiles a écrit:
Salam,
J'ai besoin de votre aide.
Pourquoi un Patron exigerait à son employé de démissionner au lieu de licencier? Qu'es ce que le Patron a y gagner exactement?
Et concernant l'employé, que va t il perdre en démissionnant? ses droits...ect
Qu'es ce que l'employé peut exiger moyennant son départ? Sachant qu'il l'a déclarer qu'à temps partiel alors qu'il travaillait à temps plein, tout le temps?
Enfin, que risque le patron si l'employé porte plainte pour travail au noir ou heures de travail dissimulées?
Peut on jouer sur cette corde pour demander une grosse indemnités de départ?
Merci.

Demande à ton patron une repture conventiennelle, si il veut pas tu commence à venir en retard et ne pas travaller serieusement il va certainement vouloir te virer il accepter la repture conventionnelle

Citation
CielDétoiles a écrit:
Salam,
J'ai besoin de votre aide.
Pourquoi un Patron exigerait à son employé de démissionner au lieu de licencier? Qu'es ce que le Patron a y gagner exactement?
Et concernant l'employé, que va t il perdre en démissionnant? ses droits...ect
Qu'es ce que l'employé peut exiger moyennant son départ? Sachant qu'il l'a déclarer qu'à temps partiel alors qu'il travaillait à temps plein, tout le temps?
Enfin, que risque le patron si l'employé porte plainte pour travail au noir ou heures de travail dissimulées?
Peut on jouer sur cette corde pour demander une grosse indemnités de départ?
Merci.

Assalamou 'alaykoum wa rahmatoulah wa barakatu,

L'employeur va prendre cher pour avoir rémunéré ses salarié sans déclaration, ni remises de bulletins de salaires : il s'agit d'un travail dissimulé sanctionné par une peine d'emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros. Si c'est une personne morale qui est considérée comme employeur, l'amende est de 225 000 euros. L'avantage est que le salarié n'aura aucune poursuite, tant qu'il n'a pas de manière intentionnelle accepté ce travail dissimulé pour obtenir des allocations de chômage ou des prestations sociales.

Citation
CielDétoiles a écrit:

Citation
AyatAlKursi a écrit:

Citation
CielDétoiles a écrit:

C'est un Monsieur qui travaille à PSA (pas celui d'Aulnay ), mais c'est des personnes qui ont plus de 20 ans d'ancienneté (comme lui) . Les jeunes comme ils dis, ils ont demander 6-7000€ et partis d'eux même (démission) . Les moins de dix ans d'ancienneté qui ont été licencier ont pris entre 10 et 12 000€ .

Juste une chose ne démissionne surtout pas. Ma sœur a fait l'erreur parce qu'elle s'entendait pas avec certaines personnes de son travail. Il faut qu'il te licencie pour un motif.
Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.

Il y a donc différents types de licenciement :
- licenciement pour motif personnel
- licenciement pour motif disciplinaire (grave ou lourde)
- licenciement pour motif économique

Attention tout de même aux licenciements pour fautes graves ou lourdes. Tu n'a pas d’indemnité de licenciement.

D'accord merci pour le conseil.
Mais es ce que c'est possible de demander genre 10 ou 12 000 € en contrepartie d'une démission?

Dans ce cas mets toi d'accord avec lui par le biais d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, surtout si l'employeur a des choses à se reprocher . . .

à titre d'info pour ne pas être catégorique dans ses réponses:

un patron peut virer un salarié de manière abusive, comme il veut et quand il veut sans aucun motif. Peu importe ce qu'il payera comme indemnités au cas où il sera condamné. Ce type de licencièment est sanctionné et non interdit.

Donc en définitif vaux mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

NB. PSA oublie car il s'agit d'un plan social rien avoir avec ton cas.

Citation
MERETA a écrit:
à titre d'info pour ne pas être catégorique dans ses réponses:

un patron peut virer un salarié de manière abusive, comme il veut et quand il veut sans aucun motif. Peu importe ce qu'il payera comme indemnités au cas où il sera condamné. Ce type de licencièment est sanctionné et non interdit.

Donc en définitif vaux mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

N'écoute pas cet individu CielDétoiles. Je sais pas si tu résides en France mais en tout cas sache une chose.
Si la lettre de licenciement ne comporte aucun motif de licenciement ou si les motifs de licenciement invoqués dans la lettre ne sont pas suffisamment précis et objectifs, le licenciement sera considéré comme abusif, c'est-à-dire dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Si le salarié et l'employeur sont d'accord, il est possible de procéder à sa réintégration. Mais cette mesure est très rare, et elle est souvent remplacée par la seconde solution qui est l'octroi d'une indemnité prévue à l'article 1235-3 du Code du travail.
Selon cet article, l'indemnité ne doit pas être inférieure aux six derniers mois de salaire brut. De plus, cette indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse s'ajoute aux autres indemnités prévues par la loi (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés). Par ailleurs, l'employeur doit également rembourser à Pôle emploi les allocations chômage indûment perçues par le salarié entre le jour du licenciement et le jour du jugement, dans une limite de six mois.

Donc ne pense pas qu'un patron soit assez idiot voir con de licencier de manière abusive sachant qu'il y perdra plus.

En effet j'ai vu que tu souhaites avoir des indemnités d'environ 10K €. Alors il suffira de passer par une rupture conventionnelle.
Le principe du calcul des indemnités de rupture conventionnelle est assez simple : celles-ci ne peuvent être inférieures à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité conventionnelle, si elle est plus avantageuse au salarié.
Dans ce calcul, le nombre d'années d'ancienneté est déterminant. Cela dit, au terme de la négociation entre salarié et employeur, le montant de ces indemnités peut être bien supérieur au minimum fixé par la loi.

A toi de choisir maintenant entre un licenciement ou une rupture conventionnelle.

Ayatalfoteuille soit moins agressif dans tes propos.
ce que j'ai dis auparavant tu l'as répeter mais en aboyons.

De plus tu sembles confondre réalité et théorie.

Citation
MERETA a écrit:
Ayatalfoteuille soit moins agressif dans tes propos.
ce que j'ai dis auparavant tu l'as répeter mais en aboyons.

De plus tu sembles confondre réalité et théorie.

Je n'ai aucunement été agressif dans mes propos. Et il n'y a pas de réalité et théorie. C'est la justice qui décide et ce sont des textes de lois que j'ai fourni.
Soit plus clair la prochaine fois dans tes propos en donnant des arguments et/ou exemples.

N'essaye pas de faire peur aux gens en prétextant certaines choses (réalité, théorie), si son conflit se situe en France la justice sera compétente.

tu confirmes ce que j'ai dis.
ca se vois que tu n'as jamais eu affaire à la justice et que de plus tu ignores tout de ce que c'est le monde du travail.

La vie tout cours est un rapport de force. Pour que tu comprennes c'est le plus fort qui gagne.
tu n'as qu'à jetter un oeil, pas dans tes livres mais en regardant par ta fenêtre.

Citation
MERETA a écrit:
tu confirmes ce que j'ai dis.
ca se vois que tu n'as jamais eu affaire à la justice et que de plus tu ignores tout de ce que c'est le monde du travail.

La vie tout cours est un rapport de force. Pour que tu comprennes c'est le plus fort qui gagne.
tu n'as qu'à jetter un oeil, pas dans tes livres mais en regardant par ta fenêtre.

Assalamou 'alaykoum wa rahmatoulah wa barakatu,

La réalité est toujours autre que la théorie, mais en quoi ses informations sont erronées ?! Il a simplement conseillé la soeur. Par ailleurs, le Conseil des prud'hommes prend majoritairement parti du salarié, notamment lorsque ses droits sont lésés, en l'occurrence peut-on dire que l'employeur est en situation avantageuse ?! Non puisqu'il a des torts à se reprocher.