Le président de la future commission de réflexion sur la loi sur la laïcité a déjà annoncé que celle-ci ne serait "pas à un colloque philosophique".
L e président de la future commission de réflexion juridique sur la loi sur la laïcité de 1905, Jean Pierre Machelon, a fait savoir vendredi 21 octobre qu'il cherchera à "aboutir à des solutions précises et non pas à un colloque philosophique". C'est le quotidien La Croix de vendredi qui a annoncé que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy allait mettre en place une "commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics" régies par la loi de 1905. Présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur de droit à Paris V, cette commission, dont les membres doivent être prochainement nommés, doit notamment réfléchir aux relations entre les communes et les cultes, ainsi que sur le régime fiscal des cultes. Elle abordera notamment la question controversée du financement de la construction de mosquées et de carrés religieux dans les cimetières. Après avoir entendu les représentants des religions, des universitaires, des élus, des responsables associatifs, des hauts fonctionnaires, la commission devra remettre ses conclusions en juin 2006.
"Des solutions précises "
"Nous avons l'intention de nous mettre au travail très vite" a affirmé le président de la commission soulignant que d'ici juin, date fixée pour la remise des conclusions de la commission, "nous avons le temps d'écouter et réfléchir" sur ce sujet "complexe et chargé de passions". La commission, dont la composition n'est pas encore arrêtée, est "chargée de réfléchir à un certain nombre de problèmes qui devront trouver une solution, probablement dans la modification de textes qui peuvent être législatifs ou réglementaires". La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, votée à une époque où l'islam n'était guère présent en France métropolitaine, a déjà été modifiée "une dizaine de fois", a souligné Jean Pierre Machelon, professeur à l'université René Descartes-Paris V et directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études. "C'est un ensemble extrêmement complexe, on connaît surtout les articles 1 et 2 sur la liberté des cultes mais il y a de nombreux points qui ne sont pratiquement plus utilisés", a-t-il poursuivi. "Le débat est ouvert et c'est un débat qui doit être un débat de juristes en vue d'aboutir à des solutions précises et non pas à un colloque philosophique".
"Adapter" la loi de 1905
Nicolas Sarkozy s'est prononcé à plusieurs reprises pour une adaptation de la loi de 1905, un avis que ne partage pas le Premier ministre Dominique de Villepin. Le 29 septembre à La Réunion, il avait jugé qu'on pouvait "légèrement adapter la loi de 1905 sans que la laïcité ne s'écroule" afin de "s'adapter à la réalité du temps", évoquant notamment "la place des musulmans en France". Elle "peut supporter un toilettage", avait-il dit dix jours plus tôt. Pour "séparer l'islam de France des influences étrangères : donnons leur (aux musulmans) les moyens d'avoir leur indépendance", avait-il précisé. En janvier, devant le Parti radical il avait demandé que le principe de laïcité soit "appliqué aux enfants de 2005, pas à ceux de 1905". Quand il était ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin avait estimé qu'il ne fallait pas "ouvrir cette boîte de Pandore" et refusé d'"ouvrir le chantier d'une révision de la loi de 1905". "L'Etat ne subventionne aucun culte, restons-en là", avait-il résumé, se prononçant pour une "fondation pour les oeuvres musulmanes".
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