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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
t
31 janvier 2013 11:02
Salam Zarrouk42,

Effectivement c'est bien ça. J'ai appelé la libraire JO ce matin. Ils me l'ont dit que ce décret est un complément de celui d'hier (N°3)

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam azedf

Merci d'avoir poster ce décret
a mon avis c'est pas le N° 04 il concerne ceux qui ont demander la Francisation de leurs noms et prénoms
comme souligner en gras, il faut vérifier en appelant la libraire au N° 01.40.15.70.10


Citation
azedf a écrit:
Bonjour décret no 4

110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
Z
31 janvier 2013 12:39
Salam totoz46

Merci pour la confirmation de ton info Clap

Citation
totoz46 a écrit:
Salam Zarrouk42,

Effectivement c'est bien ça. J'ai appelé la libraire JO ce matin. Ils me l'ont dit que ce décret est un complément de celui d'hier (N°3)

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam azedf

Merci d'avoir poster ce décret
a mon avis c'est pas le N° 04 il concerne ceux qui ont demander la Francisation de leurs noms et prénoms
comme souligner en gras, il faut vérifier en appelant la libraire au N° 01.40.15.70.10

Citation
azedf a écrit:
Bonjour décret no 4

110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Z
31 janvier 2013 13:01
Salam zizou 1986

j'ai essayé de te donner une réponse par MP j'espère que le message passera , regarde ta boite
bon courage pour la suite Smiling Smiley

Citation
zizou1986 a écrit:
Ah je n'avais pas remaqué Zarouk que tu ne reçevais plus les messages privés,
tu peux donc regarder la discussion "problème de naturalisation" et me donner ton avis.

Merci par avance.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
z
31 janvier 2013 14:02
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam zizou 1986

j'ai essayé de te donner une réponse par MP j'espère que le message passera , regarde ta boite
bon courage pour la suite Smiling Smiley

Citation
zizou1986 a écrit:
Ah je n'avais pas remaqué Zarouk que tu ne reçevais plus les messages privés,
tu peux donc regarder la discussion "problème de naturalisation" et me donner ton avis.

Merci par avance.

Merci Zarouk pour ton message privé, je t'ai répondu en espérant que tu le reçoive.
b
31 janvier 2013 15:43
@ Zerrouk42,
je ne sais pas si tu as le dernier Décret du 30/01, peux-tu, stp, regarder si mon nom y est?
dois-je te les donner vis MP ou autrement?
merci d'avance
Z
31 janvier 2013 16:44
Salam beni-senouss-1972

Si vraiment tu pense que ton nom est sur le dernier décret
alors appelle la librairie au N° 01.40.15.70.10

Citation
beni-senouss-1972 a écrit:
@ Zerrouk42,
je ne sais pas si tu as le dernier Décret du 30/01, peux-tu, stp, regarder si mon nom y est?
dois-je te les donner vis MP ou autrement?
merci d'avance
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
a
31 janvier 2013 17:42
bonjour ZARROUK 42 JE SUIS ALGÉRIENNE MARIÉE A UN FRANÇAIS G POSTER DÉJÀ MON MESSAGE MAIS PERSONNE NE MA RÉPONDU, COMMENT VOUS ETES ENTRAIN DE FAIRE POUR SAVOIR SI VOUS ETRE NATURALISER ???
MOI G EU ENTRETIEN ET RÉCÉPISSÉ LE MÊME JOUR 29-05-2012 QUE DOIS JE FAIRE ????


MERCI D AVANCE

NB : mon père est né au Maroc exactement a Casablanca et a vécu a eldjida
Z
31 janvier 2013 19:55
Salam amirak82

Ton message tu la poster ailleurs mais pas ici donc
a mon avis tu as fais une demande par mariage et tu n'aura pas de réponse avant
la date anniversaire de ton récépissé c'est a dire le 29-05-2013
bon courage pour la suite


Citation
amirak82 a écrit:
bonjour ZARROUK 42 JE SUIS ALGÉRIENNE MARIÉE A UN FRANÇAIS G POSTER DÉJÀ MON MESSAGE MAIS PERSONNE NE MA RÉPONDU, COMMENT VOUS ETES ENTRAIN DE FAIRE POUR SAVOIR SI VOUS ETRE NATURALISER ???
MOI G EU ENTRETIEN ET RÉCÉPISSÉ LE MÊME JOUR 29-05-2012 QUE DOIS JE FAIRE ????

MERCI D AVANCE

NB : mon père est né au Maroc exactement a Casablanca et a vécu a eldjida
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
L
1 février 2013 12:29
Bonjour à tous !

Je souhaite pleins d'AF aux membres de ce forum qui sont en pleine procédure de naturalisation.
Je remercie aussi les bonnes volontés de ce forum pour les informations ( Zarrouk42, Rania94, etc.).

Je veux partager mon parcours sur ce forum sur lequel je n'étais pas actif mais qui m'a permis de suivre l'avancement de mon dossier en le comparant à d'autres.

Dépôt dossier +Entretient : 26/10/2012
Mail Rezé : 11/01/2013
Réponse Rezé : 14/01/2013 (dossier en cours d'instruction)
N° Rezé : pas de numéro
Mail SCEC: le 16/01/2013
Reception dossier par SCEC: le 19/12/2012
Traité par le SCEC: le 31-01-2013
Décret-N° : ****
CNI + Passe : *****
L'ampliation: *****

Bon courage et patience pour la suite
y
1 février 2013 14:53
Tu es sur quelle pref?

J'ai l'impression que les délais à Paris sont 3 ou 4 fois plus longs qu'en IDF ou Province
O
1 février 2013 15:40
Bonjour à tous,

J'ai récupéré le JO du 30.01.13 aujourd'hui et je remarque qu'il n'y a pas trace de ma demande de francisation. Par contre il y a bien mon nom et prénoms dans la liste des naturalisés. Est-ce normal? Savez-vous si les francisations peuvent être décalés sur deux décrets différents?
► Préfecture : Paris (75) ►Dépôt : 27/02/12 ►Entretien : 16/10/12 ► N° Rezé : 2012X0247XX le 08/11/12 ►Transmis au SCEC (AF) le : 23/11/12 ►Traité par le SCEC le: 08/01/13 ► Décret N°3 JO du 30/01/13 ► Lettre Rezé reçue 15/02/13 ►CNI + Passe : 20/02/13
r
1 février 2013 16:08
Salam ovich87, normalement ça va apparaître sur ton acte de naissance je pense
O
1 février 2013 16:11
Merci pour ta réponse rock_axe! Ce qui m'inquiète c'est qu'il y a des lignes où on voit "autorisé à s'appeler..." pour des gens qui ont changé de prénom alors que ma ligne ne comporte pas cette information.
► Préfecture : Paris (75) ►Dépôt : 27/02/12 ►Entretien : 16/10/12 ► N° Rezé : 2012X0247XX le 08/11/12 ►Transmis au SCEC (AF) le : 23/11/12 ►Traité par le SCEC le: 08/01/13 ► Décret N°3 JO du 30/01/13 ► Lettre Rezé reçue 15/02/13 ►CNI + Passe : 20/02/13
r
1 février 2013 16:25
Je pense que le mieux c'est d'appeler le scec
Z
2 février 2013 09:50
Salam a tous

le décret N° 04 vient de sortir
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

103 Décret du 31 janvier 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
r
2 février 2013 11:56
Salam à tous est ce que qlq1 aurai le décret 4
Z
2 février 2013 12:41
Salam

Le J O N° 04 d'aujourd'hui sera en vente a partir de lundi
pour le moment comme d'habitude la patience
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
r
2 février 2013 12:45
Ok merci zarrouk pour la réponse
b
2 février 2013 19:11
Salut a tous,

Merci pour le grand travail fait par l'admin et pour toutes les contributions des autres membres.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir par mail le decret N°3 ?

D'avance merci
Z
2 février 2013 23:04
Salam

En attendant lundi, tu pourra l’acheter sur Paris en librairie 29 - 31 quai voltaire


Citation
b737_800 a écrit:
Salut a tous,

Merci pour le grand travail fait par l'admin et pour toutes les contributions des autres membres.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir par mail le decret N°3 ?

D'avance merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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