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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
lilia99 [ MP ]
22 janvier 2012 07:05
Citation
SOSsimo a écrit:
Citation
megacool a écrit:
Bonjour , grande deception hier je suis allee là mairie de VILLEURBANNE m'inscrire pour la liste electoral : JO ,attestation de residence, copie de ma carte 10ans. JE NE PEUX VOTER cette année.

Si Megacool, tu peux voter. Ne te laisse pas faire par les ignorants de la fonction publique (je ne parle pas de tous bien sûr).
Tu peux télécharger le texte de l'article L30 du Code Electoral disponible sur le net et son texte est clair:

Article L30 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 2

Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :

1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;

2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;

2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;

3° Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;

4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d'inscription ;

5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.


J'ai imprimé le texte de cet article et je l'ai joint à mon dossier que j'ai envoyé en LRAR. Je vous tiendrai au courant...

Bonjour,

SOSimo, merci d'avoir transmis cet article.
Il m'a été utile hier à la mairie.
Je l'ai monté à la personne (qui ne voulais vraiment pas m'inscrire, ou du moins prendre mon dossier pour l'inscription) qui pour elle, les inscriptions s'arrêtaient au 31/12. Elle a vérifié l'article sur le site.
Donc, j'ai pu déposé mon dossier (copie TS+copie JO+Justif de domicile+imprimé que j'ai rempli sur place).
Je passerai un coup de fil aux services élections courant de la semaine prochaine.
Théoriquement, je dois recevoir un récépissé, puis ma carte d'électeur vers mars.

Bon dimanche.
yazidparis [ MP ]
22 janvier 2012 09:59
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
yazidparis a écrit:
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous


Félicitations aux nouveaux Français

ib59
Elone78
petiteli
Young77
metos4873
bhg06


désolé si j'en oublie Clap

Hello Zarrouk,

Je suis aussi sur le décret 3 ! Elhamdoulilah, youpii ! Merci de ton aide précieuse !

Félicitations à tous aussi

P.s : pour info, contactez le JO par mail plutôt (via le formulaire contactez nous du site), ils répondent vite, et en plus pas besoin de rester au tél Smiling Smiley

Salam yazidparis

Félicitation Danse
je me suis demandé ou tu était passer fêter ton décret
les champs Elysées Clapptdr

Merciii !! Je suis sur mon petit nuage depuis Smiling Smiley Je ne réalise pas encore totalement ! C'est fou le soulagement depuis ... une pression qui s'envole.
Quelle aventure tout de même ...
Peut être qu'un jour tu pourrais écrire un livre du genre "Parcours d'un futur naturalisé" en compilant les aventures des uns et des autres....
megacool [ MP ]
22 janvier 2012 10:34
Bonjour , merci bcp pour tes infos au sujet liste electoral je tiens à voter j'en marre d'être traiter comme la poubelle par des funcionaires du service publique DIEU merci pas besoin de passé des nuits dehors au froid pour obtenir des papiers. Je tiens à m'exprimer par un VOTE EN 2012 et mon VOTE sera PITOYABLE AVEC UN GOUT TRES TRES amerèr.Evil
Sarah_de_Nantes [ MP ]
22 janvier 2012 11:17
salam,

bon dimanche à toutes et à tous!
mario75 [ MP ]
22 janvier 2012 12:36
Bonjour tout le monde,

Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.

Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle Smiling Smiley . J'habite à paris. J'aimerai déménager et partir en dehors de paris ( je ne sais pas vers où pour le moment). Mais je me demande si c'est bon de le faire maintenant ou pas ? Cela peut-il entraîner du retard sur la suite de la démarche de naturalisation ?

Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.

D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?

Merci bcp et bonne soirée à tout le mond
Zarrouk42 [ MP ]
22 janvier 2012 18:57
Citation
mario75 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.
Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle Smiling Smiley . J'habite à paris. J'aimerai déménager et partir en dehors de paris ( je ne sais pas vers où pour le moment). Mais je me demande si c'est bon de le faire maintenant ou pas ? Cela peut-il entraîner du retard sur la suite de la démarche de naturalisation ?
Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.
D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?
Merci bcp et bonne soirée à tout le mond


Salam mario75

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--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Hoping [ MP ]
22 janvier 2012 21:18
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
mario75 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.
Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle Smiling Smiley . J'habite à paris. J'aimerai déménager et partir en dehors de paris ( je ne sais pas vers où pour le moment). Mais je me demande si c'est bon de le faire maintenant ou pas ? Cela peut-il entraîner du retard sur la suite de la démarche de naturalisation ?
Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.
D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?
Merci bcp et bonne soirée à tout le mond


Salam mario75

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Salam Zarrouk42,

Tout d'abord je te remercie pour tout ce qui tu fais pour les futures nat!

Serait-il possible stp de partager ton avis sur le sujet evoque par notre ami Mario75? Je suis vraiment interesse..

Merci encore,

Bonne Soiree.
Mariam93370 [ MP ]
23 janvier 2012 02:26
Bonsoir à tous

Je souhaite vous informer que j'ai reçu ce samedi 21/01/2012 la lettre de Rézé m'informant que je suis Française depuis le 11/01/2012.

La lettre est datée du 16/01/2012.

@Sossimo,
as-tu également reçu le courrier ? (désolée je me rappelle + ton numéro de décret - c'est 1 ou 2?)

Je vais la déposer en Mairie ce lundi. (le reste du dossier ayant été déposé déjà). Je vais également apporter le texte /Loi indiqué par Sossimo
Merci à Sossimo pour cette information précieuse et à Lilia pour le retour quant à son dossier.

@ Lilia,
Félicitations d'avoir pu déposer ton dossier pour la carte d'elécteur.

A bientôt
<> DEF: 1999 <> Carte résident : 2007 <> Entretien et dépôt dossier : 11-Janv -2011 <> Rézé : 2011X0293 AF : Nov - 2011 <> Décret n°1 /2012 13-Janv-2011
Zarrouk42 [ MP ]
23 janvier 2012 10:07
Citation
Hoping a écrit:
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
mario75 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.
Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle Smiling Smiley . J'habite à paris. J'aimerai déménager et partir en dehors de paris ( je ne sais pas vers où pour le moment). Mais je me demande si c'est bon de le faire maintenant ou pas ? Cela peut-il entraîner du retard sur la suite de la démarche de naturalisation ?
Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.
D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?
Merci bcp et bonne soirée à tout le mond


Salam mario75

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Salam Zarrouk42,

Tout d'abord je te remercie pour tout ce qui tu fais pour les futures nat!
Serait-il possible stp de partager ton avis sur le sujet evoque par notre ami Mario75? Je suis vraiment interesse..
Merci encore,

Bonne Soiree.

Salam Hoping

Si ton cas est le même que notre ami mario75
regarde ta boite MailsSmiling Smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Zarrouk42 [ MP ]
23 janvier 2012 10:24
Zarrouk42 [ MP ]
23 janvier 2012 10:25
MISE A JOUR DE LA LISTE PUIS DÉPLACER PAGE 022




Modifié 9 fois. Dernière modification le 25/01/12 13:47 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Berimbao [ MP ]
23 janvier 2012 11:28
Bonjour Zarrouk42,

Tu peux m'ajouter sur la liste des décrets si ça peut aider les autres yabis.
Merci.

Mes informations sont les suivantes:

<> Dépôt dossier : 24-01-2011
<> Entretien : 24-10-2011
<> Dossier traité par SCEC : 06-12-2011
<> Décret #3 - JO N°0017: 20-01-2012
<> REZE: 2011X0343
Zarrouk42 [ MP ]
23 janvier 2012 11:44
Citation
Berimbao a écrit:
Bonjour Zarrouk42,

Tu peux m'ajouter sur la liste des décrets si ça peut aider les autres yabis.
Merci.

Mes informations sont les suivantes:

<> Dépôt dossier : 24-01-2011
<> Entretien : 24-10-2011
<> Dossier traité par SCEC : 06-12-2011
<> Décret #3 - JO N°0017: 20-01-2012
<> REZE: 2011X0343


Salam Berimbao

Bienvenu -- Félicitation
et bonne continuation pour la suite Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
_Anonyme [ MP ]
23 janvier 2012 13:28
Citation
Mariam93370 a écrit:
Bonsoir à tous

Je souhaite vous informer que j'ai reçu ce samedi 21/01/2012 la lettre de Rézé m'informant que je suis Française depuis le 11/01/2012.

La lettre est datée du 16/01/2012.

@Sossimo,
as-tu également reçu le courrier ? (désolée je me rappelle + ton numéro de décret - c'est 1 ou 2?)

Je vais la déposer en Mairie ce lundi. (le reste du dossier ayant été déposé déjà). Je vais également apporter le texte /Loi indiqué par Sossimo
Merci à Sossimo pour cette information précieuse et à Lilia pour le retour quant à son dossier.

@ Lilia,
Félicitations d'avoir pu déposer ton dossier pour la carte d'elécteur.

A bientôt

Salut Mariam,

Je ne l'ai pas reçue encore, je suis du décret 02 qui est signé l même jour que le 1er (i.e. le 11 janvier). Donc théoriquement, les lettres du 02 et du 1er sont faites à la même date + ou - un jour. Mais comme j'habite en Région Parisienne, je pense qu'il faut 3/4 jours de délais d’acheminement donc réception aujourd'hui ou demain.
Ca a donné quoi ton déplacement à la Mairie sinon? Ont-ils accepté de t'inscrire avec la lettre de Rezé?
Les autres naturalisés du décret 01 ou 02, l'avez-vous reçue?
berkane2870 [ MP ]
23 janvier 2012 13:48
Bonjour,
Voici l'Email reçu de SCEC à l'instant. Ma date de l'AF se situe entre le 16 et 20 décembre2011


Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité le 17 janvier dernier par le SCEC.

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2
FreeBSD [ MP ]
23 janvier 2012 13:59
Bonjour à tous,
@SOSsimo :
Les autres naturalisés du décret 01 ou 02, l'avez-vous reçue?
Réponse :
Citation
FreeBSD a écrit:
Bonjour à tous,
@Mariam93370, kam95000, etc. du décret 001 2012:
Pour infos : Je viens de recevoir aujourd'hui le courrier de REZE (daté du 16/01/2012 et expédié le 18/01/2012), m'annonçant que je suis français depuis le 11/01/2012.

Au total, il a fallut que 2 jours ouvrables pour recevoir la lettre et non 2 semaines Smiling Smiley
Bon weekend à tous

Citation
SOSsimo a écrit:
Citation
Mariam93370 a écrit:
Bonsoir à tous

Je souhaite vous informer que j'ai reçu ce samedi 21/01/2012 la lettre de Rézé m'informant que je suis Française depuis le 11/01/2012.

La lettre est datée du 16/01/2012.

@Sossimo,
as-tu également reçu le courrier ? (désolée je me rappelle + ton numéro de décret - c'est 1 ou 2?)

Je vais la déposer en Mairie ce lundi. (le reste du dossier ayant été déposé déjà). Je vais également apporter le texte /Loi indiqué par Sossimo
Merci à Sossimo pour cette information précieuse et à Lilia pour le retour quant à son dossier.

@ Lilia,
Félicitations d'avoir pu déposer ton dossier pour la carte d'elécteur.

A bientôt

Salut Mariam,

Je ne l'ai pas reçue encore, je suis du décret 02 qui est signé l même jour que le 1er (i.e. le 11 janvier). Donc théoriquement, les lettres du 02 et du 1er sont faites à la même date + ou - un jour. Mais comme j'habite en Région Parisienne, je pense qu'il faut 3/4 jours de délais d’acheminement donc réception aujourd'hui ou demain.
Ca a donné quoi ton déplacement à la Mairie sinon? Ont-ils accepté de t'inscrire avec la lettre de Rezé?
Les autres naturalisés du décret 01 ou 02, l'avez-vous reçue?
mohamedsayed__83 [ MP ]
23 janvier 2012 14:20
Bonjour FreeBSD,

Moi aussi, j'ai reçu le courrier de REZE Samedi le 21 Janvier (daté du 16/01/2012 et expédié le 18/01/2012),, m'annonçant que je suis français depuis le 11/01/2012.

Bonne journée
zaki55 [ MP ]
23 janvier 2012 15:02
bje monsieur zarrouk42 vous pouvez m ajouter sur votre liste d attente c c possible mon numero de reze2011x133658 depot de dossier le 7 mars 2011 l entretien le recipice le meme jour le 22 aout l ajournement le 1 sept le recours apres il y as rien toujours l attente mortelle yes all my futur is related to this nationalite le future d une toute famille pfff what to do merci a bientot
fahima310 [ MP ]
23 janvier 2012 15:07
salam à tous,

je viens de recevoir ce mel du SCEC:

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité le 28 décembre dernier par le SCEC.

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


quelqun pourrai me dire quelle sont les prochaines étape pour la CN, passeport..., ça se passe comment pour les enfants????

MERCI
Zarrouk42 [ MP ]
23 janvier 2012 16:17
Citation
zaki55 a écrit:
bje monsieur zarrouk42 vous pouvez m ajouter sur votre liste d attente c c possible mon numero de reze2011x133 depot de dossier le 7 mars 2011 l entretien le recipice le meme jour le 22 aout l ajournement le 1 sept le recours apres il y as rien toujours l attente mortelle yes all my futur is related to this nationalite le future d une toute famille pfff what to do merci a bientot


RE- salam

Corrige STP ton N° REZE comme j'ai fais en haut en rouge
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--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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