Décret du 3 octobre 2014 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénomsEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Aid moubarak said a tous,que de bonheur et de bonnes nouvelles, pour mes nouvelles la derniere fois que j'ai contacté scec c le26/09 et la réponse était dossier en attente de traitement .
depot de dossier alille 59 02/12/13 entretien 19/05/14 transmis à reze 28/05/14 transmis à scec 09/09/14 numero 2014x0182xx,dossier mis en traitement scec 01/10, envoi Pan et pam le 07/10
Salem tout le monde et Aid Moubarak, J'ai une question à vous poser: Est t'il possible qu'un dossier retourne du scec à rézé pour ré-instruction suite à un changement de situation (mariage)? En effet, je fais partie de la série 149, le scec avait reçu mon dossier le 30 juillet. il a été mis en traitement le 2 Septembre. Je me suis marié le 6 Septembre et j'ai déclaré le changement à la préfecture le 8 Septembre. Le 23 Septembre, j'ai contacté le scec et voici leur réponse:
"Madame, Monsieur,
Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil (SCEC) que la semaine prochaine.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. ....."
Y'a t'il une explication par rapport à tout ça? Dois-je m’inquiéter? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,
Voici une réponse de la part de SCEC aujourd'hui :
(( Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
C'est bon! mon dossier a été traité par Scec. J'ai reçu cette réponse aujourd'hui:
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Accueil SCEC/ETA/SLA Il faut attendre combien de temps pour voir son nom apparaitre sur un decret? Merci.
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Je viens aux nouvelles, une réponse de SCEC aujourd'hui
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Reste plus qu'à attendre le decret! youpiiiiii
►Préfecture: St germain en laye ►Dépôt + entretien:30/01/2014 ► N° Rezé: 2014X0192XX
►Transmis à SCEC: 02/09/2014 ► Traité par SCEC: 06/10/14 ► Décret-N°41 du: 17/10/14
►Passeport: 16/12/14 ►CNI : 16/02/15 ►L'ampliation –xx/xx/xx
Voici une réponse de la part de SCEC aujourd'hui :
(( Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Accueil SCEC/ETA/SLA)).
►Préfecture : marseille 13 ►Dépôt : 18/05/2013 ►entretien : 06/12/2013 ►ajournement 18/12/2013
►recours 02/01/201 4 ►AF recours 02/07/2014 ►Transmis SCEC: 26/08/2014►Mis en traitement le 25/09/2014 ►traité le 06/10/2014►décret 41 du 17/10/2014
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