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clinpus a écrit:
Bonjour,
Ma femme a accouché le 17-10-2015 et mon dossier a été reçu le 22/09/2015 par le SCEC.
A qui je dois déclarer la naissance de ma fille?
Est ce que je dois envoyer l'Acte de naissance par courrier a la Scec au Réze ou bien La pref?
J'attends la réponse de la SCEC par rapport a ma demande de naturalisation.
Cordialement.
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clinpus a écrit:
Bonjour,
Ma femme a accouché le 17-10-2015 et mon dossier a été reçu le 22/09/2015 par le SCEC.
A qui je dois déclarer la naissance de ma fille?
Est ce que je dois envoyer l'Acte de naissance par courrier a la Scec au Réze ou bien La pref?
J'attends la réponse de la SCEC par rapport a ma demande de naturalisation.
Cordialement.
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Mintico a écrit:
Bonjour à vous tous,
j'ai reçu un PAN accompagné d'une lettre me demandant de choisir l'orthographe pour mon prénom. Dans cette même lettre on me demande de signer le PAN en sachant que ce dernier fait référence à un orthographe autre que celui que je veux choisir.
Donc ma question est la suivante, est ce que je dois signer le PAN en mettant la mentions "Non approuvé"? ou ne pas le signer du tout?
Cordialement
Amine
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buratino a écrit:
Bonjour,
Aujourd'hui en contactant SCEC, j'ai eu la réponse suivante:
Votre dossier est finalisé.
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a effectué la validation de votre dossier de demande de naturalisation française.
Votre dossier d'état civil étant désormais validé, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Est-ce que ça veux dire que c'est bon côté Scec, et il faut juste attendre les prochaines décret?
Merci
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espoir_11 a écrit:
bonjour à vous tous,
pour ceux qui ont eu un avis favorable, pourriez vous me dire que si on reçoit chez soit une lettre indiquant projet d'acte de naissance de x et marqué aussi :
Française par : déclaration d'acquisition souscrite le.... devant le préfet de la gironde enregistrée le ... sous le N°....par le ministre chargé des naturalisations(art.21.2.c.civ.) dossier N°2015 DX......QUE je suis française déjà sauf q'il m'on demandé l'acte de mariage de mes parents ou tout document indiquant les date et lieu de mariage de mes parents je trouve ça bizarre un peu!!??
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moha-75018 a écrit:
Salam
J'ai reçu un PAN ou on me demande se ffournir dans la mesure du possible des actes de naissances des parents
Sommes nous obligés de le fournir ?
Merci pour votre réponse