La cour d'appel de Bordeaux a confirmé un jugement des prud'hommes qui avait pour la première fois en France condamné une société à indemniser des salariés exposés à de l'amiante pour la perte de revenus liée à leur départ prématuré en retraite.
BORDEAUX (Reuters) - La cour d'appel de Bordeaux a confirmé un jugement des prud'hommes qui avait pour la première fois en France condamné une société à indemniser des salariés exposés à de l'amiante pour la perte de revenus liée à leur départ prématuré en retraite, annonce l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante).
Saisi par 17 salariés du groupe finlandais Ahlstrom, le conseil des prud'hommes de Bergerac (Dordogne) avait estimé en juin dernier que leur employeur les avait privés, "par son attitude, d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie".
Dans un communiqué, l'Andeva indique que la cour d'appel a suivi ces conclusions sur l'essentiel en confirmant mardi l'existence d'un préjudice financier, avec des montants toutefois partiellement minorés, "et celle d'un préjudice d'anxiété mis à la charge de l'employeur".
Les 17 salariés de la papeterie Alsthrom Labelpack de Lalinde (Dordogne) exposés à l'amiante et qui n'ont pas jusqu'ici développé de maladie sont bénéficiaires de l'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata), qui prend en charge 65% du salaire.
Les indemnités pour la perte de leurs revenus jusqu'à l'âge légal de la retraite obtenues en première instance ont été réduites de 35 à 40%, allant de 5.500 à 55.000 euros, et le "préjudice d'anxiété" a été ramené de 10.000 à 7.500 euros chacun, a précisé René Vincent, président du Cerader-24, collectif de défense des victimes de l'amiante en Dordogne.
"C'est un succès considérable. Cela fait cinq procédures validées, trois en première instance, deux en appel qui vont créer une jurisprudence pour les 50.000 à 70.000 salariés susceptibles d'être concernés par le dispositif Acaata", a-t-il souligné.
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