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lettre d'un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations
kakiabovou [ MP ]
8 décembre 2010 15:20
Bonjour à tout le monde,
Je suis de nationalité comorienne, je vis en France depuis 2002, en possession de 3 diplômes et actuellement je suis en 3 année de Licence de Mathématiques.
Je viens de faire une demande de la nationalité auprès de ma sous-préfecture et on ma répondu défavorable pour cause :
"En effet, vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2002 à 2008 et avez ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.
Par ailleurs, ce délai vous permettre d'obtenir votre autonomie financière puisque vous êtes actuellement étudiant sans ressources propres pour subvenir à vos besoins
"
Et par l'application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, ma demande a été ajournée de 3 ans.
Donc s'il vous plaît, s'il y a quelqu'un qui peut m'aider à faire la lettre du recours hiérarchique. Je n'ai que 2 mois pour faire cette lettre alors que je tiens vraiment à cette demande a fin de subvenir à réaliser mes projets professionnels.
Merci bien à vous tous.

P.S : Pour plus d'information n'hésitez à m'en demander.
nono76 [ MP ]
8 décembre 2010 19:53
Bonjour kakiabovou,
Je te conseille de ne pas baisser le bras,parce qu'il ya quelques mois de cela que j'étais dans le meme cas que toi.
j'ai été ajourné à 2 ans pour sejour irregulier.je ne peux pas te conseiller une formule de lettre puisqu'on a pas le meme statut.j'ai un statut de refugié.
Tu cherches quelqu'un qui à une bonne connaissance en droit des étrangers.je fais le miens tout seul ça marche.
Dans la vie il faut tenter.
kakiabovou [ MP ]
8 décembre 2010 20:45
Merci bien nono76
AHMEDRAYAN [ MP ]
13 mars 2011 11:58
salam tous le monde .je veux savoir comment on fait un recours hierarchique a m le ministre 0merci d'avance
mohamed.boukhizou [ MP ]
29 mars 2012 12:34
Salam tous le monde,voila je vous présente mon cas peut être que vous pourriez m'aider.
j ai fait une demande de naturalisation française au moi de janvier 2012,entretien préfecture une semaine plus tard...l'entretien ce passe très bien etc...un moi plus tard je reçois une lettre recommander de la part de la préfecture qui me dit qu'il ajourne ma demande a 2 an en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.J'ai un Certificat d'aptitude profesionnelle en électricités pour l instant j'ai que des petit contrat mais moi mon but est de rentrer chez EDF en passant le concours ou ont préparant un bac pro eleec chez edf.
Le problème c'est qu'il faut la nationaliser française.
Je compte faire un recours hiérarchique mais je c 'est pas trop comment mi prendre aidez moi svp c très important pour moi.
PS:rentre en France en 1997 j avait 7 an jamais quitter le territoire français plus d'un mois,toute ma scolarités en France.
 
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