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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
A
12 mars 2015 11:16
Pontine.
Bonjour,
J'espere bien, j'ai eu le scec il y a qlq jours et ils m'ont dis que le dossier est en attente de traitement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/15 11:20 par Assur.
S
12 mars 2015 12:50
Bonjour,
Je fais partie du decret 10et j'aimerais savoir qu'une fois le JO sorti, est ce qu'il y'a possibilité de le commander en ligne et de l'avoir en PDF?
Car je suis actuellement à l'étranger et ça sera la seule maniere pour vérifier que mon nom est bien parru dans le JO.
Merci par avance pour vos réponses qui me seront bien utiles.
12 mars 2015 13:25
Citation
Sissine1807 a écrit:
Bonjour,
Je fais partie du decret 10et j'aimerais savoir qu'une fois le JO sorti, est ce qu'il y'a possibilité de le commander en ligne et de l'avoir en PDF?
Car je suis actuellement à l'étranger et ça sera la seule maniere pour vérifier que mon nom est bien parru dans le JO.
Merci par avance pour vos réponses qui me seront bien utiles.

Sissine1807

Je te conseille d'appeler la DILA directement pour lever le doute (une fois que le 10 ait sortie biensur, on est au 9) ou bien solliciter les gens qui l'aurait en format papier sur ce forum, ils te diront.

Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/03/15 15:29 par alilou0550.
[hr] Bordeaux (33)►Dép et entr [b]08/10/2013[/b]►Rezé: [b]04/07/2014[/b]►N°REZE:[b]2014X0232XX[/b] ►SCEC:[b]08/10/2014[/b]►[b]Décret n°47[/b] du 29/11/2014►CNI: 22/01/2015►PASS: 30/01/2015
m
12 mars 2015 14:18
Bonjour si une personne a le décret n°10, lui serait-il possible de vérifier si je suis deçu.

par avance merci.
l
12 mars 2015 15:25
@Max4
bonjour
à ma connaissance, le décret n 10 n'est pas sorti, peut être ce week end
j'ai appelé mardi DILA pour si je figure sur le décret n 9.
je suis aussi à l'attente du décret 10 et 11 .

Mets stp ta signature , ça peut aider les autres à se situer et éviter d harceler scec, car si ça continue , les agents du scec eux aussi vont arrêter de répondre aux emails et tel comme Rezé.
Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/03/15 22:06 par lilledecoeur.
Préfecture: Lille (59) ►dépôt 07/04/2014 Entretien fin octobre 2014 ► Transmis à Rezé: ????? ► N° REZE: 20??X0????? ►transmis au scec ????► mis en traitement 18/02/2015►
m
12 mars 2015 15:49
Merci lilledecoeur,

voici ma signature.
[b]- Pref 95 :[/b] Dépôt dossier : 16/10/2013 [b]- Entretien :[/b] 16/10/2013 [b]- Transmis à REZE :[/b] 14/11/2014 [b]-N° REZE :[/b] 2014X0393xx- [b]RECU SCEC[/b] : 17/02/2015 [b]MISE EN TRAITEMENT[/b] : 10/03/2015 [b]ATTENTE DE DECRET N°13[/b] [b]PARUTION SUR LE DECRET n° 13 !!!![/b]
l
12 mars 2015 16:04
Bonjour,

Je viens de recevoir un mail du SCEC comme quoi mon dossier a été mis en traitement le 10 mars. Donc il ne me reste plus qu'à attendre que mon nom apparaisse dans un decret.
Signature mis à jour.
Z
12 mars 2015 16:05
Salam lilledecoeur

évite de mettre des tableaux de cette façon --perso j'ai jamais voulu le faire
voila l’explication aussi simple -- il suffi de faire un lien

-- CLIC- ICI --

merci
M
12 mars 2015 16:40
Bonjour

Message du SCEC reçu ce jour:

Madame, Monsieur,

"" Votre dossier est en cours de traitement.
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) ""

Signature mise à jour.
Merci Zarrouk de m'ajouter à la liste.

Pensez vous que je serais sur un décret sur combien de temps à peu-prêt?
Merci d'avance.
►Préf. Angers 49►Dépôt et entretien: 06/2014 ►Transmis à Rezé: 10/2014 ►N° Rezé: 2014X0394XX►Transmis au SCEC:11/02/2015 ►Mis en traitement: 03/2015 ►Décret-N°14 du 09/04/15 ►Passeport:... ►CNI:... ►Cérémonie:...
m
12 mars 2015 17:29
Salut MisterDjoto,
Je suis dans le même cas que toi, avec un peu de chance et si il n'y a pas un PAN, peut être on sera sur le décret no11 sinon au pire ça sera le décret no12. un peu de patience c'est tout smiling smiley
►Sous-préfecture: Aix en Provence (13)►Dépôt: 23/05/2014 ►Entretien: 06/11/2014►N° de Rezé:2014X0400XX ►Transmis SCEC : 17/02/2015 ► Décret N°13 du 5/04/2015 ► Lettre du REZE : reçue le 18/04/2015 ►Demande d'acte de naissance : 24/04/2015 ►Demande satisfaite : 04/05/2015 ►ADN reçu le 13/05/2015 ►Demande CNI et Passeport : 21/05/2015 ►Passeport récupéré: 27/05/2015 ►CNI récupéré: 03/07/2015 ►Cérémonie: 10/07/2015
S
12 mars 2015 17:36
Citation
momo0107 a écrit:
Salut MisterDjoto,
Je suis dans le même cas que toi, avec un peu de chance et si il n'y a pas un PAN, peut être on sera sur le décret no11 sinon au pire ça sera le décret no12. un peu de patience c'est tout smiling smiley


Idem que vous. Mon dossier est en traitement. Encore un peu de patience en effet.
l
12 mars 2015 18:00
Bonjour,

SCEC me demande de lui envoyer une copie intégrale de mon acte de naissance ainsi que l'acte de naissance de mes parents. J'ai pu récupérer la copie intégrale de mon ADN mais seulement l'extrait d'acte de naissance de mes parents (avec filiation) parce que pour la copie intégrale, il faut que chacun d'entre eux la récupère dans sa commune de naissance (qui n'est pas leur lieu de résidence actuel). Ma question est ce que je peux envoyer juste ça ou il vaut mieux attendre encore un peu que je récupère la copie intégrale pour mes parents également?

Merci d'avance
M
12 mars 2015 18:01
Citation
momo0107 a écrit:
Salut MisterDjoto,
Je suis dans le même cas que toi, avec un peu de chance et si il n'y a pas un PAN, peut être on sera sur le décret no11 sinon au pire ça sera le décret no12. un peu de patience c'est tout smiling smiley


Salut Momo0107,

On croise les doigts -smiling smiley

Cord.
►Préf. Angers 49►Dépôt et entretien: 06/2014 ►Transmis à Rezé: 10/2014 ►N° Rezé: 2014X0394XX►Transmis au SCEC:11/02/2015 ►Mis en traitement: 03/2015 ►Décret-N°14 du 09/04/15 ►Passeport:... ►CNI:... ►Cérémonie:...
Z
12 mars 2015 18:09
Salam lynney

A ta place j'attendrais un peu pour envoyer les documents demander
sinon ils peuvent avoir des difficultés pour la rédaction des ton acte de naissance

bon courage pour la suite
l
12 mars 2015 18:21
Merci pour ta réponse Zarrouk. Je pense que tu as raison, je vais patienter encore un peu
l
12 mars 2015 21:21
@zarrouk
bonsoir
c'est ok M zarrouk
Préfecture: Lille (59) ►dépôt 07/04/2014 Entretien fin octobre 2014 ► Transmis à Rezé: ????? ► N° REZE: 20??X0????? ►transmis au scec ????► mis en traitement 18/02/2015►
Z
12 mars 2015 21:28
<> Méssage <> Effacer <>
l
12 mars 2015 23:12
@M zarrouk
il y a un malentendu
j'ai dit ok parce que tu m'as dit "evite "
c'est par la suite j'ai lu ton ton MP ou tu me demandes de retirer l'image
j'ai répondu à ton MP
j'ai bien enlevé la photo ..
Préfecture: Lille (59) ►dépôt 07/04/2014 Entretien fin octobre 2014 ► Transmis à Rezé: ????? ► N° REZE: 20??X0????? ►transmis au scec ????► mis en traitement 18/02/2015►
k
13 mars 2015 11:38
Bonjour.
Pour un dossier en fin d'instruction au SCEC le temps d'attente d’être sur un décret est estimé à combien à peu prêt?.

Cordialement.
- Dép/ Entr:: 25 /11/ 2013 Sp SGL - REZE :15/4/14 : 2014X0130XX - SCEC : 7/9/14 -Mis ttt :06/10/14 - PAN :10/2/15 - Décret n:11du19 /03/15 - Ltre REZE :7/4/15 - ADN:18/4/15 - CNI:4/5/15 - Psport :5/5/15 - Cnie 27/11/15
b
b&
13 mars 2015 12:24
Citation
kontem2 a écrit:
Bonjour.
Pour un dossier en fin d'instruction au SCEC le temps d'attente d’être sur un décret est estimé à combien à peu prêt?.

Cordialement.

Bonjour Kontem2

Je me permet de vous répondre peu être je me trompe mais maxi je dirais 1 mois normalement si tout se passe bien mais en générale sa met 2 semaines.
Si je me trompe n'hésitez pas de me faire pare pour les Autres.

Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/03/15 13:06 par dave31.
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