avez vous entendu parlé du laissé passer kil faut faire pr les enfants mineurs afin kil puisse voyager, c un document demandé par les autorités marocaines et ki se fait a la prefeture
dc je voulais savoir si ce document etait obligatoire???????
à participer à un chantier/stage d'adultes, non soumis à la réglementation des centres de vacances pour adolescents, j'autorise mon fils / ma fille:
à participer au stage / chantier sous sa pleine responsabilité (en France où à l'étranger) ;
à pratiquer toutes les activités ;
à voyager seul(e) pour se rendre sur le lieu du chantier/stage ou pour en revenir et à quitter le projet avant la fin en cas de renvoi.
J'autorise tout médecin responsable, le cas échéant, à faire pratiquer toute intervention chirurgicale en cas d'urgence et à prescrire tout traitement rendu nécessaire par l'état de santé de mon fils / ma fille.
Par ailleurs, je m'engage à rembourser à Jeunesse & Reconstruction les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et frais annexes dont l'avance aurait été faite à mon fils / ma fille.
Je prends bonne note qu'en cas de renvoi du chantier/stage pour une quelconque cause, il ne sera fait aucun remboursement des sommes versées.
Je déclare souscrire aux conditions précisées dans la page "conditions générales".
J'ai pris bonne note que les programmes édités dans cette brochure l'ont été de bonne foi et que des modifications de date ou de projet peuvent intervenir sans que Jeunesse et Reconstruction n'en soit tenue pour responsable.
Le signataire écrira de sa main : "Lu et approuvé, bon pour autorisation parentale".
Fait à le signature:
Je soussigné(e) déclare souscrire aux conditions précisées dans la séction pour s'inscrire. Fait à le signature_____________
ou Autorisation de sortie du territoire
Dans quel cas est-elle nécessaire?
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Autorisation de sortie de territoire
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie ou à la préfecture dont dépend son domicile.
Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple).
Pièces à fournir
Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter:
une pièce d'identité,
le livret de famille avec filiation complète,
la carte d'identité du mineur.
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Coût, durée de validité
Cette autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).
Délai: immédiat ou dans les 24 heures.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie ou à la préfecture dont dépend votre domicile.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
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