Décret du 27 septembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 3 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 16 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 16 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) Décret du 16 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 18 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 25 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 31 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 6 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 15 novembre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 15 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 22 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 29 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 5 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 17 décembre 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 17 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 23 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 26 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Décret du 26 décembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
Décret du 30 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
¤ N° REZÉ: 2008X077** ¤ Préf Nanterre 92- Dépôt + entretien -- 22-12-2008 ¤ AF et SCEC - 27-03-2009 ¤ Décret-N°23--du--30-05-09 ¤ CNI et Passeport --10-07-09 ¤ l’Ampliation --14-10-09
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