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Levee d'Acte de Naissance
m
4 avril 2017 08:44
Bonjour à tous,
suite à notre mariage en Algérie puis le dépôt de dossier de transcription de ce mariage sans CCAM, j'ai reçu :
"Après étude de votre dossier, une levée d'acte est nécessaire (article 47...)"
Sans plus de précision. Merci à ceux qui ne connaissent pas le problème de ne pas répondre
Je serai très reconnaissante à toute personne qui pourrait m'éclairer sur ce sujet et savoir s'il
faut faire (ou anticiper) quelque chose.
Merci par avance.
f
4 avril 2017 19:38
Salam

Désolé je ne peux t'aider.

Mais je voulais savoir combien de temps après l'ouverture de ton dossier as-tu reçu cet email?
Merci de ta réponse
5 avril 2017 17:53
Bonjour,

Lorsque les consulats demandent une levée d'acte sur la base de l'article 47 du code civil, s'est souvent lorsqu'il y a une anomalie sur l'acte d'état civil du conjoint étranger. Soit un problème de nom des parents qui ne corresponds pas à celui de l'enfant, un divorce non mentionné, et puisque votre époux est algérien, cela peut être à cause de la mention bis, sur son acte.
Citation
mari13 a écrit:
Bonjour à tous,
suite à notre mariage en Algérie puis le dépôt de dossier de transcription de ce mariage sans CCAM, j'ai reçu :
"Après étude de votre dossier, une levée d'acte est nécessaire (article 47...)"
Sans plus de précision. Merci à ceux qui ne connaissent pas le problème de ne pas répondre
Je serai très reconnaissante à toute personne qui pourrait m'éclairer sur ce sujet et savoir s'il
faut faire (ou anticiper) quelque chose.
Merci par avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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