Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Lettre de recours "refus de demande de titre de séjour"
moezchab [ MP ]
22 décembre 2018 21:13
Bonjour,
j'ai fait une première demande de titre de séjour mais j'ai eu un refus avec obligation de quitter le territoire français.
Pouvez vous m'aider à rédiger une lettre de recours svp, car j'ai pas les moyens pour payer un avocat .
Merci d'avance
jade974 [ MP ]
22 décembre 2018 21:51
Bonsoir, moezchab ,votre mariage à été célébré en France? Pour avoir une régularisation par mariage il faut être rentré en situation régulière en France. Et avoir 6 mois de vie commune et le justifié.
Si c'est pas le cas il faut repartir dans le pays d'origine pour une demande de visa de conjoint français.
Cordialement.
Citation
moezchab a écrit:
Bonjour,
j'ai fait une première demande de titre de séjour mais j'ai eu un refus avec obligation de quitter le territoire français.
Pouvez vous m'aider à rédiger une lettre de recours svp, car j'ai pas les moyens pour payer un avocat .
Merci d'avance
maroko59 [ MP ]
22 décembre 2018 22:19
salam

tu peux demander une aide juridictionnelle ou prendre un avocat commis d'office ça t'évitera de lui régler ses honoraires, mais avant il faut savoir si tu as une chance de gagner si tu vas au procés et ça, ça dépend du motif pour lequel on t'a refusé ta demande de titre.
moezchab [ MP ]
23 décembre 2018 09:37
Merci pour votre réponse, vous pensez que jai le droit de cette aide malgré ma situation " pas de papiers sauf un récépécé expiré".
Je suis pas marié, je suis célibataire et j'ai ma demande sur la base d'ancienneté sur le territoire francais "+10ans"
Ils m'ont refusé car j'ai pas des attaches ici en france.
maroko59 [ MP ]
23 décembre 2018 22:49
oui tu as droit même si tu n'as pas de titre de séjour, car si tu fais un recours contre la décision tu devras être défendu par un avocat. Par contre, le motif est incompréhensible car si tu as vécu 10 ans en France, tu n'as plus d'attaches avec ton pays d'origine, je pense que tu as peut etre pas donné des preuves de présence pour toutes années qu tu as passé en France ? il faut prouver que tu as passé 10 années sans interruption de séjour et en apporter des preuves (2 au minimum). Tes preuves étaient sans doute pas suffisantes ou convaincantes ?
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook