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Une étude de l’OCDE mandatée par le G20 « Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %.

Les travaux que l’OCDE a consacrés à l’investissement direct étranger montrent également que certains petits pays et territoires jouent un rôle de relais, reçoivent des entrées d’IDE excessivement élevées par rapport aux grands pays industrialisés, et réalisent des investissements tout aussi disproportionnés dans de grandes économies développées et émergentes.

« Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d’imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « À l’heure où pouvoirs publics et citoyens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que tous les contribuables – particuliers et entreprises – paient leur juste part d’impôts et aient confiance dans la transparence du système fiscal international. Le rapport représente une étape importante afin d’assurer l’équité des règles fiscales internationales et répond à l’appel lancé par le G20 à l’adresse de l’OCDE afin élaborer des réponses à la crise économique mondiale. »

De nombreuses règles existantes qui protègent les groupes multinationaux de la double imposition leur permettent trop souvent d’échapper complètement à l’impôt. Ces règles ne sont plus en phase avec l’intégration économique internationale d’aujourd’hui et ne reflètent pas bien la valeur de la propriété intellectuelle ou les nouvelles technologies de communication. Ces lacunes, que les multinationales exploitent pour supprimer ou réduire leur impôt sur les bénéfices, leur confèrent un avantage concurrentiel indu par rapport aux petites entreprises, entravent l’investissement, la croissance et l’emploi, et peuvent alourdir la charge fiscale supportée par le contribuable lambda.

Au cours de la dernière décennie, les entreprises multinationales ont eu recours à des pratiques de plus en plus agressives en vue de payer moins d’impôts. Certaines d’entre elles, situées dans des pays à fiscalité élevée, créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l’étranger, en tirant systématiquement parti des allégements fiscaux qui y sont offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d’imposition faible ou nul.

Le rapport« Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices »ne prescrit pas des taux d’imposition optimaux, car il revient à chaque pays de les déterminer. Dans les mois à venir, l’OCDE élaborera un plan d’action, en partenariat avec les pouvoirs publics et avec les entreprises, afin de chiffrer les pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices, d’établir un calendrier et de proposer des méthodologies pour déployer les solutions propres à renforcer l’intégrité du système fiscal mondial.

Par Hakim ARIF le 12 février 2013.
Angel Gurria

La fiscalité internationnal...fallait oser ce post loool

Bien qu'ils planchent sur les solutions pour eviter ce type de procédés, les multinationales ont toujours une longueur d'avance grace a deux choses :
- de bon voir tres bons fiscalistes et juristes pour trouver les niches
- de bons réseaux bien entremelés chez ceux qui cherchent des solutions...

Apres jsuis pas une specialiste je l'avou alors jvais arreter la mon analyse digne des plus grands fiscalistes

Les Impôts, c'est le résultat, pas la cause: La plupart des Peuples ne votent pas leurs impôts.

Leurs citoyens ne voient donc aucune relation entre une décision politique et l'implication sur le budget de l'État, donc des impôts.

C'est là qu'on a une grande différence entre le Nord et le Sud de l'Europe (et même le Sud tout court).

Dans le Nord de l'Europe, on ne croit pas au Père-Noël: On sait qu'un franc qui sort du portemonnaie doit d'abord rentrer dans le portemonnaie.

Les Alpes correspondent plus ou moins à la ligne de fracture Nord-Sud, la France "de l'intérieur" (Ni Alsace, ni Lorraine) ayant des tendances sudistes marquées.

L'Allemagne Fédérale et la Suisse suivent une politique comparable: Elles ont des résultats comparables.
Les deux pays ont un frein aux dépenses, ce qui correspond plus ou moins à la limite de déficit contractuel dans la Zone €uro.
Les deux pays sont des fédérations: Le pouvoir va du bas vers le haut et non pas l'inverse.
Ça implique que les États qui composent la Fédération lèvent l'impôt (et qu'il y en donc moins dans le budget fédéral).


On voit bien qu'il y a des États qui ne dépensent pas plus qu'ils encaissent et des États qui dépensent plus qu'ils encaissent.

Pour que ça marche, les dépensiers doivent donc trouver un truc. Leur truc, c'est faire baisser la valeur de la monnaie (ça baisse les dettes) et imprimer de la monnaie (ce qui remplit les caisses).
Imprimer de la monnaie permet les deux résultats.

Voilà où ça coince dans la Zone €uro:
Ceux qui paient leurs dettes ne veulent pas que leurs économies partent en fumée à cause de ceux qui ne paient pas leurs dettes.

La règle de la Zone €uro est donc celle du Deutschemark, la monnaie allemande. La Suisse applique les mêmes règles.


C'est là que les pays où les Citoyens croient au Père-Noël constatent que les caisses sont vides et qu'ils doivent faire comme les Allemands: Ne pas dépenser plus qu'ils n'encaissent.

Dans des pays comme la France, c'est effarant: Pour rembourser, il faut que les impôts dépassent les revenus de tous les non-fonctionnaires.

Le seul candidat à la Présidence de la République Française à l'avoir compris est François Bayrou.
Il est évident qu'il n'avait aucune chance en face de candidats (y compris Sarkozy) dont les budgets étaient surréalistes.
Économiquement (et donc fiscalement) parlant, les français se sont imposés le choix entre la peste et le choléra. Ils ont choisi le choléra.


Devant cette menace contre leur existence, tous ceux qui le peuvent partent le plus vite possible.
Actuellement, c'est la Belgique qui a la cote parmi les Français.


Les entreprises, c'est un peu différent: La marge de compétitivité dépend directement des couts de leurs produits. La manière dont ces couts se répartissent entre salaire et prélèvements forcés n'a aucune importance: C'est de la cuisine interne de chaque pays.

C'est cette marge qui permet de se livrer à une guerre des prix (Dans le commerce internationale, c'est sanglant).
La meilleure manière de couler une entreprise est de l'empêcher de disposer de cette marge.
L'impôt sur les entreprises est un des meilleurs tue-l'emploi.

Avec une monnaie indépendante, on peut faire plonger la monnaie et, sans rien changer sur le plan intérieur, augmenter la marge de compétitivité des entreprises: Tous les salaires baissent en même temps, sans que les salariés s'en aperçoivent sur le moment.


L'OCDE peut pleurnicher: Les faits sont têtus.
Plus de dépenses => Plus d'impôts => Moins de travail => Plus de dépenses etc

Il y a une solution et une seule: Baisser les impôts sur les entreprises.
Même les plus-values non-taxées finissent par atterrir dans l'économie réelle et y créer des emplois.

Hollande et Mélenchon (sans parler du guignol Montebourg) ont fait exactement l'inverse de ce qu'il fallait faire: Au lieu de ne surtout pas parler d'augmentation d'impôts, ils en ont fait un argument de campagne électorale.

En tentant de "sauver" quelques emplois d'une usine Citroën près de Paris, Montebourg est en train de faire couler toutes les autres usines Citorën de France.
Les gesticulation du même Montebourg ont déjà découragé des centaines d'entreprises qui prévoyaient de créer des emplois en France: Aucun industriel ne va prendre le risque d'installer des machines dans un tel pays.
Cette bande de Pieds-Nickelés a déjà coûté des milliers d'emplois aux Français, et ce n'est pas fini.

Azul,

Pondre une étude pareille aujourd'hui c'est prendre les gens pour des cons.

Je peux te dire que réguler la fiscalité internationale est quasi impossible! On a essayé de nous baratiner avec une pseudo liste blanche, grise, noire,marron caca,...(qui est loin d’être juste!!!)
Quand je vois Barbades, Guernesey, Jersey, Malte, les BVI,... sur liste blanche, ça me fait vraiment rigoler...

Citation
article de 2009 a écrit:
Source
EXCLUSIF - Voici la liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales».

1.Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards)

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge

2.Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords

- Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'Ocde) : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu

- Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse

3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise

Il fallait signer des accords fiscaux afin de sortir de ces fameuses listes. Tu sais ce qu'ils ont fait? Ceux qui étaient sur ces listes ont signé des accords entre eux pour passer sur liste blanche. Pas mal non? ^^

Les hommes politiques savent comment ça marche et ne VEULENT rien faire! Cela n'arrange pas les affaires...

En gros, pour payer moins d’impôts, il faut:
-Baisser la base imposable pour payer moins d'IS
et
-Eviter la taxation des dividendes

En générale, les plus grosses entreprises ont plus de moyens afin d'optimiser la structure. Ce qui est loin d’être le cas pour les petites structures qui paient un impôt "normal".

Bon, j’arrête la. Ouf!

Citation
heywa a écrit:
La fiscalité internationnal...fallait oser ce post loool

Bien qu'ils planchent sur les solutions pour eviter ce type de procédés, les multinationales ont toujours une longueur d'avance grace a deux choses :
- de bon voir tres bons fiscalistes et juristes pour trouver les niches
- de bons réseaux bien entremelés chez ceux qui cherchent des solutions...

Apres jsuis pas une specialiste je l'avou alors jvais arreter la mon analyse digne des plus grands fiscalistes

ai confiance. C'est la particularité Marocaine. Ils peuvent débattre de tout.

Cela est tellement vrai . Par exemple vous allez au Luxembourg . Vous signez un accord avec l administration 5 pour cent . Vous réalisez d une autre société le pompage des bénéfices pour management frais et 5 pour cent au lieu de 30 d impôt . Tous vos concurrents sont morts . En plus du Luxembourg vous transférez après à Monaco et c est encore mieux. Ou comment ruiner les petits indépendants au profit de quelque uns . Scandaleux.