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lettre pour la transcription svp
rebeu1984 [ MP ]
27 avril 2008 19:42
bonjour
j'ai besoin d'un model de lettre pour la demande de transcription svp
je serai ravi de vous lire
merciSmiling Smiley
karine59 [ MP ]
27 avril 2008 23:58
Lettre a remplir par la partie française :

Je soussigné(e), NOM PRENOM
Epoux (se) de NOM PRENOM
Domicilié(e) ADRESSE EN FRANCE OU SERONT ENVOYES LE LIVRET ET COPIE ACTE DE MARIAGE

DEMANDE LA TRANscrïptION DE MON ACTE DE MARIAGE

célébré le DATE à VILLE

Je certifie sur l'honneur que ce mariage n'a pas été dissous par annulation ou répudiation et qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée au Maroc ou en France.

Je déclare avoir pris connaissance des erreurs ou anomalies éventuellement contenues dans l'acte à transcrire.

A VILLE, Le DATE

Signature
rebeu1984 [ MP ]
28 avril 2008 12:41
merci bcp karine59 de ta réponse
bon courage à toiSmiling Smiley
ASMAR37 [ MP ]
28 avril 2008 12:58
salam rebeu, je repond za ton msg, oui tout est bien passé, pr l enquete de police il demande des ifo sur toi et sur ta femme, votre travail, vos famille, vos ressources....!c simple et on a rien donné !c etait impecable
 
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