L’odyssée du citoyen italien Abou Elkassim Britel, victime d’un « transfert extraordinaire » par la CIA, détenu au Maroc
statewatch.org, novembre 2006
Traduit par Florence Razimbaud et révisé par Fausto Giudice
Depuis plusieurs mois, une commission du Parlement européen présidée par Claudio Fava enquête sur les « transferts extraordinaires » (« extraordinary renditions ») opérées par la CIA à travers toute l’Europe, en dehors de tout cadre légal, de suspects de terrorisme. Un des cas les plus incroyables est celui du citoyen italien d’origine marocaine Abou Elkassim Britel, condamné sans preuves à 9 ans de prison au Maroc. Son épouse et son avocate contnuent à se battre pour obtenir que l’Italie intervienne en faveur de sa libération. Voici l’histoire de Abou Elkassim Britel, telle qu’elle est rapportée par le site britannique statewatch.org, sur la base des documents de la commission d’enquête. (TLAXCALA)
Francesca Maria Longhi, l’avocate de la défense représentant le Marocain Abou Elkassim Britel, qui a obtenu la citoyenneté italienne en 1999, a fait parvenir des documents à la commission d’octobre du Parlement européen qui enquête sur les « transferts extraordinaires » opérés par la CIA, pour ajouter de nouveaux éléments à ceux fournis lors de sa comparution devant la commission du 14 septembre 2006. Elle a raconté à l’audience l’enlèvement et les interrogatoires subis par Britel au Pakistan, sa déportation au Maroc où il a été torturé, relâché, de nouveau arrêté alors qu’il se rendait en Espagne et où il a été condamné à une peine de neuf ans de prison fondée sur des déclarations obtenues sous la torture et sur des rapports provenant d’Italie selon lesquels il serait impliqué dans des activités terroristes. Malgré une surveillance de deux ans et une longue enquête judiciaire sur ses activités, dont une perquisition et des interceptions téléphoniques, Britel n’avait pas été poursuivi en Italie. Longhi remarque qu’une fois que l’affaire avait été classée, l’accès aux pièces de l’enquête lui avait été accordé, confirmant « avec une clarté absolue les informations qu’[elle] avait données, fondé sur un prcessus déductif lors de [son] témoignage le 14 septembre ». Elle insiste sur le fait que les informations prouvent que « l’autorité judiciaire aussi bien que le ministère de l’Intérieur étaient en coopération constante avec les services secrets étrangers et étaient en permanence au courant de chaque mouvement entrepris par la personne que je représente et de toute action illégale menée à son encontre, plus précisément, depuis sa première arrestation au Pakistan. »
Les documents incluent :
-la requête de classement sans suite émanant du procureur (en du 28 juillet 2006) en raison :
« d’un manque absolu de preuves d’accusation, pouvant être utilisés pendant le procès qui rendraient possible l’affirmation selon laquelle les personnes faisant l’objet d’une enquête ont fait partie d’une organisation terroriste islamiste dont l’objectif était de mener des actions violentes à des fins terroristes ou de subversion de l’ordre démocratique. »
- l’ordre du juge d’ instruction préliminaire décrétant la fin des procédures judiciaires (doc. 9745/06, daté du 29 septembre 2006), parce que :
« les vérifications qui ont été entreprises, les interceptions téléphoniques et les vérifications effectuées sur les comptes bancaires n’ont apporté aucun appui aux allégations ».
Il a également été remarqué que l’enquête était justifiée par des preuves de contact établis avec des suspects trouvés dans des enregistrements téléphoniques, des preuves de fanatisme religieux dans des documents trouvés lorsque la maison de Britel et de sa femme italienne Anna Pighizzini (cette dernière a également fait l’objet d’une enquête) a été perquisitionnée et lorsque des conversations téléphoniques ont été interceptées, tout comme les preuves qui ne pourraient pas être utilisées devant un tribunal, à savoir une note réservée sur sa présence dans un camp d’entraînement paramilitaire en Afghanistan où il aurait souffert de malaria et un rapport selon lequel ses coordonnées ont été trouvées par un journaliste dans un appartement de Kaboul qui a été fréquenté par des membres d’ Al Qaïda. Ils sont décrits comme n’étant « absolument pas » suffisants « pour soutenir l’accusation de sa participation dans l’organisation terroriste Al Qaïda . »
- Un troisième document, datant du 22 mai 2003, une note réservée de l’unité d’opérations spéciales de la police DIGOS, envoyée par le bureau du magistrat du parquet de Bergame pour transmettre les informations « réservées » selon lesquelles Britel a été arrêté aux douanes en traversant la frontière de Melilla « parce qu’il a été identifié dans le passé comme un individu ayant participé au camp d’entraînement paramilitaire en Afghanistan dirigé alors par Al Qaïda. ». La note souligne également « qu’en dépit d’une absence d’éléments revendiquant la participation de Britel dans les fameuses attaques de Casablanca, il est actuellement interrogé. »
Le document est décrit par Longhi comme « éclairant » en référence aux informations qu’elle a envoyées à la commission du 12 juillet 2006 sur l’illégalité de l’arrestation de Britel à la frontière de Melilla et sur les fausses informations apparaissant dans la presse italienne sur cette affaire. En remarquant qu’il existe un grand nombre d’informations nécessitant des explications, elle « espère qu’en ayant clarifié davantage et de manière incontestable ces circonstances sérieuses , l’État italien adoptera enfin une position pour permettre la libération immédiate de l’un de ses citoyens, [qui avait été] reconnu coupable par l’État marocain en vertu des confessions qu’on lui a arrachées par la torture et fondées sur des actions supposées criminelles qui sont survenues de l’interaction entre les services secrets italiens et américains, et celles de pays arabes modérés pour mettre leurs forces de police en condition d’intervenir et certaines opérations préventives ont été remplies de succès. » [souligné dans l’original], selon une déclaration faite par Gianfranco Fini, le vice-Premier ministre du gouvernement Berlusconi, qui a été rapportée dans le journal Corriere della Sera du 21 novembre 2001.
Source
Doc. A 2006 11668 – Documents envoyés par Francesca Longhi à la commission enquêtant sur les transferts extraordinaires, Bergame, 28/10/2006 ; Corriere della Sera, 21/11/2006.
Arrière-fond : le transfert extraordinaire de Britel
Avant de fournir des preuves en septembre, Francesca Maria Longhi a envoyé un grand nombre de documents à la commission du Parlement européen en apportant des détails sur le transfert extraordinaire et ses circonstances.
Ils comprennent une chronologie des évènements apportés par la femme de Britel, fondée sur le propre compte-rendu que lui en a fait Britel lorsqu’elle l’a vu en mars 2003, et sur ses efforts déchirants pour obtenir les informations ci-dessous :
Britel a pris l’avion pour l’Iran de Rome le 17 juin 2001 et a rencontré des difficultés à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, de la militarisation de la région et de la guerre qui a suivi en Afghanistan. Il a été arrêté le 10 mars 2002 lors d’un contrôle d’identité à Lahore (Pakistan) et emmené au commissariat « Garden Town » où son passeport était considéré (à tort) comme faux, il a été ainsi torturé, attaché et enchaîné. Dix jours plus tard, il a été emmené au Département d’enquête criminelle (Crime Investigation Department) à Lahore pour cinq jours d’interrogatoires accompagnés de mauvais traitements, de violences et de privation de sommeil. Ramené à la police et ensuite au Service secret pakistanais, il a été de nouveau torturé lors de deux interrogatoires début avril, au cours d’un desquels, il a admis deux éléments qu’il était obligé de déclarer sous la pression.
Il a été transféré le 5 mai à Islamabad pour être interrogé par le FBI dans une villa à quatre reprises. Les Américains lui ont promis de l’argent en échange d’informations concernant Oussama Ben Laden et l’ont autorisé à rencontrer l’ambassadeur marocain, alors que l’accès aux autorités diplomatiques italiennes, ce qu’il demandait constamment, lui étaient refusées depuis son arrestation.
Le 24 mai, on lui a bandé les yeux, on l’a menotté et emmené dans un avion privé usaméricain vers Rabat (Maroc). Une fois là-bas, il a été conduit dans un centre de détention non-officiel à Temara, où la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) garde des prisonniers dans des conditions illégales, où ceux-ci ne peuvent pas avoir de contacts avec des avocats, ni avec leur famille, et où des abus comme l’usage régulier de la torture et de l’isolement ont été rapportés par des organisations de défense des droits humains.
Le 11 février 2003, il a été emmené à Kénitra dans sa famille et a été relâché après une série de questions et d’interrogatoires approfondis sur ses activités, aucune charge n’a été retenue contre lui. Néanmoins, son passeport ne lui a pas été rendu. Le 26 février, Anna Pighizzini s’est rendue au Maroc pour enfin voir son mari et l’a trouvé en mauvaise condition physique. Un responsable de la DST le garde sous son contrôle par des coups de téléphone et des visites régulières, en lui mettant la pression pour qu’il collabore avec eux sur son retour en Italie et pour qu’il rentre en Italie illégalement, en utilisant de faux papiers. Après son retour en Italie a la mi-mars (il est resté plus longtemps au Maroc), Britel a expliqué par téléphone qu’il était sous pression pour obtenir de faux papiers mais qu’il ne voulait rien faire d’illégal. Le 4 avril, Britel lui a affirmé que l’ambassade italienne était d’accord pour lui remettre un passeport afin qu’il retourne en Italie. Sa femme est retournée au Maroc, et il lui a expliqué qu’il était peu probable qu’il soit autorisé à partir en Italie en avion puisqu’il n’avait pas de visa. L’ambassade italienne lui a expliqué qu’il était impossible de l’accompagner à l’aéroport et il envisageait de partir de la frontière marocco-espagnole Nador/Melilla. Il a reçu un passeport le 12 mai et dans l’après midi, il a emprunté un bus en partance pour Nador. Le 15 mai, il a appelé pour déclarer que la police espagnole et marocaine ne le laisseraient pas passer, et il a ensuite affirmé qu’il avait trouvé quelqu’un qui l’aiderait à traverser la frontière.
Ce fut leur dernier contact et le lendemain les attaques terroristes de Casablanca ont eu lieu. Le 17 mai, la télévision espagnole a rapporté qu’un italo-marocain traversant la frontière de Melilla avait été arrêté. Le 19 mai, un journal marocain a publié son nom et sa date de naissance en prétendant qu’il avait été arrêté avant les attaques comme une personne qui aurait pu être en contact avec Al Qaïda. La femme de Britel s’est rendue au consulat italien de Rabat qui n’avait reçu aucune information et elle a engagé un avocat qui l’a également informée qu’il était impossible pour l’instant d’obtenir plus d’information. Elle s’est ensuite rendue au ministère de la Justice marocain pour enquêter sur le lieu où se trouvait son mari et on lui a affirmé le 29 mai que « [son] mari n’était pas en état d’arrestation », une déclaration à laquelle elle a réagi en affirmant qu’il était illégalement arrêté sans que personne ne le sache. Elle a été encouragée à porter plainte, ce qu’elle a fait, et on lui a répondu qu’une enquête serait menée. Après son retour en Italie le 6 juin 2006, elle a adressé une lettre au ministère de la Justice marocain et par la suite à plusieurs autres ministères marocains. Son avocate, Melle Longhi, a adressé une lettre demandant des informations au procureur général marocain.
Une correspondance approfondie entre Longhi et les tribunaux italiens dans laquelle l’avocate demande que les enquêtes judiciaires sur les activités de son client cessent (1 er avril 2004), souligne que :
- Du 25 mai 2002 au 11 février 2003, et de nouveau du 16 mai 2003 au 10 septembre 2003, Britel a été emmené illégalement à Temara, un centre accusé par les ONG y compris par Amnesty International et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) d’être un lieu où les interrogatoires, la détention secrète et la torture sont pratiqués.
- Le 3 octobre 2003, une peine de 15 ans de prison a été prononcée contre Britel à Rabat pour des crimes terroristes avant d’être réduite à neuf ans en appel le 7 janvier 2004.
- Considérant que le procès était sommaire et qu’il enfreignait à plusieurs reprises les normes positives et de procédure de la loi marocaine, y compris le rejet par le tribunal des textes qui appuyaient la cause du prévenu et l’utilisation de confessions obtenues sous la torture et les mauvais traitements.
- Considérant le fait que Britel faisait l’objet d’une enquête en Italie et que les rapports des journaux avaient été des éléments importants en faveur des charges retenues contre lui au Maroc, bien que l’enquête ait échoué à retenir des charges contre lui, et que les rapports des journaux étaient parfois inexacts.
chargement...
+ 
