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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
R
5 février 2013 12:20
:Bonjour mimicha_02 voilà le Nº : 0140157010
Bonne chancesmiling smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
a
5 février 2013 13:04
salam karim75016
Tu peux me donner un exemple de mairies qui demande juste le jo pour le passeport?
merci
a
5 février 2013 13:35
bonjour,

tu as appelé kel numero ?

amayas

Citation
totorino_el_samouray a écrit:
Bonsoir pour ceux que cela intéresse,
J'ai appelé aujourd'hui et ils me disent que mon dossier est traité le 28 Janvier. et mon numéro est le 2012X0271...
Bonne soirée
m
5 février 2013 14:05
Merci à toi rania 94
5 février 2013 14:34
Félicitation!!!Je suis impatiente.
Creteil, Val de Marne♥ Dépôt dossier-.20-09-2012; Entretien: 21-09-2012; Récépissé: le 26-09-2012 ♥ N° Rezé: 2012X0295xx SECE: 18/01/2013 ♥ Décret-N° ♥ CNI + Passe ♥ L'ampliation
o
5 février 2013 14:40
bonjour,

Est ce que je suis la seule à attendre la cérémonie dans le 91 (Essonne) ???
Impossible de connaitre la prochaine date, j'ai appelé la préfecture et ils sont incapable de me répondre !

c'est quel qu'un possède l'info merci de partager !!

Bonne journée winking smiley
►DAF : 1983►Préfecture: Essonne (91) ►Dépôt dossier: 26/04/12 ► Entretien:26/04/12 ► N° Rezé: 2012X 01618x ???►???► Décret-N°45 du: 11/11/12 ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
5 février 2013 14:50
Salut tout le monde
J'ai acheté le journal officiel du decret numero 4

Si quelqu'un souhaite vérifier son nom me contacter !

Bon courage à tous
r
5 février 2013 14:58
Salam décret 2012 svp je vous ai envoyé un mp pour vérifier si mon nom est publié merci d'avance
m
5 février 2013 18:05
Bonsoir
le SCEC m'a repondu :

Votre dossier a été mis en traitement le 5 février dernier.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

A votre avis : ça veut dire en gros mon dossier est toujours en cours d'examen???
h
5 février 2013 18:24
Salut mimicha_02,
Cette réponse prouve que ton dossier a reçu une réponse favorable de la part du ministère. Il te faut patienter quelques semaines pour que le décret de naturalisation apparaisse au JO. Officieusement tu peux dire que tu es française. Mes félicitations.
En revanche, j'ai une petite question: est ce que tu connais la date de la réception de ton dossier par le Scec?
Merci pour ta réponse.
R
5 février 2013 18:26
Bonsoir mimicha_02, ça veut dire que t'as eu AF du ministère et que scec sont entrain d'établir ton acte de naissance français, et s'ils besoin de plus de précisions concernant ton état civil, tu recevras une correspondance dans les prochains jours, et si tout va bien t'attends ton décret.
Cordialementsmiling smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
m
5 février 2013 18:37
bonsoir,
j'espère vraiment que c'est le cas parceque je stress énormément, alors pour repondre à ta question, je ne connais pas la date de réception et merci pour les réponses rapide ça aide beuacoup dans des moments d'attentes et de stress.
R
5 février 2013 18:53
Ne stresse pas le plus dur est passé, que des bonne nouvelles inchallahsmiling smiley
pour info mon dossier été mis en traitement le 5/12 et traité le 12/12 donc patience c toutwinking smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
m
5 février 2013 19:02
De bonnes nouvelles pour tout le monde inchalah.Merci
5 février 2013 20:15
Juste pour rappel cher yabiladiste ,

ceux qui souhaitent savoir s'ils sont sur le JO du 2 fevrier 2013 Decret N°4, qu'ils me contactent pour leur donner des nouvelles esperant des bonnes nouvelles


Sinon j'avais une question pour les gens qui ont déjà de l’expérience tel que ( ZERROUK , RANIA94;mmgh25; azedf ect ... ) , un AF on le reçoit de la part de la préfecture ou le ministère ?

et est ce qu'on peut avoir un AF et que notre nom n'apparait pas encore sur un decret ou JO ? Merci d'avance les yabiladistes
s
5 février 2013 20:38
Bonjour,
Peux tu me donner stp ton adresse mail, je t envoie un Mp. J arrive pas a le faire via le site.
Merci bcp
A
5 février 2013 21:05
bonjour, à tous

je suis nouvelle sur le forum, j'aimerai savoir si quelqu'un à faire sa demande de naturalisation à la prefecture de cergy......je profite pour remercier tous ceux qui donnent un peu de leur temps pour aider les autres.....
m
5 février 2013 21:13
L'avis favorable officiel c'est quand ton nom apparait sur le décret. Et il faut compter 2 semaine pr recevoir la lettre du ministère t'informant que tu es Francais.


Citation
décret 2012 a écrit:
Juste pour rappel cher yabiladiste ,

ceux qui souhaitent savoir s'ils sont sur le JO du 2 fevrier 2013 Decret N°4, qu'ils me contactent pour leur donner des nouvelles esperant des bonnes nouvelles


Sinon j'avais une question pour les gens qui ont déjà de l’expérience tel que ( ZERROUK , RANIA94;mmgh25; azedf ect ... ) , un AF on le reçoit de la part de la préfecture ou le ministère ?

et est ce qu'on peut avoir un AF et que notre nom n'apparait pas encore sur un decret ou JO ? Merci d'avance les yabiladistes
5 février 2013 21:24
L' AF on le reçoit de la part du Rezé (le ministère) et non la préfecture,, on reçoit un courrier 15 jours après la publication de notre nom au JO.

ta deuxième question n'est pas claire!! il s'agit de quel AF? y à deux cas:
1- si tu veux dire par l'AF le courrier de Rezé qui te dit que tu es français, la réponse est non car la publication du nom au JO est obligatoire avant le courrier.
2- dans le cas de l'AF de Rezé, là oui on peut avoir un AF avant la publication du nom au JO, sachant que le simple passage du dossier chez SCEC (le centre d'état civil) est considéré comme AF et le dossier est en phase finale.
Citation
mmgh25 a écrit:
L'avis favorable officiel c'est quand ton nom apparait sur le décret. Et il faut compter 2 semaine pr recevoir la lettre du ministère t'informant que tu es Francais.


Citation
décret 2012 a écrit:
Juste pour rappel cher yabiladiste ,

ceux qui souhaitent savoir s'ils sont sur le JO du 2 fevrier 2013 Decret N°4, qu'ils me contactent pour leur donner des nouvelles esperant des bonnes nouvelles


Sinon j'avais une question pour les gens qui ont déjà de l’expérience tel que ( ZERROUK , RANIA94;mmgh25; azedf ect ... ) , un AF on le reçoit de la part de la préfecture ou le ministère ?

et est ce qu'on peut avoir un AF et que notre nom n'apparait pas encore sur un decret ou JO ? Merci d'avance les yabiladistes
t
5 février 2013 21:27
Salam,

Peut-on voir se refuser la naturalarisation dès lors que le dossier a été traité par SCEC avec un project d'acte approuvé ?

Citation
mmgh25 a écrit:
L'avis favorable officiel c'est quand ton nom apparait sur le décret. Et il faut compter 2 semaine pr recevoir la lettre du ministère t'informant que tu es Francais.


Citation
décret 2012 a écrit:
Juste pour rappel cher yabiladiste ,

ceux qui souhaitent savoir s'ils sont sur le JO du 2 fevrier 2013 Decret N°4, qu'ils me contactent pour leur donner des nouvelles esperant des bonnes nouvelles


Sinon j'avais une question pour les gens qui ont déjà de l’expérience tel que ( ZERROUK , RANIA94;mmgh25; azedf ect ... ) , un AF on le reçoit de la part de la préfecture ou le ministère ?

et est ce qu'on peut avoir un AF et que notre nom n'apparait pas encore sur un decret ou JO ? Merci d'avance les yabiladistes
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
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