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Par la préfecture

Citation
Alaa75 a écrit:
Salut tous le monde, j'essaye de contacter le REZE depuis mardi dernier, j'arrive pas a les joindre, soit c'est occupé, soit ils me mettent une tonalité d'attente pendant presque une heure sans réponse. Est ce que quelqu'un de vous peut m'aider. Merci

mieux vaut les contacter par mail => [email protected]

Bonjour a tous, ZARROUK


Naturalisations et réintégrations

101 Décret du 2 avril 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
102 Décret du 2 avril 2012 modicatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bravo aux nouveaux Français

s'agit-il du decret 14?
car ils parlent de modicatif de decret.
ca veux dire quoi?

après quelques recherches sur internet il semble pas que ca soit un decret mais seulement une rectification et une modification de decret.

dommage, faut encore patienter.

A confirmer tout de meme

Citation
momotara a écrit:
Bonjour a tous, ZARROUK


Naturalisations et réintégrations

101 Décret du 2 avril 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
102 Décret du 2 avril 2012 modicatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bravo aux nouveaux Français

Salam momotara

Merci pour ta participation généreuse - ce matin j'ai vu les 2 décrets mais j'ai pas voulu les poster
donc effectivement comme dit notre ami ifri9i plus haut Merci aussi
1/ rectificatif de décret
1/ modificatif de décret
patience pour les prochains



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/12 10:25 par Zarrouk42.

Mais c'est quel type de modification ? Ajout de nom...?

Une autre question : il y a à peu près combien de nom par decret ?
merci

Citation
Zarrouk42 a écrit:

Citation
momotara a écrit:
Bonjour a tous, ZARROUK


Naturalisations et réintégrations

101 Décret du 2 avril 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
102 Décret du 2 avril 2012 modicatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bravo aux nouveaux Français

Salam momotara

Merci pour ta participation généreuse - ce matin j'ai vu les 2 décrets mais j'ai pas voulu les poster
donc effectivement comme dit notre ami ifri9i plus haut Merci aussi
1/ rectificatif de décret
1/ modificatif de décret
patience pour les prochains

bonjour zarouk 42 je souhaite que tu me ajoute a ta liste stp 2012x1008.....
merci

Citation
melyssou95 a écrit:
bonjour zarouk 42 je souhaite que tu me ajoute a ta liste stp 2012x1008.....
merci

Salam melyssou95

Si c'est un N° REZÉ de recours tu sera sur l'autre liste (l'autre forum)
ici c'est les AF

Salam Zerrouck, Salam les amis,

Juste pour vous dire que j'ai récupéré mon passeport aujourd'hui le 04.04.2012.(préfecture du nord Lille)
Je me suis également inscrit sur la liste électorale

Petit rappel, je suis sur le décret 05.

Je n'ai pas encore été convoqué pour la cérémonie, d'ailleurs je me pose même la question de son utilité puisque j'ai récupéré mon passeport et bientôt ma CNI.

A bientôt

tounci, dans les décrets il y a bien entre 2000 et 3000 noms.

mohalamenace, super! La boucle est quasiment bouclée alors. Bonne continuation.

Bonjour tout le monde,

ça y est je suis dans le decret 13 !!
Merci a tous, Merci Zarrouk et legue..

Plein d'AF à tous...

Je vous donnerai des nouvelles.

Bonjour à tous,

Le décret 14 est sorti... En espérant que cette fois ci c'est le bon.

Naturalisations et réintégrations

136 Décret du 2 avril 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

YES !

Si la préfecture a dit vrai. J ' y suis inshallah.

Je vous tiens au courant tout à l'heure après avoir appelé la bibliothèque.

en tout cas bravo aux nouveaux français



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/04/12 09:06 par ifri9i.

C bon. C confirmé. J y suis au décret 14. je viens d'envoyer un mail au service du JO ET ILS M'ont répondu en moins de 30 minutes. Hallucinant. En tout cas merci à tout le monde pour vos conseils sur le forum. Un grand merci tout particulièrement à zarrouk kifait un travail énorme pour gérer ce site.

Merci encore à tous et courage pour ceux qui attendent.

Je passe sur l'autre post mais je continuerai tout de même à jeter un coup d'oeil ici

Salam

salut ifri,
Ravi pour toi et bon chance pour la suite ......!!!

comment tu a contacté le service JO s'il te plaît ?

Salam

Confirmation par téléphone par la bibliothèque.
j'ai envoyé un mail pour commander l'édition papier.

Bon courage à tous et encore toutes mes félicitations au new frenchys

voici le lien climero: [www.journal-officiel.gouv.fr]

bonne chance



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/04/12 10:36 par ifri9i.

2000 à 3000 Noms par decret ça me parait beaucoup.

sachant que en moyenne il ya 6 decret par mois = > càd entre 12 000 à 18 000 par mois. en prend la moyenne 15 000.*12

Càd => 180 000 Naturalisé par an. alors que les chiffres je pense sont autour de 90 000 je crois par an.

Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
tounci, dans les décrets il y a bien entre 2000 et 3000 noms.

mohalamenace, super! La boucle est quasiment bouclée alors. Bonne continuation.

Mon nom est sur le décret 14 aussi, bonne chance à tous