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Liberté de religion et entreprise de tendance


Les entreprises de tendance sont des organismes qui défendent des principes idéologiques, religieux ou encore philosophiques.

Elles peuvent exiger de leurs salariés qu'ils soient en communion de pensée et de foi avec leur employeur et que leurs comportements soient en cohérence avec leurs principes. Ces exigences peuvent figurer dans le contrat de travail.

Cependant, les restrictions apportées aux droits et libertés du salarié, parmi lesquels figure la liberté de conscience, dépendent des fonctions exercées et doivent être proportionnées au but recherché.

Ainsi si aucune disposition législative ne fait obstacle à ce que le respect du caractère propre des établissements d'enseignement privé figure au nombre des obligations imposées par le règlement intérieur à l'ensemble des personnels desdits établissements, ces dispositions ne peuvent être légalement prévues par le règlement intérieur que si celui-ci précise, d'une part, que le respect du caractère propre de l'établissement ne saurait permettre qu'il soit porté atteinte à la liberté de conscience des intéressés et, d'autre part, que les obligations qui en résultent doivent s'apprécier eu égard à la nature des fonctions exercées par les personnels qui y sont soumis.

Prochain volet: Liberté de religion et vie de l'entreprise : Les discussions religieuses



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/10/16 00:18 par Marcus GOLDMAN.

J'ai un peu de mal à comprendre ce que cet article implique

J'ai bossé dans des associations religieuses, des principales religions (catholiques, juives, musulmanes, orthodoxes, protestantes). Il y a quand même des contraintes qu'il faut accepter: manger la nourriture cuisinée selon une manière spécifique, certains endroits ne te sont pas accessibles n'étant pas de la religion respective (exemple: certaines cuisines), certains horaires ou jours quand il y a des interdictions ou interdiction d'utilisation de certains objets suivant les jours et les heures.
C'est très enrichissant.
J'étais très surprise de trouver, chez les protestants, une rigueur dans l'habillement et une manière de s'habiller à l'ancienne (je me suis presque retrouvée dans un autre siècle), le fait qu'il n'y avait pas de médisance, au moins dans les endroits où j'ai été et le travail se faisait vraiment avec le coeur, à tous les niveaux et en suivant les valeurs respectives.

Bonjour,


En fait, par exemple pour une entreprise de tendance "religieuse", l'obligation de respecter une éthique religieuse peut faire partie du contrat de travail et devra alors peser sur les deux parties au contrat.

C'est ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé qu'une le licenciement d'un salarié d'une église fondée sur sa relation extra-conjugale n'est pas contraire au droit au respect à la vie privée et familiale, car il ne pouvait pas ignorer l'importance que revête l'obligation de fidélité pour l'Eglise, et donc cette relation extra-conjugale était incompatible avec ces fonctions, dans ce cas, le licenciement était justifié.

Un tel raisonnement n'est pas applicable dans une entreprise lambda qui elle ne peut pas imposer une éthique religieuse à ces employés et donc ne peut pas les licencier pour des faits relatifs à leur vie privée et contraire à cette éthique.

En fait, tout ça c'est en quelque sorte dans un esprit de "cohérence" pour l'entreprise de tendance, c'est à ce titre que l'employeur est en droit d'exiger des salariés chargés par lui d'une mission spirituelle, un mode de vie et de pensée conformes à cette finalité.

Ainsi, la Cour européenne a également admis le non-renouvellement du contrat d'un professeur de religion catholique qui en dehors de ces fonctions militait activement contre des percepts de l'Eglise catholique.

Ces obligations pèsent sur les deux parties du contrat, c'est ainsi qu'une Cour d'appel a jugé que le licenciement d'un salarié dans un restaurant casher respectant la loi juive car celui-ci avait dû s'absenter suite au décès de son fils pour respecter les obligations de l'inhumation et du deuil juif était sans cause réelle, car l'employeur de cette entreprise de tendance du fait de leurs fonctions ne pouvait pas ignorer que son salarié respectait strictement les lois juives.


A l'inverse, dans une entreprise de tendance dite laïque, on pourra exiger une neutralité confessionnelle.

Citation
Capestian a écrit:
J'ai un peu de mal à comprendre ce que cet article implique

J'ai bossé principalement en remplacement (mais régulièrement), dans ce type des structures.
A l'embauche, d'habitude, il y a une charte à signer, en s'engageant à respecter et appliquer les principes de la religion respective, malgré que le travail effectif n'était pas lié à la religion.
Le problème, c'est qu'il ne te donnent pas exactement les principes, mais c'est supposé les avoir déjà intégré avant de venir. Heureusement, que c'était dans mes loisirs de lecture.
Il y a eu des cas, où j'ai du choisir, me retrouvant dans certaines situations et j'ai fait en fonction de la religion respective, pour respecter mon principe de ne pas mentir.
Dans certains endroits, ce qu'on voit dehors s'applique aussi à l'intérieur, le mode de vie habituel en France prime sur les principes religieux. Genre des concubinages notoires au travail, pour des religions qui l'interdissent formellement...tandis que sur d'autres aspects, moins importants, étaient très regardants.

Je trouve que la notion de "tendance religieuse" d'une entreprise peut-être assez compliquée à définir. Bon la question se pose pas trop pour un édifice religieux mais pour le reste ?

Par exemple tu mentionnes une entreprise où c'était appliqué, alors que le travail n'était pas lié à la religion. Du coup comment l'entreprise a obtenu ce statut ?

Citation
Double bonheur a écrit:
J'ai bossé principalement en remplacement (mais régulièrement), dans ce type des structures.
A l'embauche, d'habitude, il y a une charte à signer, en s'engageant à respecter et appliquer les principes de la religion respective, malgré que le travail effectif n'était pas lié à la religion.
Le problème, c'est qu'il ne te donnent pas exactement les principes, mais c'est supposé les avoir déjà intégré avant de venir. Heureusement, que c'était dans mes loisirs de lecture.
Il y a eu des cas, où j'ai du choisir, me retrouvant dans certaines situations et j'ai fait en fonction de la religion respective, pour respecter mon principe de ne pas mentir.
Dans certains endroits, ce qu'on voit dehors s'applique aussi à l'intérieur, le mode de vie habituel en France prime sur les principes religieux. Genre des concubinages notoires au travail, pour des religions qui l'interdissent formellement...tandis que sur d'autres aspects, moins importants, étaient très regardants.

Par exemple, une maison de retraite gérée par une association religieuse et qui fait aussi synagogue à même temps (locaux à l'intérieur).

Citation
Capestian a écrit:
Je trouve que la notion de "tendance religieuse" d'une entreprise peut-être assez compliquée à définir. Bon la question se pose pas trop pour un édifice religieux mais pour le reste ?

Par exemple tu mentionnes une entreprise où c'était appliqué, alors que le travail n'était pas lié à la religion. Du coup comment l'entreprise a obtenu ce statut ?

Si dans ce cas, le travail était bien lié à la religion, il s'agissait du surveillant rituel du restaurant casher.

On va regarder au cas par cas, pour certains c'est évident, lieu de culte, école religieuse, pour d'autre en fait en fonction du cas.


EDIT : J'ai reçu une notification, j'ai cru que tu répondais à mon message du coup j'ai répondu sans lire le message que tu citais.

Citation
Capestian a écrit:
Je trouve que la notion de "tendance religieuse" d'une entreprise peut-être assez compliquée à définir. Bon la question se pose pas trop pour un édifice religieux mais pour le reste ?

Par exemple tu mentionnes une entreprise où c'était appliqué, alors que le travail n'était pas lié à la religion. Du coup comment l'entreprise a obtenu ce statut ?

Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/16 13:58 par Marcus GOLDMAN.

Surtout les juifs, ne peuvent pas travailler certains horaires et jours.

Donc faut être remplacés par des non-juifs qui doivent se conformer aux rituels respectifs très stricts (surtout faut s'y connaître).

Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Si dans ce cas, le travail était bien lié à la religion, il s'agissait du surveillant rituel du restaurant casher.

On va regarder au cas par cas, pour certains c'est évident, lieu de culte, école religieuse, pour d'autre en fait en fonction du cas.


EDIT : J'ai reçu une notification, j'ai cru que tu répondais à mon message du coup j'ai répondu sans lire le message que tu citais.

Nan mais en fait les question était posée aux deux, et je comptais sur la notification pour que tu répondes donc très bien xD

Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Si dans ce cas, le travail était bien lié à la religion, il s'agissait du surveillant rituel du restaurant casher.

On va regarder au cas par cas, pour certains c'est évident, lieu de culte, école religieuse, pour d'autre en fait en fonction du cas.


EDIT : J'ai reçu une notification, j'ai cru que tu répondais à mon message du coup j'ai répondu sans lire le message que tu citais.

D'accord, effectivement là c'est justifié

Citation
Double bonheur a écrit:
Par exemple, une maison de retraite gérée par une association religieuse et qui fait aussi synagogue à même temps (locaux à l'intérieur).

Et il en bcp d'associations religieuses qui gèrent divers entreprises (plus ou moins importantes) et pour le travail, s'applique la charte religieuse obligatoirement. Certains endroits, c'est visuel (habillement) mais surtout les choix dans la résolution des problèmes est celui conformément à la religion respective, qui puisse être contraire à la religion de l'employé.

Certains endroits, c'est tacite, car à la base affiché laique, mais dans la réalité, c'est toujours géré suivant les principes d'une religion (de l'organisme gestionnaire) même si ce n'est pas indiqué ou affiché.

Citation
Capestian a écrit:
D'accord, effectivement là c'est justifié