Quelqun sais t il ce que veux dir " revetus d une apostille", ( ça concerne un document d etat civil) es ce que c est au consulat qu il faut demander ça?;
Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Les apostilles sont disponibles dans les pays qui ont signé la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, plus connue sous le nom de Convention de la Hayes. Cette convention, crée un 1961, remplace par une apostille le processus de légalisation en chaîne par lequel on doit contacter quatre autorités différence pour obtenir une légalisation.Chaque pays ayant signé la Convention de la Haye désigne l'autorité qui, sur son territoire, peut émettre des apostilles. Par exemple, aux USA c'est le secrétaire de l'état ou vous vous trouvez. En pratique, un notaire peut vous obtenir une apostille. Veuillez noter que certains notaires ne sont pas très au clair avec les apostilles - ils proposent parfois un ersatz d'apostille avec lequel ils sont plus familiers. Si le mot "APOSTILLE" ne figure pas en gros sur le document, ça n'est pas une apostille. Vous n'avez pas besoin d'expliquer au notaire pourquoi vous voulez une apostille - demandez-lui simplement d'en obtenir une. Finalement, n'oubliez pas que certains pays n'ont pas encore signé ou ratifié ce traité. Dans ces pays, aucune apostille ne peut être obtenue.A quoi servent les apostilles d'habitude?Les apostilles sont utilisées à chaque fois qu'une copie d'un document officiel d'un autre pays est nécessaire. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux. L'apostille est une confirmation officielle que la copie du document est conforme à l'original. Elle ne signifie pas que le contenu du document original est correct.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
Bonjour Aicha Merci de l'explication très claire...je ne suis pas demandeur et je vien d'apprendre des choses. A mon tour suite à votre explication j'ai une question à poser.Si je comprends bien un document quelconque une copie d'un diplôme par exemple n'est pas conforme si la copie ne comporte pas ce label. Est ce juste? Merci
Bonjour be, cela dépend du lieu ou le diplôme a était obtenu, les diplômes français sont en règle avec la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (Convention internationale supprimant l’exigence de la législation des actes publics étrangers, plus de renseignements sous [www.hcch.net])
Grâce à cette Convention, la seule formalité qui puisse être exigée pour attester la véracité d’un diplôme est l’apposition d’une apostille délivrée par l’autorité compétente de l’Etat d’où émane le document. Dans le cas d’un diplôme universitaire, l’autorité compétente pour apposer l’apostille est le procureur général auprès de la cour d’appel du lieu de délivrance du diplôme.
Liste des pays signataires de la Convention de La Haye
Afrique du Sud Allemagne Andorre Antigua et la Barbade Argentine Arménie Australie Autriche Bahamas Barbuda Belgique Bélize Biélorussie Bosnie-Hersegovine Botswana Sultanat du Brunei Bulgarie Chypre Colombie Croatie El Salvador Espagne Estonie Etats-Unis d'Amérique Finlande France départements et territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Comores, Afar et Issa, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelles Hébrides Grande-Bretagne Jersey, Guernesey, île de Man, Barbades, Bermudes, Antarctique britannique, Guyane britannique, îles Salomon britanniques, Dominique, îles Falklands, Gibraltar, îles Gilbert et Ellis, Grenade, Montserrat, Nouvelles Hébrides, Saint-Hélène, Saint-Christophe, Nevis et Anguilla, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Rhodésie du Sud, îles Turks et Caikos, îles Vierges britanniques, îles Caïmans Grèce Hong Kong (Chine) Hongrie Iles Maurice Iles Fidji Iles Marschall Irlande (Eïre) Israël Italie Japon Kazakhstan Lesotho Lettonie Libéria Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine Malawi Malte Mexique Monaco Monténégro Namibie Norvège Nouvelle Zélande (New Zealand) Panama Pays-Bas Aruba, Antilles néerlandaises Porto Rico Portugal tous les territoires de la République du Portugal République russe République Tchèque Roumanie Saint-Christophe (Saint-Kitts) et Nevis Salvador Serbie Seychelles Slovénie Suède Suisse Surinam Swaziland République Tchèque Tonga Trinité-Tobago Ukraine Turquie Venezuela Yougoslavie
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Merci Aicha je ne demandais pas tant. ce sent les personnes qui ont fait du droit. Le diplome est un exemple. Ca peut être n'importe quel document officiel. En faisant une copie nous avons l'impression qu'il est bon alors qu'on peut se faire avoir bêttement. Encore une fois merci