C'est le dada de Christine Lagarde : adapter la réglementation et la fiscalité françaises aux produits financiers islamiques. Depuis plus d’un an, la ministre de l’Economie n’a de cesse de permettre à la France de profiter d’une partie des 1000 milliards de dollars que représente l’encours de la finance islamique mondiale (selon l’OCDE ). Ce qui suppose un préalable : modifier les dispositions françaises pour les rendre compatibles avec la charia.
Car, avant même la loi du marché, c’est à la loi musulmane (la charia) que la finance islamique obéit. Ainsi, l’usure (riba) étant interdite par le Coran, les produits financiers dont la valeur est fondée sur les intérêts sont proscrits. Toutes les transactions doivent être adossées à des actifs physiques. Et les bénéfices et les pertes doivent être partagés entre créancier et débiteur. Pas de subprimes ! De même, la vente à découvert est interdite. Proscrits aussi, les produits fondés sur le commerce du porc, de l’alcool, la pornographie, les jeux de hasard — bref, tout ce qui est haram (péché) dans l’Islam.
Or les produits financiers islamiques, très complexes, sont particulièrement taxés en France. Christine Lagarde a donc décidé d’y remédier. Plusieurs dispositions fiscales ont déjà été adoptées, ou vont l’être. Notamment pour promouvoir des produits comme l’Ijarah et l’Ijara-wa-Iqtina (des sortes de leasing charia-compatibles).
Mais ça n’est pas suffisant. Car aujourd’hui les établissements bancaires islamiques entendent concurrencer les grandes banques occidentales. Deux demandes d’agrément pour l’ouverture de succursales de banques islamiques en France ont déjà été déposées et la Banque de France assure qu’ « une demi-douzaine de contacts ont par ailleurs été pris » qui pourraient conduire à de nouveaux dépôts de dossiers. « On peut raisonnablement envisager l'agrément pour la première banque islamique en 2010 », expliquait à l’AFP, il y a peu, le directeur des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la BdF, Didier Peny.
Un amendement retoqué par le Conseil Constitutionnel… pour l'instant
D’où la tentative le mois dernier de modifier, non pas les dispositions fiscales, mais la loi. Le 17 septembre, l’Assemblée a adopté, dans la loi sur les PME, un bien curieux amendement. Celui-ci ne concernait en rien les petites et moyennes entreprises. De l’aveu même de celle qui le présentait, la députée UMP Chantal Brunel, il était destiné à permettre « aux détenteurs de sukuks, c'est-à-dire d'obligations conformes au principe de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia ». Le marché des sukuks (prononcer soukouks), dont la valorisation repose sur des actifs physiques (du genre contrats de cession-bail), devrait représenter 200 milliards de dollars en 2010.
Ledit amendement a bien entendu soulevé l’indignation de plusieurs députés de l’opposition, qui ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. A raison : le texte a été retoqué la semaine dernière. Non pas sur le fond, mais parce qu’il n’avait aucun rapport avec la loi dans laquelle il figurait. D’ores et déjà, Bercy a prévenu qu’il ne renoncerait pas à faciliter l’implantation de la finance islamique en France.
Ce qui, en soi, n’est pas dramatique : les produits financiers charia-compatibles sont plutôt sûrs et correspondent à des placements éthiques. Mais comment justifier qu’on accepte en matière financière ce qu’on refuse ailleurs au nom du principe républicain de laïcité ? La charia, même appliquée à des produits bancaires, reste la charia : un corpus de lois fondé sur une religion et qui, bien souvent, entre en contradiction flagrante avec les lois de la République. Appliquer la charia à l’argent, mais la refuser dès qu’il s’agit de la condition des femmes : c’est ce qu’on appelle la dissonance cognitive.
N.B.: chez Marianne, on ne dit pas "Kaaba", on dit "Kaaban", comme "cabane".
--- --- Bénédicte Charles - Marianne | Mercredi 21 Octobre 2009 à 14:02 | Lu 12671 fois
Je m'étais intéressée à la question (je ne retrouve pas le sujet) et suis tombée sur ce blog très intéressant et pertinent : [vieuxsinge.blog.lemonde.fr]
La laïcité :
Ce n’est pas le refus de ce qui est religieux, mais la volonté de définir les normes publiques et l’organisation des pouvoirs indépendamment des normes religieuses.
Un projet quelconque peut être d’une origine religieuse, cela ne suffit pas à le disqualifier et le refuser, il doit être analysé en tant que tel, pour ses conséquences sur la vie sociale et voté sur ces seuls critères, que le résultat du vote plaise ou non au pape, au dalaï-lama, etc.. Le rejeter d’office parce qu’il est religieux dans sa motivation serait une atteinte à la neutralité de l’État, en attendant que des petits malins repassent le même plat avec une autre étiquette.
Par exemple, il y a plusieurs manières d’aborder la question du repos dominical (et du travail du dimanche) :
Dire que Dieu l’interdit ne convaincra que les croyants, et encore pas tous, et tous les autres se sentiront menacés et craindront de voir d’autres dispositions plus contraignantes pour eux (refus du divorce, de l’IVG, etc.. ) imposées au nom d’une théocratie.
Dire que c’est important pour certains croyants et demander le respect de leurs convictions sera contourné par l’argument : « Pas de problèmes, puisqu’on vous dit que c’est sur la base du volontariat »
Faire valoir que le travail n’est pas une fin en soi, que le droit au repos, à une vie de famille, à une vie associative, religieuse ou profane sont des choses importantes, et que cela passe par des jours de repos communs à tous était le bon combat.
Ce sera ma démarche.
Pour bien parler de la finance islamique, il faut savoir ce qu’elle signifie, et comment elle s’intègre dans la finance globale.
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