Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Licenciée pendant procedure de changement de statut! conseillez moi svp!
adorée [ MP ]
4 juin 2010 16:11
Salem alekoum à tous,

Je m'excuse par avance si mes questions ont déjà été évoquées, mais j'ai cherché via google sur le forum mais je n'ai pas trouvé.

Alors je tente ma chance afin d'avoir des retours d'expériences similaires à ma situation actuelle.

j'ai obtenu un master 2 en école de management l'an dernier et on m'a délivré l'aps(autorisation provisoire de séjour) jeunes diplômés de 6 mois d'octobre 2009 à mars 2010 pour rechercher un emploi.

j'ai eu 2 propositions dont une qui m'évitait d' être confronté à la "situation de l'emploi" (salaire une fois et demi le smic au moins pour ça). j'ai donc choisi celle là (poste de chargée de communication et développement).

Seulement le contrat ne pouvait se faire qu'à partir de mi mai donc avec la promesse d'embauche j'ai pu obtenir une deuxième aps de 6 mois d'avril à septembre 2010.

Je précise que pendant ces deux aps j'ai travaillé en intérim en toute légalité.

j'ai donc signé mon cdi le 17 mai dernier et lancé la procédure de changement de statut. Il ma été précisé par mon contact le 31 MAI à la direction du travail que j'aurais une réponse dans les 8 jours.
A priori, ça devrait passer enfin j'espère sur ce mois de juin 2010.

Seulement, il se trouve que l'entreprise qui m'a embauché qui est une start up peine à décoller. On a beaucoup de désistements par nos clients et ma chef m'a expliqué qu'elle sera surement obligée de me licencier. je suis sa seule salariée. elle me donnera une lettre de licenciement motivé par les problèmes économiques même si elle n'est pas obligé puisque si c'est ce mois ça ce sera dans ma période d'essai.

Je me pose donc plusieurs questions:

- si je suis licenciée économiquement là en juin, est ce que je toucherai le chômage? (prendront -ils en compte mon intérim pendant la période aps?)

- les temps étant durs au cas je ne trouve pas de boulot comment se passe le renouvellement en étant au chômage l'an prochain?

- et si je cherche et trouve un boulot autre (en tant que responsable de boutique par exemple dans la vente textile puisque c'est un métier qui ma toujours attiré), comment se passe le renouvellement vu que le poste n'est plus le même (même si le salaire est équivalent et la zone géographique aussi)? de manière générale la nouvelle entreprise paie t'elle la taxe anaem encore?

- dois je prévenir la préfecture de mon licenciement tout de suite et vont ils me retirer ma carte pour la remplacer par autre chose?

Par ailleurs, j'avais fait une demande de naturalisation il ya 4 ans quand j'étais étudiante qui avait été ajourné en 2007 pour deux ans au motif de situation instable du fait de mon statut étudiant.

Je compte relancer dès que j'ai ma carte salarié dès la fin de ce mois si tout va bien.
ça passera à priori dans la nouvelle procédure de naturalisation gérée par les préfectures et présentée comme étant plus rapide.
Vous pensez que je peux l'obtenir avant la fin de ma première année de carte salariée (inch Allah) même si je suis au chômage?

Désolé pour la longueur du message.

Au delà de mes questions, toutes les suggestions et expériences sont les bienvenues.

merci du fond du cœur à ceux qui me liront et/ou me répondront.
adorée [ MP ]
5 juin 2010 18:52
bonjour,

personne pour me répondre???

bon ben je fais une petite mise à jour je viens de recevoir le courrier de la direction du travail, avis favorable! je suis contente.
j'attends d'avoir la carte et la visite médicale.
Pour le licenciement, je ne sais pas encore si ce sera à la fin de ce mois ou à la rentrée (ça m'arrangerait à la rentrée pour avoir le temps de cumuler des droits au chômage au cas où je trouve pas un autre poste d'ici là mais bon... c'est pas moi qui décide).
Faîtes moi part de vos expériences pour ceux qui ont vécu des choses similaires.

merci encore
Nail2009 [ MP ]
8 juin 2010 15:04
Bonjour ,

Désolé , j'ai pas pu tout lire, à vrai dire ça fait beaucoup de ligne .. mais si j'ai bien compris , tu es en cours de changement de statut et et tu as été licencié , là maintenant tu viens d'avoir ton autorisation .

Récupère ta carte de un an d'abord ( mais je ne sais pas s'il y a d'autre document à fournir vis à vis de ton ex employeur) , normalement la préfecture va te renouveler ta carte salarié de un an suite à ton licenciement ( en gros , tu devrais avoir une autorisation de séjour pour deux ans ) entre temps essaie de survivre le temps de trouver un emploi .


Bon courage.
Cordialement
Ajou [ MP ]
15 juin 2010 17:14
si tu récupère ta carte c est deja bien.
une fois que t as recupéré ta carte tu peux travaillé chez un autre employeur, regarde si t as droit aux indemnités chaumages, compte aussi la période que t as travaillé en intérim pour le calcul de tes indemnité.
et la cherche un autre job, la première année de la carte salarié , en cas de licenciement , tu peux changer facilement d employeur.
ghandela [ MP ]
23 juin 2010 14:43
Bonjour,

c'est la premier fois que je sollicite une aide sur les forums, d'ailleurs celui ci est vraiment tres bien.
Je suis content pour dadja qui ait pu recuperer sa carte, c'est quand meme le sesame pour le reste.

Pour mon cas, c'est presque pareil, mais un peu plus compliqué voici les details :
Master 2---APS----6 mois----cdi (en rapport avec etudes, salaire...)----depot dossier à la pref (seine et marne) pr le changement de statut depuis fin avril. La pref a prolongé l'aps de 3 mois jusqu'à fin juillet 2010.

Le hic c'est que mon entreprise depose bilan en ce moment, alors que je n'ai pas necore reçu l'avis ni de la pref ni de la ddte.
Donc gros point d'interrogation :
- vont ils donner la CDS salarié 1 an, meme s'ils savent maintenant que la boite va fermer bientot (encore 1 mois grand maxi)?
- si ils me refusent la CDS, vu que la fin de l'aps c fin juillet, vont ils me demander de quitter le territoire ou me prolonger de 6 mois l'aps, vu que la perte de l'emploi incombe à l'employeur.
- peut on maintenir la procedure de changement en cours si je trouve une autre entreprise entre maintenant et la fin de l'APS?

toute reponse sera bienvenue, j'ai pris conseil chez un avocat specialiste du droit des etrangers à la maison de la justice sur ma commune, mais un veritable incompetent celui là, enfin là n'est pas le sujet aujourd'hui.

SVP, vraiment besoin d'aide!!!!
Nail2009 [ MP ]
24 juin 2010 18:03
Citation
ghandela a écrit:
Bonjour,

c'est la premier fois que je sollicite une aide sur les forums, d'ailleurs celui ci est vraiment tres bien.
Je suis content pour dadja qui ait pu recuperer sa carte, c'est quand meme le sesame pour le reste.

Pour mon cas, c'est presque pareil, mais un peu plus compliqué voici les details :
Master 2---APS----6 mois----cdi (en rapport avec etudes, salaire...)----depot dossier à la pref (seine et marne) pr le changement de statut depuis fin avril. La pref a prolongé l'aps de 3 mois jusqu'à fin juillet 2010.

Le hic c'est que mon entreprise depose bilan en ce moment, alors que je n'ai pas necore reçu l'avis ni de la pref ni de la ddte.
Donc gros point d'interrogation :
- vont ils donner la CDS salarié 1 an, meme s'ils savent maintenant que la boite va fermer bientot (encore 1 mois grand maxi)?
- si ils me refusent la CDS, vu que la fin de l'aps c fin juillet, vont ils me demander de quitter le territoire ou me prolonger de 6 mois l'aps, vu que la perte de l'emploi incombe à l'employeur.
- peut on maintenir la procedure de changement en cours si je trouve une autre entreprise entre maintenant et la fin de l'APS?

toute reponse sera bienvenue, j'ai pris conseil chez un avocat specialiste du droit des etrangers à la maison de la justice sur ma commune, mais un veritable incompetent celui là, enfin là n'est pas le sujet aujourd'hui.

SVP, vraiment besoin d'aide!!!!

Bonjour ,

Le plus simple est de poster un nouveau message la prochaine fois Smiling Smiley , pour tes questions , je te répondrai d'après mes connaissances :
- vont ils donner la CDS salarié 1 an, meme s'ils savent maintenant que la boite va fermer bientot (encore 1 mois grand maxi)?
++ ça dépendera du niveau d'instruction , si le contrôle de la DDTE a été fait avant que la boite coule , ça ser ok pour ta cds probablement , et même lorsqu'ils vont vérifier c'est pas sur que l'URSSAF ou la chambre de commerce soit au courante ( car à vrai dire ça prend un peu de temps toute la paperasse pour un dépôt de bilan car il faut une intevervention d'un liquidateur judisiciare .. blablabla)


- si ils me refusent la CDS, vu que la fin de l'aps c fin juillet, vont ils me demander de quitter le territoire ou me prolonger de 6 mois l'aps, vu que la perte de l'emploi incombe à l'employeur.
++ si on te refuse la carte de séjour , cela veut dire qu'on te refuse l'autorisation de travail , ce qui implique que tu seras en situation irrégulière si tu ne trouves pas de motif pour la prolonger.


- peut on maintenir la procedure de changement en cours si je trouve une autre entreprise entre maintenant et la fin de l'APS?
++ Chaque dossier est spécifique , si tu trouves une autre boite, cela impliquera une nouvelle demande donc un nouveau dossier, une fois la demande faites ,on pourra te prolonger ta carte de séjour le temps d'instruction.

Bon courage.
ghandela [ MP ]
28 juin 2010 16:03
Salut Nail2009,

Je te remercie bcp pour les réponses que tu as apporté. Ca fait plaisir de savoir qu'on ne lutte pas tout seul dans son coin.
J'ai encoer quelques questions, je m'excuse par avance si j'abuse de ta gentillesse.

- "ça dépendera du niveau d'instruction , si le contrôle de la DDTE a été fait avant que la boite coule , ça ser ok pour ta cds probablement , et même lorsqu'ils vont vérifier c'est pas sur que l'URSSAF ou la chambre de commerce soit au courante ( car à vrai dire ça prend un peu de temps toute la paperasse pour un dépôt de bilan car il faut une intevervention d'un liquidateur judisiciare"
++ en effet, je suis allé à la ddte la semaine derniere, ils m'ont dis que je devrais avoir la réponse favorable vendredi 02/07/10.
Si j'ai bien compris la procedure, moi je vais devoir prolonger de mon APS qui se termine le 27/07/10 et la DDTE va transmettre à l'OFFI mon dossier qui va envoyer une convocation medicale à l'adresse de mon employeur, sous un délai qui court entre 1 mois et 3 mois.

Les problemes qui vont en decoudre sont les suivants :
- notre mandataire va prendre fonction la semaine prochaine
- le payement de la taxe forfaitaire doit se faire aurès de l'OFFI apres et uniquement apres la visite medicale, le hic c ke mon employeur n'aura plus de pouvoir dans sa société car placé entre les mains du mandataire. Mon emploeyur est toujous pret pour m'aider dans le changement de statut, et serait pret à me signer un chque du montant de la taxe et avec l''ordre de l'OFFI mais le cheque doit etre encaisser sous 30 jours sinon c trop tard, quoi faire? j'ai appelé l'OFFi qui se chargera de mon dossier, ils m'ont dis pas possible de prendre rdv plutot, pas possible de payer plustot.
- pour la réception de la convocation medicale : si c à l'adresse de l'emploeyru dans un à trois mois, l'entreprise ne siegera plus là, quoi faire?
- est ce que je devrai exposer mon cas un peu particulier au pres de la pref et ddte, pour avoir une derogation speciale, car c un cas je pense un peu special, je n'en ai pas trouver de similaire sur les forums.
C'est pourquoi je tiens à partager cette expérience ici pour les autres plus tard.

merci de ta réponse nail2009, les autres avis sont les bienvenus.!!!!
Nail2009 [ MP ]
28 juin 2010 18:25
Bonjour ,

Il faut prier pour que ça passe et essayer entre temps de trouver un nouveau job , ça parait plus compliqué que ça en a l'air.

--encaisser sous 30 jours sinon c trop tard, quoi faire? j'ai appelé l'OFFi qui se chargera de mon dossier, ils m'ont dis pas possible de prendre rdv plutot, pas possible de payer plustot.
Ne fait rien , c'est entre l'entreprise et l'OFFI , normalement elle est en liquidation judiciaire , je pense pas qu'il ne verront pas leur chèque

-- pour la réception de la convocation medicale : si c à l'adresse de l'emploeyru dans un à trois mois, l'entreprise ne siegera plus là, quoi faire?
++ ils vont l'envoyer en courrier normale , qui je pense , n'arrivera jamais à destination , noramelement l'OFFI te contacte pour confirmer ta date de convocation ( c'est ce qui m'est arrivé , mon employeur avait omis de me donner la convocation et j'étais partit sans cette dernière et j'avais passé ma visite medc comme tout le monde)


-- est ce que je devrai exposer mon cas un peu particulier au pres de la pref et ddte, pour avoir une derogation speciale, car c un cas je pense un peu special, je n'en ai pas trouver de similaire sur les forums.
++Si tu fais ça , ils vont stopper la procédure et faire un réexamen pour te dire que tu n'auras pas ton autorisation car la boite est en liquidation judiciaire ( le risque est elevé).

A ton niveau , tu attendras la convocation qui prendre des mois ( si j'ai bien compris )donc on te prolongera ta CS de 3 mois ( car ton dossier est toujours en cous d'instruction), t'en profitera pour trouver un nouveau travail et faire une nouvelle demande, normalement ça devrait bien se passer .

A savoir , pour la préfecture , tu aruras besoin de ce certificat de visite médicale pour avoir ta carte de séjour 1 an .

Cordialement
ghandela [ MP ]
1 juillet 2010 10:16
salut Nail2009,

Tu ne peux pas savoir à quel point ca fait plaisir de trouver un echo comme cel, lorsqu'on est dans ce genre d'impasse. en tout cas merci encore.

J'attends avec impatience demain pour avoir la reponse de la ddte, je me suis entretenu avec une dame tres gentille d'ailleur d'une ddte en idf, je n'ai pas donné mon nom ni mon numero dossier(elle a quand meme insisté pour l'avoir).

en resumé, elle me conseille deux choix :
- attendre la réponse de la ddte, de prolonger l'APS sous motif attente visite medicale de l'OFII, trouver un nouveau taf dans les 3 mois, puis relancer une nouvelle procedure.
- aller directement à la prefecture avec des docs officiels à l'appui pour motiver ma bonne foi, en presentant des justifs attestant de la liquidation judiciaier et du licenciement economique. Elle me dit que du fait que la perte de l'emploi n'est pas imputable à ma propre personne, la pref devrait comprendre et prolonger d'au moins 3 mois l'APS.

elle me dit que techniquement, le changement de statut ne pourra jms se faire avec mon employeur actuel.

Dans tout les cas je devrai avoir une prolongation de 3mois. Tout cela est conditionné par la reponse affirmative ou negative de la ddte bien sur!!!!

Je te tiens au courant et merci encore pour ton soutien.
braham10 [ MP ]
12 octobre 2010 21:54
salam

pourrais vous nous dire comment s'st soldé votre dossier. franchement je trouve certaine pratique abusée.
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook