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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
do21000
30 janvier 2014 17:37
salut je vien de t envoyé un MP Mercie d'avance


Citation
langelino2013 a écrit:
Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 28 janvier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Voila le message reçu aujourd'hui en réponse à ma requête.

@Captainmajid : il parait que nos dossiers font partie de la même pile !

Vivement le décret ..
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S
Salah94
30 janvier 2014 17:53
ok merçi pour l'info

mon algo est mort...
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S
Salah94
30 janvier 2014 17:55
tout dépend aussi où t'habite ? quel département etc...

Citation
Rahmane13 a écrit:
Citation
Salah94 a écrit:
Oui, légalement il y a des dossier qui sont traités en priorité...

tout dépend du cas de ton dossier (militaire, chercheurs, footballeur, concours..etc )

Pour un simple dossier sans recommandation ni préoccupation, il suivra sont cour normal soit 12 mois à 18 mois...

---------------------------------------------
Je ne suis ni chercheur ni militaire ni... ; mon dossier n'a fait que 4,5 mois

Cordialement
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�
Œdipe
30 janvier 2014 18:21
Merci Zarouk et tout le monde je vous tiens au courant
Préfecture 69==>Dépôt 25/10/13 ==>numéro 25/10/13. 2013P6901X023??==> transmis SCEC+ AF le 29/01/13 ==>décret numéro 6 du 14/02/14 ==>CNI et passeport xx/xx/14==>l'ampliation xx/xx/14
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�
Œdipe
30 janvier 2014 18:28
Merci tout le monde
Préfecture 69==>Dépôt 25/10/13 ==>numéro 25/10/13. 2013P6901X023??==> transmis SCEC+ AF le 29/01/13 ==>décret numéro 6 du 14/02/14 ==>CNI et passeport xx/xx/14==>l'ampliation xx/xx/14
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Z
Zarrouk42
30 janvier 2014 18:30
.



MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 026




Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/02/14 05:46 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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n
numidiasimo
30 janvier 2014 19:32
Bonsoir,

Est ce que vous auriez une idée quand est ce qu'il faudra contacter la SCEC sachant que Reze me disent que le dossier sera instruit dans le 3ème trismestre de cette année?

do21000 as tu déjà envoyé un mail à SCEC ?

Merci
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Z
Zarrouk42
30 janvier 2014 19:46
.

Message Effacer
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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M
Myam93
30 janvier 2014 20:12
Salut

Il faut attendre ;
- entre 2 et 3 mois pour recontacter reze
- entre 1.5 et 2 pour scec

Rappel rézé donne toujours un délai prévionnel.


Citation
numidiasimo a écrit:
Bonsoir,

Est ce que vous auriez une idée quand est ce qu'il faudra contacter la SCEC sachant que Reze me disent que le dossier sera instruit dans le 3ème trismestre de cette année?

do21000 as tu déjà envoyé un mail à SCEC ?

Merci
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l
lob92
30 janvier 2014 22:06
Merci langelino2013 pour la pertinence de ton retour winking smiley
à toi de jouer Zarrouk42 pour m'ajouter dans la liste. Chokran


►Préfecture Nanterre (92) ►Dépot et Entretien : 17/06/2013 ►REZE (transmis le 15/11/2013) 2013X0350XX ► SCEC (mis en traitement le 14/01/2014) ►Traité SCEC XXXXXXXX ►Décret N°XX du XXXXXX
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Z
Zarrouk42
30 janvier 2014 22:32
RE-

Tu es passé par dessus pas mal de messages en attendant !

cela veux dire quoi a toi de jouer ?

Citation
lob92 a écrit:
Merci langelino2013 pour la pertinence de ton retour winking smiley
à toi de jouer Zarrouk42 pour m'ajouter dans la liste. Chokran

Citation
Zarrouk42 a écrit:
RE-

Notre système avec les listes
plus on avance et la liste nous suit a jour
a quoi bon laisser une liste derrière nous qui ne servira a rien
pour ne pas brouiller tout le monde, on ne saura plus qui et qui est a jour
et tout les ans elle est renouvelé
c'est simple

Citation
lob92 a écrit:
Salem a tous merci pr vos reponses mem si elle ne mont pas bcp aide.
@Zarrouk42 : Jai parcouru tte les pages de forum avnt de poser la question. Il y a avait uniquement sr1seule page un lien vers une ancienne liste. Ds les autres pages on parle de MAJ et deplacement de la liste sr dautre page sans mettre de lien.
@bibega
Jai regarde en bas de la page 22 sans rien trouver de particulier : c koi 1fichier ou 1 lien?
Merci de menvoyer le lien : ca ne coutera rienwinking smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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g
ghisfr
30 janvier 2014 22:55
Citation
Rahmane13 a écrit:
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
Salah94 a écrit:
Salut

Au fait de ce que j'ai compris du SCEC,

1- La SDAF envoie au SCEC le dossier pour créer un acte de naissance français (délai 1 mois)
2- Puis le SCEC renvoi ton dossier à la SDANF qui va proposer ton nom sur un décret ( délai 1 mois)
3- Une fois le décret apparu la SDANF renvoie l'information au SCEC qui va délivré ton acte de naissance (1 mois)

y'a moyen d'accélérer les choses en relançant la SDANF et/ou le SCEC par émail.

a+

► Dépôt dossier: 31/07/13 ► Entretien: 31/07/13 ► Récépissé: 31/07/13► N° Rezé: 10/10/2013 après N° 2013X0288??► Traité par SCEC: Mise en traitement le : 08/01/2014 , traité le : 13/01/2014► Décret du :xx/xx/xx ► Lettre de REZE: le xx/xx/xx ► L'ampliation –xx/xx/xx

Accelerer quoi? Qu'il travaille en priorité ton dossier? LOL.
L'unique moment que tu peux "accelerer" est la delivrance des copiess d'actes une fois le decret publié dès lors que le scec en a connaissance.

-----------------------------------////////-----------------------------------------

Bonjour ghisfr

Je suis sur le décret 3, mon titre de séjour expire mi-mars.
Ma question : Est ce que le mail de mon employeur, qui m'informe que mon titre de séjour expire dans 1,5 mois, suffit pour prouver le caractère urgent de mon cas afin d'obtenir le plus tôt possible mes actes et faire ma pièce d'IN et passeport ?

Vos avis sont les bienvenus.

Cordialement

Normalement, il semblerait qu'ildemande de passer par la prefecture pour les urgences.
Je te dis ce que je tenterais à ta place si c'est TROP urgent, je les appele (SCEC), mieux encore je leur envoie, par mail, le courrier scanné de mon employeur + la page du decret qui a mon nom: En, leur demandant de m'envoyer les copies d'acte. La succès n'est pas garanti, certes !
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R
Rahmane13
30 janvier 2014 23:47
Merci ghisfr

Je vais tenter cela pour voir.
Dépôt ( Montpellier): le 12/09/13 - Entretien : 16/10/13 Décret 3 du 24/01/14 - lettre de reze : 01/02/14 - ADN reçus le 24/02/14. Demande passeport & CNI le 27/02/14 - Retrait passeport le 06/03/14 - Retrait CNI le 28/03/14
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t
tina_tu
31 janvier 2014 00:50
Non je ne blague pas du tout malheureusement!!
Oui il s'est dit, je vais le lire dans le metro ou je ne sais ou!!
Ou bien ils l'ont utilisé pour caler un bureau (c'est déjà arriver dans un consulat: un passeport a été retrouvé sous le pied d'un bureau bancal...)
No comment!
► Préfecture: Paris 75 ►Dépôt : 01/2013 ► entretien: le 24/07/2013 ►N° Rezé: 2013X01593 ► AF: 6 novembre ►Mis en traitement à SCEC: 26/11/2013 ► Décret-N°04du: 05/02/2014 ►Pass: 11/03/2014 ►L'ampliation : 15/05/2014
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t
tina_tu
31 janvier 2014 00:55
Galsen, ne t'inquiète pas, on est dans le même bateau... On est les non chanceux, c'est comme ca.
Moi j'ai eu la préfécture de Paris, ils m'ont dit que je suis sur le n°4 qui est à paraitre... J'espere qu'il paraitra en janvier!
► Préfecture: Paris 75 ►Dépôt : 01/2013 ► entretien: le 24/07/2013 ►N° Rezé: 2013X01593 ► AF: 6 novembre ►Mis en traitement à SCEC: 26/11/2013 ► Décret-N°04du: 05/02/2014 ►Pass: 11/03/2014 ►L'ampliation : 15/05/2014
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s
stan_paname
31 janvier 2014 01:14
Bonsoir,

@ Tina-tu courage ! Tu seras sur le prochain décret ainsi que galsen 44. Moi, je sais pas encore sur quel décret je serai peut être la mis février mais, j'attends encore...

Cordialement,
->Préfecture: 75 ->Dépôt: 17/05/2013 ->Entretien et AF: 25/10/2013 ->Documents complémentaires: 05/11/2013 ->Transmis au SCEC: 24/12/2013 ->Mis en traitement: 14/01/2014 ->décret :08/02/2014->ADN :20/03/2014 -> Passeport :09/04/14 -> CNI :14/04/14
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Z
Zarrouk42
31 janvier 2014 04:31
Salam a tous

Sortie de 2 décrets rapportant qui ne rapporte rien pour le moment
a la prochaine pour le N° 04


Naturalisations et réintégrations

Décret du 29 janvier 2014 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décret du 29 janvier 2014 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


Ne pas reproduire SVP
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Répondre Citer
S
Salah94
31 janvier 2014 10:14
Non c'est pas des décrets de naturalisations classiques( 800 personnes), c'est juste pour deux personnes suite aux décisions du conseil d'état !!!

fausse alerte...

source : DILA
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b
bibega
31 janvier 2014 10:39
A quand donc le décret n°4?

Citation
Salah94 a écrit:
Non c'est pas des décrets de naturalisations classiques( 800 personnes), c'est juste pour deux personnes suite aux décisions du conseil d'état !!!

fausse alerte...

source : DILA
Répondre Citer
M94190
31 janvier 2014 10:53
Chers amis
Vos signatures s'il vous plaît.
Cdt.
N° 2013X1129XX.Depôt et entr créteil le 31/01/2013 Aj 02/06 et Recrs 02/07. Décret 5 du 06 fev. Lett rezé 14/02/2014. passeport depot 15/04 reçu 03/05/2014. C I 07/07/14
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