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loulou2000 a écrit:
Bonjour Escapade,
je veux bien que tu regarde si mon nom est inscrit sur le décret mais ça m'étonnerai,
Dépôt Mars 2010/AF 12 Aout 2010,
peux tu regarder avec mon numéro 2010X 017577 ??
merci beaucoup,
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légal a écrit:
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
Je viens de faire une demande de naturalisation ça fait deux semaines et entre temps j'ai changé de travail.
Dois je envoyer à la préfecture mon changement professionnel ou pas?
Merci pour votre aide
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légal a écrit:
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.
Je viens de faire une demande de naturalisation ça fait deux semaines et entre temps j'ai changé de travail.
Dois je envoyer à la préfecture mon changement professionnel ou pas?
Merci pour votre aide
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shalda a écrit:
Bonsoir,
Félicitation aux nouveaux français du décret 46!
"
Décret du 6 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
"
Vivement le 47
Shalda ==> En attente du décret 47
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miki06 a écrit:
Bonjour a tous j`ai une question pour vous tous il me parait vraiment bizarre que en évoque la parution du décret 46 aujourd’hui et que je viens de recevoir un mail de la part [email protected] dans leur e-mail ils mont écris ça Bonjour,
le décret 46 n'est pas encore paru, le dernier étant le 45 du 02/10/10.
Veuillez réitérer votre demande la semaine prochaine.
Cordialement.
Accueil commercial
La Direction de l'information légale et administrative.Est-ce que le décret 46 a bien paru dans l`édition du Journal officiel 0234 sur papier s`il vous plait pourriez-vous me confirmer son parution je suis perplex de plus je suis sur Nice et il n`y a pas de point de vente ou je peux me procurer du Journal officiel pour vérifier mon nom s`il vous plait aide moi et grand merci a tous.
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chid95 a écrit:
a Mr zarouk
bjr moi je suis de serie 2009x048 j ai recu mon AF 21/07/2010 parmail il mon dit sur mail que mon dossier a ete trnsfere a mae le 20/07/2010 jai patient deux mois et j ai contacter mae Madame, Monsieur,
Votre dossier est en cours de traitement.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Comme vous êtes né en France, la copie d'acte de naissance est toujours à demander à la Mairie...
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
et le 04 10 2010 jai conacter reze pour s avoire l anvencement de mon dossier voila la reponse
La partie état civil de votre dossier est toujours en cours d'examen au ministère des affaires étrangères et européennes.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.
La cellule accueil
veuillez me repondre svp zarouk
sinceres salutations