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L'état condamné à verser 10000 € au restaurant Pepper Grill
f
25 mai 2018 00:00
[url=https://oumma.com/etat-durgence-letat-condamne-a-verser-10-000-e-de-dommages-et-interets-au-pep per-grill-de-saint-ouen-laumone/]Pepper Grill[/url]
M
25 mai 2018 00:06
ouais... super Heu
f
25 mai 2018 00:08
Près de trois ans après l’instauration d’un état d’urgence qui aura laissé des traces dans le restaurant halal Pepper Grill, à Saint-Ouen-l’Aumône, et alors que le souvenir de la perquisition administrative musclée qui en a découlé hante encore les nuits de son propriétaire, la justice vient de désavouer l’Etat pour un « usage de la force disproportionné », tranchant en faveur de l’établissement qui en a sérieusement pâti.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet décidé de réparer le grave préjudice subi par le restaurateur du Val-d’Oise, tant sur le plan matériel (notamment trois portes enfoncées par les forces de l’ordre, sans tenir compte des clés que leur tendait le propriétaire) que sur le plan de la réputation ternie par une irruption policière fracassante, survenue une semaine après les attentats du 13 novembre 2015, soit le 21 novembre, dans un climat d’épouvante.

Une irruption policière que la préfecture du Val-d’Oise a justifiée en faisant valoir une note des services de renseignements “établie après la perquisition”, dans laquelle il était indiqué que le gérant du restaurant mettait « à la disposition des musulmans deux petites salles de prière ». Il y était également fait mention de « la présence parmi les clients d’un fort nombre de femmes et d’hommes arborant des tenues vestimentaires renvoyant à une pratique rigoriste de l’islam ».

Le propriétaire du Pepper Grill, qui restera à jamais marqué par la vision d’effroi d’une quarantaine de policiers déboulant brusquement vers 20 h 30 dans son établissement, armés jusqu’aux dents, sous les yeux apeurés de ses clients, n’hésitant pas à causer de gros dégâts sur leur passage avant de repartir bredouilles, va recevoir 10 000 euros de la part de l’Etat, en guise de dommages et intérêts.

Dans sa décision, rapportée par l’AFP, le tribunal rappelle que, concernant les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, « la force doit être utilisée pour pénétrer dans un lieu à défaut d’autre possibilité ». Il estime aussi que les éléments versés au dossier par la préfecture du Val-d’Oise « ne permettent pas de penser que le ou les occupants du restaurant étaient susceptibles de réagir à la perquisition par un comportement dangereux ».


www.oumma.com



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/18 00:09 par freeworld1.
M
25 mai 2018 00:11
euh... super Heu
 
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