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Frizou a écrit:
Bonsoir,
Effectivement c’est bien son bien, donc elle est libre de le vendre, louer etc comme elle veut. Elle l’a acquis avant le mariage et pas pendant le mariage ce qui change tout. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Elle n’a aucun intérêt à imiter votre signature, ni vous faire du chantage. Vous avez le droit de porter plainte mais je ne vois pas en quoi cela bloquera la vente.
Dans ce cas là, il faut jouer carte sur table, soit vous vous arrangez pour sauver votre couple ou soit vous divorcez.
Bon courage
mdr Citation
Frizou a écrit:
Bonjour,
C’est un domicile conjugal... mais il n’y a pas de contrat de location, il n’y a aucun contrat, en droit c’est considéré comme un hébergement à titre gratuit. Il n’a aucun droit, ni obligation sur le logement (pas de possession et pas de dette).
C’est triste pour lui mais il n’a aucune possibilité de bloquer la vente. Même chronologiquement, elle a acquis le bien avant de se marier avec lui. Elle est la seule à avoir le droit de l’usufruit.
Je suis très étonnée par ce que dit ton notaire. Je te conseille de t’informer auprès des juristes en droit immobilier. Et je serais encore plus étonnée si le droit immobilier ne respecterait pas le droit des obligations ( droit commun)
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arcacy a écrit:
tu es etonné comme moi je l ai etais devant le notaire
quand il me la dit
je t assure
j ai meme fais ses yeux
on parle pas dans le cas de divorce biensur
mais dans le cas de la vie de tous les jours
si je decide de vendre ma maison
je dois avoir l autorisation de mon epoux
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Frizou a écrit:
Bonjour,
C’est un domicile conjugal... mais il n’y a pas de contrat de location, il n’y a aucun contrat, en droit c’est considéré comme un hébergement à titre gratuit. Il n’a aucun droit, ni obligation sur le logement (pas de possession et pas de dette).
C’est triste pour lui mais il n’a aucune possibilité de bloquer la vente. Même chronologiquement, elle a acquis le bien avant de se marier avec lui. Elle est la seule à avoir le droit de l’usufruit.
Je suis très étonnée par ce que dit ton notaire. Je te conseille de t’informer auprès des juristes en droit immobilier. Et je serais encore plus étonnée si le droit immobilier ne respecterait pas le droit des obligations ( droit commun)
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Frizou a écrit:
Bonjour,
Concernant le bien il est à elle :
«
Quant aux biens que chacun possédait avant le mariage ou ceux qu'il a reçus depuis par donation ou héritage, y compris les liquidités, ils lui appartiennent personnellement – on parle aussi de biens propres de l'époux – et ne sont donc pas visés dans le partage. "Pensez à mettre de tels biens en lieu sûr dès le début de la procédure, conseille cependant Michel Milan. Surtout lorsque votre conjoint doit avoir la jouissance du logement pendant l'instance. Cela pourra vous éviter d'avoir à vous battre ensuite pour prouver vos droits sur les meubles et objets qui vous appartiennent en propre."
Source : [leparticulier.lefigaro.fr]
Pour ce qui est du logement : [maprocedure.fr]
Il peut s’y opposer en refusant d’aller chez le notaire pour signer, il pourra encore vivre de dans, soyons honnête... il y vivera pas indéfiniment... la démarche de la femme annonce clairement une séparation de long terme voire un divorce & ça m'étonnerais que le concerné accepte la position de cocu. Au final, même après le divorce son bien restera son bien en attendant qu’il trouve un autre logement.
Cdlt
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Frizou a écrit:
Je suis d’accord avec tes propos mais il a le droit de ne pas signer et de ne pas se rendre au rdv pour encore y vivre.
Mais après la procédure de divorce, elle récupère son bien.
Le domicile familial permet juste de protéger les enfants et le conjoint de ne pas être à la rue, éviter la précarité. Le droit familial c’est pendant qu’ils sont encore marié après ça passe à autre chose. Ps : droit familial c’est du droit commun -> dont la racine est le droit civil.
Merci, legifrance je connais
Je lui souhaite de trouver une solution Insh’Allah.
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Frizou a écrit:
Un avocat ?
J’ai dit un juriste et y’en à dans des associations (la consultation est gratuite).
Un avocat est un juriste mais tous les juristes ne sont pas des avocats
Après pour la démarche d’un du divorce oui, il faut un avocat. La démarche de sa femme est claire et précise : elle est en phase de liquidation avant le divorce comme ça c’est plus rapide (après allah ou halem, les êtres humains sont complexes).
Voilà voilà... bon week.
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