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Lettre recommandée refus titre séjour
M
2 décembre 2022 17:14
On a reçu une lettre recommandée de la part de la préfecture

Je suis de nationalité italienne et mon mari marocain on s'est marié l'année dernière en 2021 il avait sa carte séjour étudiante de la Belgique et le mois où on se marie on a déposé tous les documents au près de la préfecture, ils lui ont donné un récépissé de 6 mois puis de 3 mois encore 3 mois et 3 mois il va finir dans ce mois 21 décembre 2022 .( il a un cdi il gagne 1600 euros net par mois, moi je suis étudiante je ne travaille pas ) il a sa carte vitale, on a l' avis d'imposition récent.


Hier on a reçu une lettre recommandée de la part de la préfecture qui dit que votre demande est refusée pour les motifs suivants:


"Votre conjointe italienne est étudiante a l'université en licence 2022/2023 vous n'apportez pas la preuve de son activité professionnelle"


On doit faire quoi ? il a pas eu un OQTF
Quelles sont les démarches a effectuer pour que la demande de titre séjour soit accepter?
2 décembre 2022 17:23
perplexe voir une association d'aide aux migrants....pour les démarches a suivre...pour le peu que j'ai compris il t'aurait déclarée comme ayant une activité professionnelle lors de sa demande ;;;alors que tu ne disposes d'aucun revenu en tant qu'étudiante...
Citation
Mohammed_ a écrit:
On a reçu une lettre recommandée de la part de la préfecture

Je suis de nationalité italienne et mon mari marocain on s'est marié l'année dernière en 2021 il avait sa carte séjour étudiante de la Belgique et le mois où on se marie on a déposé tous les documents au près de la préfecture, ils lui ont donné un récépissé de 6 mois puis de 3 mois encore 3 mois et 3 mois il va finir dans ce mois 21 décembre 2022 .( il a un cdi il gagne 1600 euros net par mois, moi je suis étudiante je ne travaille pas ) il a sa carte vitale, on a l' avis d'imposition récent.


Hier on a reçu une lettre recommandée de la part de la préfecture qui dit que votre demande est refusée pour les motifs suivants:


"Votre conjointe italienne est étudiante a l'université en licence 2022/2023 vous n'apportez pas la preuve de son activité professionnelle"


On doit faire quoi ? il a pas eu un OQTF
Quelles sont les démarches a effectuer pour que la demande de titre séjour soit accepter?
M
2 décembre 2022 17:39
Avant de déposer le dossier ils m'ont demandé les trois derniers fiches de paie, j'avais travaillée 3 mois juin juillet aout en 2021 et ils m'ont dit c'est bon et ensuite j'ai travaillée le mois de novembre décembre et janvier ,mais ce que je comprends pas pk ils nous ont dit que le dossier est en cours de signature en octobre et hier on reçois une lettre recommandée refus de titre séjour
2 décembre 2022 17:57
si tu es le demandeur et que c'est toi qui a travaillé c ok....mais là en l'occurrence il s'agit de ta compagne qui n'apporte pas de preuve sur son activité professionnelle ? le mieux est de s'adresser a une assos d'aide aux migrants....ce n'est pas ce qui manque même en milieux universitaire...et si tes moyens le permettent c de voir un avocat spécialiste dans ce type de réclamations...
Citation
Mohammed_ a écrit:
Avant de déposer le dossier ils m'ont demandé les trois derniers fiches de paie, j'avais travaillée 3 mois juin juillet aout en 2021 et ils m'ont dit c'est bon et ensuite j'ai travaillée le mois de novembre décembre et janvier ,mais ce que je comprends pas pk ils nous ont dit que le dossier est en cours de signature en octobre et hier on reçois une lettre recommandée refus de titre séjour



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/12/22 18:01 par Castellums 02.
M
2 décembre 2022 18:10
il y a eu un malentendu de ma part c'est moi qui écrit a la place de mon mari c'est moi qui travaillait avant en 2021 et le début janvier 2022 et après en septembre 2022 mon statut est devenue étudiante parce que j'ai repris mes études, l'année dernière je n'étais pas étudiante et mon mari travail encore avec un cdi
M
2 décembre 2022 18:15
oui on a pris hier une avocate en droit des étrangers j'espère que elle va nous aider pour que mon mari puisse obtenir sa carte séjour
2 décembre 2022 18:16
Salam


Une Justification De Ses Ressources ! ! D’Autant Que Ton Épouse Possède La Nationalité Belge. Union Européenne...
D’Office.

Quels Documents Belges Pour S’Installer En France 🇫🇷 Pour Poursuivre Ses Études En France 🇫🇷 ? Qu’En Est-il Pour L’Union Européenne 🇪🇺 Et Son Statut ?

Tous Les Informations Sur L’Union Européenne Et Les Avantages Entre Les Pays Et Les Citoyens .... Pour Ce Qui Est ? La Circulation Entre Les Pays...
Citation
Mohammed_ a écrit:
On a reçu une lettre recommandée de la part de la préfecture

Je suis de nationalité italienne et mon mari marocain on s'est marié l'année dernière en 2021 il avait sa carte séjour étudiante de la Belgique et le mois où on se marie on a déposé tous les documents au près de la préfecture, ils lui ont donné un récépissé de 6 mois puis de 3 mois encore 3 mois et 3 mois il va finir dans ce mois 21 décembre 2022 .( il a un cdi il gagne 1600 euros net par mois, moi je suis étudiante je ne travaille pas ) il a sa carte vitale, on a l' avis d'imposition récent.


Hier on a reçu une lettre recommandée de la part de la préfecture qui dit que votre demande est refusée pour les motifs suivants:


"Votre conjointe italienne est étudiante a l'université en licence 2022/2023 vous n'apportez pas la preuve de son activité professionnelle"


On doit faire quoi ? il a pas eu un OQTF
Quelles sont les démarches a effectuer pour que la demande de titre séjour soit accepter?
M
2 décembre 2022 18:20
no je possède la nationalité italienne et mon mari marocain
2 décembre 2022 18:23
très bonne décision....il n'y a pas mieux...je l'espère pour vous aussi
Citation
Mohammed_ a écrit:
oui on a pris hier une avocate en droit des étrangers j'espère que elle va nous aider pour que mon mari puisse obtenir sa carte séjour
M
2 décembre 2022 18:51
Merci inchallah
2 décembre 2022 20:29
selem,

vous avez demandé quoi comme motif de titre de séjour ? conjoint d'européen ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/12/22 20:31 par tatounsspref.
M
3 décembre 2022 11:53
Salam, oui membre de conjoint d'européen
 
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