Justice Ouverture, ce lundi, devant la cour d’appel de Gand, du procès contre l’extrême droite Le Blok est-il raciste ?
BÉNÉDICTE VAES
Un procès crucial pour la démocratie débute ce lundi devant la cour d'appel de Gand. Le ministère public affirme qu'il ne s'agit pas d'un délit politique.
L’ouverture du procès de Marc Dutroux devant les assises d’Arlon occulte un autre procès, qui s’ouvre ce lundi devant la cour d’appel de Gand. Loin des caméras, il est pourtant d’une importance cruciale pour la démocratie. C’est la troisième tentative menée par la voie judiciaire pour trancher la question : le Vlaams Blok enfreint-il la loi de 1981 qui réprime le racisme et la xénophobie ? Ou, pour faire court, le Blok est-il un parti raciste, coupable de pratiques antidémocratiques, donc infréquentable ?
Cette question est posée depuis quatre ans par le Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme et par la Ligue des droits de l’homme. Ils ont cité en justice non le Vlaams Blok lui-même (un parti n’a pas de responsabilité juridique) mais ses trois ASBL « nourricières », qui récoltent son financement, forment ses cadres et réalisent sa propagande.
Dans leur citation, les plaignants démontrent que le fondement même du parti néofasciste, la base de son programme et de sa propagande, c’est la volonté de discrimination et l’incitation à la haine. Son slogan « Eigen Volk Eerst » (« Notre peuple d’abord ») se traduit par « Tout qui n’est pas flamand, dehors ! ». Le Blok veut réserver les droits citoyens (logement, emploi, enseignement public, Sécurité sociale) aux Flamands de souche. Il stigmatise tout élément d’origine étrangère comme une menace pour la pureté du peuple flamand et l’homogénéité de sa culture. Selon le Vlaams Blok, les droits et libertés reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sont applicables, en Flandre, qu’aux Flamands.
En correctionnelle, à Bruxelles, le président Vernimmen avait estimé, le 29 juin 2001, qu’il s’agissait d’un délit politique, relevant de la cour d’assises. Le 26 février 2003, la cour d’appel de Bruxelles s’était déclarée à son tour incompétente. La surprise était venue de la Cour de cassation. L’arrêt cassé, l’affaire revient vers la cour d’appel de Gand.
Si celle-ci tranchait sur le fond, si elle qualifiait le Vlaams Blok de raciste, quelles en seraient les conséquences politiques ? Le parti néofasciste ne serait pas rayé de la carte politique. Il pourrait décider d’adopter un autre nom, un autre slogan, dont le caractère discriminatoire serait moins voyant. Il ne perdrait pas automatiquement sa dotation publique. Si c’était le cas, il se réapprovisionnerait auprès des milieux industriels qui le soutiennent.
Une condamnation aurait surtout comme effet de sauver le cordon sanitaire, de blinder l’engagement qu’ont pris les partis démocratiques flamands de ne jamais coopérer, à aucun niveau de pouvoir, avec le parti néofasciste. Or la tentation d’effilocher ce cordon grandit. Le psychodrame à la tête du VLD en est la preuve. Karel De Gucht, le président démissionnaire, s’est profilé, des années durant, comme un farouche opposant au Vlaams Blok, réprimant les libéraux qui ébauchaient un flirt avec lui. Au débat sur le droit de vote des étrangers, il a fait volte-face, remis ses convictions en poche, et tenu un discours qui frôlait la rhétorique du Blok. Cela s’explique par la montée en puissance, à la base du VLD, d’une tendance qui abandonnerait volontiers le cordon sanitaire pour décrocher ou conserver la main sur des communes. Au Nord résonne de plus en plus le discours selon lequel il vaudrait mieux laisser le Vlaams Blok monter au pouvoir pour l’y compromettre.
Un raisonnement terriblement dangereux, qui banalise l’extrême droite, lui ôtant définitivement son caractère antidémocratique. En Autriche, en Italie, il a conduit les partis néofascistes à s’ancrer solidement dans le paysage politique. Si la cour d’appel de Gand concluait au délit de racisme, ce scénario serait évité en Belgique. Une condamnation pour racisme ferait de toute coalition avec le Vlaams Blok une violation de la démocratie.
Lire aussi. Ce n'est pas un délit politique
Un procès crucial pour la démocratie débute ce lundi devant la cour d'appel de Gand. Le ministère public affirme qu'il ne s'agit pas d'un délit politique.
L’ouverture du procès de Marc Dutroux devant les assises d’Arlon occulte un autre procès, qui s’ouvre ce lundi devant la cour d’appel de Gand. Loin des caméras, il est pourtant d’une importance cruciale pour la démocratie. C’est la troisième tentative menée par la voie judiciaire pour trancher la question : le Vlaams Blok enfreint-il la loi de 1981 qui réprime le racisme et la xénophobie ? Ou, pour faire court, le Blok est-il un parti raciste, coupable de pratiques antidémocratiques, donc infréquentable ?
Cette question est posée depuis quatre ans par le Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme et par la Ligue des droits de l’homme. Ils ont cité en justice non le Vlaams Blok lui-même (un parti n’a pas de responsabilité juridique) mais ses trois ASBL « nourricières », qui récoltent son financement, forment ses cadres et réalisent sa propagande.
Dans leur citation, les plaignants démontrent que le fondement même du parti néofasciste, la base de son programme et de sa propagande, c’est la volonté de discrimination et l’incitation à la haine. Son slogan « Eigen Volk Eerst » (« Notre peuple d’abord ») se traduit par « Tout qui n’est pas flamand, dehors ! ». Le Blok veut réserver les droits citoyens (logement, emploi, enseignement public, Sécurité sociale) aux Flamands de souche. Il stigmatise tout élément d’origine étrangère comme une menace pour la pureté du peuple flamand et l’homogénéité de sa culture. Selon le Vlaams Blok, les droits et libertés reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sont applicables, en Flandre, qu’aux Flamands.
En correctionnelle, à Bruxelles, le président Vernimmen avait estimé, le 29 juin 2001, qu’il s’agissait d’un délit politique, relevant de la cour d’assises. Le 26 février 2003, la cour d’appel de Bruxelles s’était déclarée à son tour incompétente. La surprise était venue de la Cour de cassation. L’arrêt cassé, l’affaire revient vers la cour d’appel de Gand.
Si celle-ci tranchait sur le fond, si elle qualifiait le Vlaams Blok de raciste, quelles en seraient les conséquences politiques ? Le parti néofasciste ne serait pas rayé de la carte politique. Il pourrait décider d’adopter un autre nom, un autre slogan, dont le caractère discriminatoire serait moins voyant. Il ne perdrait pas automatiquement sa dotation publique. Si c’était le cas, il se réapprovisionnerait auprès des milieux industriels qui le soutiennent.
Une condamnation aurait surtout comme effet de sauver le cordon sanitaire, de blinder l’engagement qu’ont pris les partis démocratiques flamands de ne jamais coopérer, à aucun niveau de pouvoir, avec le parti néofasciste. Or la tentation d’effilocher ce cordon grandit. Le psychodrame à la tête du VLD en est la preuve. Karel De Gucht, le président démissionnaire, s’est profilé, des années durant, comme un farouche opposant au Vlaams Blok, réprimant les libéraux qui ébauchaient un flirt avec lui. Au débat sur le droit de vote des étrangers, il a fait volte-face, remis ses convictions en poche, et tenu un discours qui frôlait la rhétorique du Blok. Cela s’explique par la montée en puissance, à la base du VLD, d’une tendance qui abandonnerait volontiers le cordon sanitaire pour décrocher ou conserver la main sur des communes. Au Nord résonne de plus en plus le discours selon lequel il vaudrait mieux laisser le Vlaams Blok monter au pouvoir pour l’y compromettre.
Un raisonnement terriblement dangereux, qui banalise l’extrême droite, lui ôtant définitivement son caractère antidémocratique. En Autriche, en Italie, il a conduit les partis néofascistes à s’ancrer solidement dans le paysage politique. Si la cour d’appel de Gand concluait au délit de racisme, ce scénario serait évité en Belgique. Une condamnation pour racisme ferait de toute coalition avec le Vlaams Blok une violation de la démocratie.
Lire aussi. Ce n'est pas un délit politique
Un procès crucial pour la démocratie débute ce lundi devant la cour d'appel de Gand. Le ministère public affirme qu'il ne s'agit pas d'un délit politique.
L’ouverture du procès de Marc Dutroux devant les assises d’Arlon occulte un autre procès, qui s’ouvre ce lundi devant la cour d’appel de Gand. Loin des caméras, il est pourtant d’une importance cruciale pour la démocratie. C’est la troisième tentative menée par la voie judiciaire pour trancher la question : le Vlaams Blok enfreint-il la loi de 1981 qui réprime le racisme et la xénophobie ? Ou, pour faire court, le Blok est-il un parti raciste, coupable de pratiques antidémocratiques, donc infréquentable ?
Cette question est posée depuis quatre ans par le Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme et par la Ligue des droits de l’homme. Ils ont cité en justice non le Vlaams Blok lui-même (un parti n’a pas de responsabilité juridique) mais ses trois ASBL « nourricières », qui récoltent son financement, forment ses cadres et réalisent sa propagande.
Dans leur citation, les plaignants démontrent que le fondement même du parti néofasciste, la base de son programme et de sa propagande, c’est la volonté de discrimination et l’incitation à la haine. Son slogan « Eigen Volk Eerst » (« Notre peuple d’abord ») se traduit par « Tout qui n’est pas flamand, dehors ! ». Le Blok veut réserver les droits citoyens (logement, emploi, enseignement public, Sécurité sociale) aux Flamands de souche. Il stigmatise tout élément d’origine étrangère comme une menace pour la pureté du peuple flamand et l’homogénéité de sa culture. Selon le Vlaams Blok, les droits et libertés reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sont applicables, en Flandre, qu’aux Flamands.
En correctionnelle, à Bruxelles, le président Vernimmen avait estimé, le 29 juin 2001, qu’il s’agissait d’un délit politique, relevant de la cour d’assises. Le 26 février 2003, la cour d’appel de Bruxelles s’était déclarée à son tour incompétente. La surprise était venue de la Cour de cassation. L’arrêt cassé, l’affaire revient vers la cour d’appel de Gand.
Si celle-ci tranchait sur le fond, si elle qualifiait le Vlaams Blok de raciste, quelles en seraient les conséquences politiques ? Le parti néofasciste ne serait pas rayé de la carte politique. Il pourrait décider d’adopter un autre nom, un autre slogan, dont le caractère discriminatoire serait moins voyant. Il ne perdrait pas automatiquement sa dotation publique. Si c’était le cas, il se réapprovisionnerait auprès des milieux industriels qui le soutiennent.
Une condamnation aurait surtout comme effet de sauver le cordon sanitaire, de blinder l’engagement qu’ont pris les partis démocratiques flamands de ne jamais coopérer, à aucun niveau de pouvoir, avec le parti néofasciste. Or la tentation d’effilocher ce cordon grandit. Le psychodrame à la tête du VLD en est la preuve. Karel De Gucht, le président démissionnaire, s’est profilé, des années durant, comme un farouche opposant au Vlaams Blok, réprimant les libéraux qui ébauchaient un flirt avec lui. Au débat sur le droit de vote des étrangers, il a fait volte-face, remis ses convictions en poche, et tenu un discours qui frôlait la rhétorique du Blok. Cela s’explique par la montée en puissance, à la base du VLD, d’une tendance qui abandonnerait volontiers le cordon sanitaire pour décrocher ou conserver la main sur des communes. Au Nord résonne de plus en plus le discours selon lequel il vaudrait mieux laisser le Vlaams Blok monter au pouvoir pour l’y compromettre.
Un raisonnement terriblement dangereux, qui banalise l’extrême droite, lui ôtant définitivement son caractère antidémocratique. En Autriche, en Italie, il a conduit les partis néofascistes à s’ancrer solidement dans le paysage politique. Si la cour d’appel de Gand concluait au délit de racisme, ce scénario serait évité en Belgique. Une condamnation pour racisme ferait de toute coalition avec le Vlaams Blok une violation de la démocratie.
Extrême droite Le ministère public estime que le racisme du Vlaams Blok est clairement perceptible « La démocratie, plante fragile » BÉNÉDICTE VAES A Gand, le réquisitoire est implacable. « Le Blok parle des étrangers d’une manière offensante. » Très inquiet, ce parti menace d’un recours à Strasbourg. Tambour battant : c’est ainsi qu’est mené le procès du Vlaams Blok, à la cour d’appel de Gand. Ce mercredi, on entendra les avocats du Vlaams Blok. Vendredi, place aux répliques des plaignants (le Centre pour l’égalité des chances et la Ligue des droits de l’homme). L’état-major du Vlaams Blok est nerveux. Lundi, l’avocat général, Louis Vandenberghe, a adopté une logique similaire à celle des plaignants. Il a d’abord estimé que les faits reprochés au Blok ne ressortissent pas à un délit politique (ce qui exigerait le renvoi devant une cour d’assises). Un délit politique, précise-t-il, se caractérise par une attaque directe sur le fonctionnement des institutions politiques. Or, on reproche au Vlaams Blok un délit de droit commun, en vertu de la loi de 1981 réprimant le racisme. L’avocat général enchaîne : Le racisme du Vlaams Blok est clairement perceptible dans ses projets qui établissent une distinction, non sur la base de la nationalité, mais sur celle de l’ethnie, de l’origine, de l’apparence, de la langue, de la religion. A l’appui de sa thèse, M. Vandenberghe cite des discours blokkers pétris de racisme. Par exemple : Nous sommes un peuple, pas une communauté-poubelle. Ou : Les Marocains restent des Marocains, même quand ils deviennent Belges. L’avocat général qualifie de racistes les propositions de loi du Blok qui visent à réserver les allocations familiales aux seuls enfants flamands, à cloîtrer les enfants d’origine étrangère dans un réseau d’enseignement musulman. Le Blok parle des étrangers d’une manière offensante et discriminante, et, faisant appel aux sentiments les plus bas, recourt au mécanisme du bouc émissaire. Il anticipe les plaidoiries de la défense : Le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu. La discrimination doit être punie : elle lèse les plus vulnérables de notre société et la société tout entière. Les discours du Blok incitent à la haine. Ils sapent la démocratie, qui reste une plante fragile. Établissant le caractère raciste du Vlaams Blok, le réquisitoire exige une condamnation. Mais la cause n’est pas encore entendue. Lors des procès précédents, le ministère public n’a pas été suivi par le tribunal. C’est l’espoir qu’émet le Blok. Redoutant une condamnation, il qualifie ce procès d’attaque meurtrière. Pour tenter d’esquiver le danger, Filip Dewinter, le ténor du parti néofasciste, claironne qu’en cas de condamnation il contestera la validité des prochaines élections régionales et européennes, devant la Cour des droits de l’homme, à Strasbourg. Il ferait valoir, dit-il, que son parti ne pourrait pas se présenter à armes égales avec ses concurrents. Info ou intox ? Le Blok pourrait-il faire retarder ou annuler le prochain scrutin ? Nous avons posé la question à Sébastien Van Droogenbroeck, chargé de cours de droit aux Facultés Saint-Louis. Sa réponse : La Cour de Strasbourg peut demander des mesures provisoires à un Etat, pour qu’il mette le problème au frigo, jusqu’à ce qu’elle statue. Elle le fait si la poursuite de l’affaire risque d’entraîner des dommages irréversibles. Ce fut le cas lorsque la Cour a voulu empêcher l’application de peine de mort à Ochalan. Ou encore la déportation des Tziganes par l’Etat belge. Ici, j’imagine mal un tel scénario. Une condamnation n’empêcherait pas le Blok de se présenter aux élections. Et la Cour ne garantit pas aux partis de se présenter tous dans les mêmes conditions. Intox, donc. A Gand, le réquisitoire est implacable. « Le Blok parle des étrangers d’une manière offensante. » Très inquiet, ce parti menace d’un recours à Strasbourg. Tambour battant : c’est ainsi qu’est mené le procès du Vlaams Blok, à la cour d’appel de Gand. Ce mercredi, on entendra les avocats du Vlaams Blok. Vendredi, place aux répliques des plaignants (le Centre pour l’égalité des chances et la Ligue des droits de l’homme). L’état-major du Vlaams Blok est nerveux. Lundi, l’avocat général, Louis Vandenberghe, a adopté une logique similaire à celle des plaignants. Il a d’abord estimé que les faits reprochés au Blok ne ressortissent pas à un délit politique (ce qui exigerait le renvoi devant une cour d’assises). Un délit politique, précise-t-il, se caractérise par une attaque directe sur le fonctionnement des institutions politiques. Or, on reproche au Vlaams Blok un délit de droit commun, en vertu de la loi de 1981 réprimant le racisme. L’avocat général enchaîne : Le racisme du Vlaams Blok est clairement perceptible dans ses projets qui établissent une distinction, non sur la base de la nationalité, mais sur celle de l’ethnie, de l’origine, de l’apparence, de la langue, de la religion. A l’appui de sa thèse, M. Vandenberghe cite des discours blokkers pétris de racisme. Par exemple : Nous sommes un peuple, pas une communauté-poubelle. Ou : Les Marocains restent des Marocains, même quand ils deviennent Belges. L’avocat général qualifie de racistes les propositions de loi du Blok qui visent à réserver les allocations familiales aux seuls enfants flamands, à cloîtrer les enfants d’origine étrangère dans un réseau d’enseignement musulman. Le Blok parle des étrangers d’une manière offensante et discriminante, et, faisant appel aux sentiments les plus bas, recourt au mécanisme du bouc émissaire. Il anticipe les plaidoiries de la défense : Le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu. La discrimination doit être punie : elle lèse les plus vulnérables de notre société et la société tout entière. Les discours du Blok incitent à la haine. Ils sapent la démocratie, qui reste une plante fragile. Établissant le caractère raciste du Vlaams Blok, le réquisitoire exige une condamnation. Mais la cause n’est pas encore entendue. Lors des procès précédents, le ministère public n’a pas été suivi par le tribunal. C’est l’espoir qu’émet le Blok. Redoutant une condamnation, il qualifie ce procès d’attaque meurtrière. Pour tenter d’esquiver le danger, Filip Dewinter, le ténor du parti néofasciste, claironne qu’en cas de condamnation il contestera la validité des prochaines élections régionales et européennes, devant la Cour des droits de l’homme, à Strasbourg. Il ferait valoir, dit-il, que son parti ne pourrait pas se présenter à armes égales avec ses concurrents. Info ou intox ? Le Blok pourrait-il faire retarder ou annuler le prochain scrutin ? Nous avons posé la question à Sébastien Van Droogenbroeck, chargé de cours de droit aux Facultés Saint-Louis. Sa réponse : La Cour de Strasbourg peut demander des mesures provisoires à un Etat, pour qu’il mette le problème au frigo, jusqu’à ce qu’elle statue. Elle le fait si la poursuite de l’affaire risque d’entraîner des dommages irréversibles. Ce fut le cas lorsque la Cour a voulu empêcher l’application de peine de mort à Ochalan. Ou encore la déportation des Tziganes par l’Etat belge. Ici, j’imagine mal un tel scénario. Une condamnation n’empêcherait pas le Blok de se présenter aux élections. Et la Cour ne garantit pas aux partis de se présenter tous dans les mêmes conditions. Intox, donc. A Gand, le réquisitoire est implacable. « Le Blok parle des étrangers d’une manière offensante. » Très inquiet, ce parti menace d’un recours à Strasbourg. Tambour battant : c’est ainsi qu’est mené le procès du Vlaams Blok, à la cour d’appel de Gand. Ce mercredi, on entendra les avocats du Vlaams Blok. Vendredi, place aux répliques des plaignants (le Centre pour l’égalité des chances et la Ligue des droits de l’homme). L’état-major du Vlaams Blok est nerveux. Lundi, l’avocat général, Louis Vandenberghe, a adopté une logique similaire à celle des plaignants. Il a d’abord estimé que les faits reprochés au Blok ne ressortissent pas à un délit politique (ce qui exigerait le renvoi devant une cour d’assises). Un délit politique, précise-t-il, se caractérise par une attaque directe sur le fonctionnement des institutions politiques. Or, on reproche au Vlaams Blok un délit de droit commun, en vertu de la loi de 1981 réprimant le racisme. L’avocat général enchaîne : Le racisme du Vlaams Blok est clairement perceptible dans ses projets qui établissent une distinction, non sur la base de la nationalité, mais sur celle de l’ethnie, de l’origine, de l’apparence, de la langue, de la religion. A l’appui de sa thèse, M. Vandenberghe cite des discours blokkers pétris de racisme. Par exemple : Nous sommes un peuple, pas une communauté-poubelle. Ou : Les Marocains restent des Marocains, même quand ils deviennent Belges. L’avocat général qualifie de racistes les propositions de loi du Blok qui visent à réserver les allocations familiales aux seuls enfants flamands, à cloîtrer les enfants d’origine étrangère dans un réseau d’enseignement musulman. Le Blok parle des étrangers d’une manière offensante et discriminante, et, faisant appel aux sentiments les plus bas, recourt au mécanisme du bouc émissaire. Il anticipe les plaidoiries de la défense : Le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu. La discrimination doit être punie : elle lèse les plus vulnérables de notre société et la société tout entière. Les discours du Blok incitent à la haine. Ils sapent la démocratie, qui reste une plante fragile. Établissant le caractère raciste du Vlaams Blok, le réquisitoire exige une condamnation. Mais la cause n’est pas encore entendue. Lors des procès précédents, le ministère public n’a pas été suivi par le tribunal. C’est l’espoir qu’émet le Blok. Redoutant une condamnation, il qualifie ce procès d’attaque meurtrière. Pour tenter d’esquiver le danger, Filip Dewinter, le ténor du parti néofasciste, claironne qu’en cas de condamnation il contestera la validité des prochaines élections régionales et européennes, devant la Cour des droits de l’homme, à Strasbourg. Il ferait valoir, dit-il, que son parti ne pourrait pas se présenter à armes égales avec ses concurrents. Info ou intox ? Le Blok pourrait-il faire retarder ou annuler le prochain scrutin ? Nous avons posé la question à Sébastien Van Droogenbroeck, chargé de cours de droit aux Facultés Saint-Louis. Sa réponse : La Cour de Strasbourg peut demander des mesures provisoires à un Etat, pour qu’il mette le problème au frigo, jusqu’à ce qu’elle statue. Elle le fait si la poursuite de l’affaire risque d’entraîner des dommages irréversibles. Ce fut le cas lorsque la Cour a voulu empêcher l’application de peine de mort à Ochalan. Ou encore la déportation des Tziganes par l’Etat belge. Ici, j’imagine mal un tel scénario. Une condamnation n’empêcherait pas le Blok de se présenter aux élections. Et la Cour ne garantit pas aux partis de se présenter tous dans les mêmes conditions. Intox, donc.
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