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N°2<>De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel<>2017-18-19
m
21 février 2017 20:20
bonjour
je pense que c'est positif !!!c'est certainement une proposition de nom ou prénom ou une proposition d'orthographe ...plus qu'à attendre
Citation
Loco002 a écrit:
Bonjour, mon dossier a ete validé par le rédacteur au Scec et renvoyé il y a deux mois chez Reze pour dernier controle. Auj, je viens d' avoir un mail de Reze :
Madame
veuillez me transmettre vos coordonnées (adresse) pour vous transmettre un courrier concernant votre francisation.
Cordialement
Qu est ce que vous en pensez? Merci de vos réponses
dépôt :22/09/2015 entretien 01/08/2016 Rézé: 05/08/2016 n° 2016-X027xxx envoi SCEC 05/10/2016 complément demandé 07/12/2016 envoyé le 10/12/2016 validé le 13/12/2016 retour REZE le 19/12/16 [b]DECRET[/b] [b]01 du13/01/2017[/b] [b]/ADN[b] [b]reçu le[/b] [b]25/02/2017[/b]
L
22 février 2017 08:13
Merci Mouima2b
Il me reste qu à attendre
Z
26 février 2017 00:32
.
Salam à tous

Sortie du décret N°07 + un Décret modificatif sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français -- CLIC ICI

Naturalisations et réintégrations

36 Décret modificatif du 24 février 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

37 Décret du 24 février 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)



.
Évitez SVP de nous poster des chiffres
et des liens de tableaux des Décrets
on a du mal a les supprimer -- Merci
Z
26 février 2017 20:58
.
. <> Cette liste demande juste <>
a nous rendre service

<> REZE Mail : [email protected]
<> REZE Mail: [email protected]
<> REZE Téléphone : 0240844646 -- 0240844676

<> SCEC Mail : [email protected]
<> SCEC Mail : [email protected]
<> SCEC Téléphone : 08 26 08 06 04 -Taxé 18 cts/mn

<> TÉLÉCHARGEMENT des JO (Décrets) Année 2016 <>
CLIC - ICI

<> TÉLÉCHARGEMENT des JO (Décrets) Année 2017 <>
CLIC - ICI

<> TÉLÉCHARGEMENT des JO (Décrets) Année 2018 <>
CLIC ICI

<> Quelques Abréviations Pratiques &lt;&gt;
<> Pour faire une Signature sur un Forum du Site <> <> yabiladi <>
CLIC ICI

<> La procédure de la Nationalité Française <>
CLIC - ICI

<> SCEC <> Demande d'Acte De Naissance <>
CLIC- ICI

<> Explication demande d'Acte <>
CLIC- ICI

<> Première demande de passeport :
pas besoin
d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger <>

CLIC- ICI

<> Cartes d'identité et passeports <>
CLIC- ICI

<> Villes adhérentes à la dématérialisation <>
CLIC- ICI

<> Inscription sur les listes électorales <>
CLIC- ICI

<> Acheter un timbre électronique pour le passeport <>
CLIC- ICI


.
27 février 2017 18:08
Bonjour les amis,

Dossier validé par SCEC aujourd'hui (Série 37), combien de temps faut il encore attendre pour enfin voir mon nom au JO?

Merci.
►Préf 78 saint germain en laye ►Dépôt et Entretien :30/05/2016 ►Transmis Rezé : 17/11/2016► N° Rezé : 2016X 037xxx►Validé SCEC : 27/02/2017=> Decret xxxx
R
R78
27 février 2017 19:28
D'après les REX ,je pense qu'il faut compter minimum un mois et demi entre la date d'envoi au SCEC et l'apparition au JO.

Citation
Cobrax78 a écrit:
Bonjour les amis,

Dossier validé par SCEC aujourd'hui (Série 37), combien de temps faut il encore attendre pour enfin voir mon nom au JO?

Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/17 19:49 par R78.
►Préf 78 ►Dépôt et entretien : 06/2016 ►Transmis Rezé : 11/2016 ► Série Rezé: 2016X038 ►Transmis SCEC : 01/2017 ►Décret xx
27 février 2017 22:07
entre la date d'envoi ou la date de validation? la date d'envoi vers SCEC vers le 20/01 je pense
R
R78
27 février 2017 22:12
date d'envoi. comment tu as pu obtenir l'info sur la date validation?
27 février 2017 22:13
Salut R78,

Entre la date d'envoi ou la date de validation? la date d'envoi vers SCEC vers le 20/01 je pense.
Qu'est ce qui te fait dire ça?

Moi l'agent dans son mail m'a dit que d'ici "un mois et demi votre acte de naissance français sera établi et vous sera remis officiellement par la préfecture de votre lieu de résidence"

Cela veut dire quoi? un mois et demi pour la parution au JO ou pour la cérémonie?

Merci.
Citation
Cobrax78 a écrit:
entre la date d'envoi ou la date de validation? la date d'envoi vers SCEC vers le 20/01 je pense
►Préf 78 saint germain en laye ►Dépôt et Entretien :30/05/2016 ►Transmis Rezé : 17/11/2016► N° Rezé : 2016X 037xxx►Validé SCEC : 27/02/2017=> Decret xxxx
27 février 2017 22:18
L'agent m'a contacté par mail concernant la francisation de mon prénom et m'a informé qu'il va le valider aujourd'hui.

Sinon dis moi, l'agent m'a dit aussi dans son mail que d'ici "un mois et demi votre acte de naissance français sera établi et vous sera remis officiellement par la préfecture de votre lieu de résidence" Cela veut dire quoi? un mois et demi pour la parution au JO ou pour la cérémonie?

Merci.

Citation
R78 a écrit:
date d'envoi. comment tu as pu obtenir l'info sur la date validation?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/17 22:20 par Cobrax78.
►Préf 78 saint germain en laye ►Dépôt et Entretien :30/05/2016 ►Transmis Rezé : 17/11/2016► N° Rezé : 2016X 037xxx►Validé SCEC : 27/02/2017=> Decret xxxx
R
R78
27 février 2017 22:28
Salut Cobrax78,
On parle de deux choses différentes.
J'ai regardé plusieurs REX et j'ai vu que la période minimum d'apparition au JO après transmission du dossier par Rezé vers SCEC est d'environ un mois et demi et peut s'allonger qd il y a des histoires de PAN.
En ce qui concerne l'acte de naissance, le SCEC commence à l'établir à partir de la publication au JO.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/17 22:35 par R78.
27 février 2017 22:35
Merci R78 de ton retour. Je vous tiendrai informé si des news.
Tu es de quelle série toi? des nouvelles de ton coté?
Citation
R78 a écrit:
Salut Cobrax78,
On parle de deux choses différentes.
J'ai regardé plusieurs REX et j'ai vu que la période minimum d'apparition au JO après transmission du dossier par Rezé vers SCEC est d'environ un moi et demi et peut s'allonger qd il y a des histoires de PAN.
En ce qui concerne l'acte de naissance, le SCEC commence à l'établir à partir de la publication au JO.
J
27 février 2017 22:55
Bonsoir à tous ,
Enfin je suis sur le dernier décret 7 du 24 février.
Merci aux participants et aux créateurs de ce forum.
Préf 92 >> dépôt - entretien - récépissé 26/04/2016 >> N° Réze : 2016x031xxx >> Transmis au SCEC : XX >> Décret : XX >> Demande ADN : XX >> Passeport : XX >> CNI : XX
R
R78
27 février 2017 22:55
On se tiendra au courant. Moi de la série 38. J'ai appelé le SCEC et ils ont voulu rien me dire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/17 22:58 par R78.
►Préf 78 ►Dépôt et entretien : 06/2016 ►Transmis Rezé : 11/2016 ► Série Rezé: 2016X038 ►Transmis SCEC : 01/2017 ►Décret xx
R
R78
27 février 2017 23:12
C'est possible qu'on aura un décret ce soir car en janvier il n'y a eu que 3 décrets ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 28/02/17 01:10 par R78.
L
28 février 2017 12:04
Hello R78, ma série est 34 - 2016X034xxx. Mon dossier a été validé par SCEC le 21/02/17..... Là je ne sais pas où je suis ...Je ne sais pas quand est ce que mon nom va apparaître dans un décret.

Hier j'ai enovyé un mail à la préfecture, elle m'a répondu :Votre demande est en cours d'instruction à la sous direction de l'accès à la nationalité française.
Vous serez informé par courrier du ministère de l'intérieur de la suite qui lui sera réservée."

Je ne comprends rien ....
L
28 février 2017 12:12
Je suis de la série 34.

Le traitement de mon dossier a été terminé le 20/02/17. Là je ne sais pas où je suis....

J'ai envoyé un mail à la préfecture hier. Elle m'a répondu "Votre demande est en cours d'instruction à la sous direction de l'accès à la nationalité française.
Vous serez informé par courrier du ministère de l'intérieur de la suite qui lui sera réservée."

Je ne comprends rien... Je ne sais pas quand est ce que mon nom va apparaître dans un décret.
Préfecture de police de Paris 75 - Dossier déposé 25/09/2015, l'entretien 23/09/2016 --> Dossier a été transmit au ministère au 20/10/2016 - REZE 2016X034xxxx --> Transmit au SECE xx/xx/xx ? --> Traitement par SECE 13/02/2016
M
28 février 2017 15:35
je pense que c'est une fois par semaine, votre dossier est envoyé début 11/2016 ou à la fin du mois 11/16?

Merci
Citation
R78 a écrit:
C'est possible qu'on aura un décret ce soir car en janvier il n'y a eu que 3 décrets ?
M
28 février 2017 15:38
Bonjour,

Si vous n'avez pas eu de réponse, il faut patienter normalement d'ici 2 ou 3 semaines vous aurez une bonne nouvelle, c'est vraiment le bout du chemin... courage

cordialement,

Citation
Lukas75002 a écrit:
Je suis de la série 34.

Le traitement de mon dossier a été terminé le 20/02/17. Là je ne sais pas où je suis....

J'ai envoyé un mail à la préfecture hier. Elle m'a répondu "Votre demande est en cours d'instruction à la sous direction de l'accès à la nationalité française.
Vous serez informé par courrier du ministère de l'intérieur de la suite qui lui sera réservée."

Je ne comprends rien... Je ne sais pas quand est ce que mon nom va apparaître dans un décret.
L
1 mars 2017 21:38
Merci MBR13 !!!
Emission spécial MRE
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