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légalisés ou revetus d une apostille?
h
11 décembre 2004 00:05
Salam alikoum.

Quelqun sais t il ce que veux dir " revetus d une apostille", ( ça concerne un document d etat civil) es ce que c est au consulat qu il faut demander ça?;

Merci infiniment pour votre aide.
m
11 décembre 2004 08:44
Apostille;subst.fém
Annotation ajoutée en bas ou en marge, d'une lettre, d'un écrit.

Euhh pas besoin d'appeler Mr le consul...smiling smiley
11 décembre 2004 10:13
Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Les apostilles sont disponibles dans les pays qui ont signé la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, plus connue sous le nom de Convention de la Hayes. Cette convention, crée un 1961, remplace par une apostille le processus de légalisation en chaîne par lequel on doit contacter quatre autorités différence pour obtenir une légalisation.Chaque pays ayant signé la Convention de la Haye désigne l'autorité qui, sur son territoire, peut émettre des apostilles. Par exemple, aux USA c'est le secrétaire de l'état ou vous vous trouvez. En pratique, un notaire peut vous obtenir une apostille. Veuillez noter que certains notaires ne sont pas très au clair avec les apostilles - ils proposent parfois un ersatz d'apostille avec lequel ils sont plus familiers. Si le mot "APOSTILLE" ne figure pas en gros sur le document, ça n'est pas une apostille. Vous n'avez pas besoin d'expliquer au notaire pourquoi vous voulez une apostille - demandez-lui simplement d'en obtenir une. Finalement, n'oubliez pas que certains pays n'ont pas encore signé ou ratifié ce traité. Dans ces pays, aucune apostille ne peut être obtenue.A quoi servent les apostilles d'habitude?Les apostilles sont utilisées à chaque fois qu'une copie d'un document officiel d'un autre pays est nécessaire. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux. L'apostille est une confirmation officielle que la copie du document est conforme à l'original. Elle ne signifie pas que le contenu du document original est correct.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
b
be
11 décembre 2004 10:21
Bonjour Aicha
Merci de l'explication très claire...je ne suis pas demandeur et je vien d'apprendre des choses.
A mon tour suite à votre explication j'ai une question à poser.Si je comprends bien un document quelconque une copie d'un diplôme par exemple n'est pas conforme si la copie ne comporte pas ce label. Est ce juste?
Merci
11 décembre 2004 10:49
Bonjour be, cela dépend du lieu ou le diplôme a était obtenu, les diplômes français sont en règle avec la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (Convention internationale supprimant l’exigence de la législation des actes publics étrangers, plus de renseignements sous [www.hcch.net])

Grâce à cette Convention, la seule formalité qui puisse être exigée pour attester la véracité d’un diplôme est l’apposition d’une apostille délivrée par l’autorité compétente de l’Etat d’où émane le document. Dans le cas d’un diplôme universitaire, l’autorité compétente pour apposer l’apostille est le procureur général auprès de la cour d’appel du lieu de délivrance du diplôme.

Liste des pays signataires de la Convention de La Haye

Afrique du Sud
Allemagne
Andorre
Antigua et la Barbade
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bahamas
Barbuda
Belgique
Bélize
Biélorussie
Bosnie-Hersegovine
Botswana
Sultanat du Brunei
Bulgarie
Chypre
Colombie
Croatie
El Salvador
Espagne
Estonie
Etats-Unis d'Amérique
Finlande
France départements et territoires d'outre-mer
: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Comores, Afar et Issa, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelles Hébrides
Grande-Bretagne Jersey, Guernesey, île de Man, Barbades, Bermudes, Antarctique britannique, Guyane britannique, îles Salomon britanniques, Dominique, îles Falklands, Gibraltar, îles Gilbert et Ellis, Grenade, Montserrat, Nouvelles Hébrides, Saint-Hélène, Saint-Christophe, Nevis et Anguilla, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Rhodésie du Sud, îles Turks et Caikos, îles Vierges britanniques, îles Caïmans
Grèce
Hong Kong (Chine)
Hongrie
Iles Maurice
Iles Fidji
Iles Marschall
Irlande (Eïre)
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Malawi
Malte
Mexique
Monaco
Monténégro
Namibie
Norvège
Nouvelle Zélande (New Zealand)
Panama
Pays-Bas Aruba, Antilles néerlandaises
Porto Rico
Portugal tous les territoires de la République du Portugal
République russe
République Tchèque
Roumanie
Saint-Christophe (Saint-Kitts) et Nevis
Salvador
Serbie
Seychelles
Slovénie
Suède
Suisse
Surinam
Swaziland
République Tchèque
Tonga
Trinité-Tobago
Ukraine
Turquie
Venezuela
Yougoslavie

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b
be
11 décembre 2004 10:59
Merci Aicha je ne demandais pas tant. ce sent les personnes qui ont fait du droit. Le diplome est un exemple. Ca peut être n'importe quel document officiel. En faisant une copie nous avons l'impression qu'il est bon alors qu'on peut se faire avoir bêttement.
Encore une fois merci
h
11 décembre 2004 13:29
Salam

Un grand merci à vous pour ces infos tres interessaantes.
Mais que ferais je sans aiche? ;-)

A bientot
 
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