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Artist93 a écrit:
Bonjour,
En envoyant un mail à SCEC le 4 février, on m'a répondu que mon dossier a été traité le 4 février et qu'il est en attente de décret. J'espérais apparaître sur le décret de samedi mais c'était pas le cas. Aujourd'hui j'ai appelé SCEC au téléphone, et on m'a dit qu'ils m'avaient envoyé la semaine dernière un courrier avec un projet d'acte de naissance afin que je le valide. Est-ce normal ? "Dossier traité" ne veut pas dire qu'ils n'ont pas eu besoin de faire un projet d'acte vu les documents fournis ?
Quand j'ai appelé Rezé, ils m'ont dit que mon dossier était toujours à l'étude et qu'une décision sera prise d'ici fin mai début juin. Est-ce normal ? J'ai l'impression que tant qu'une décision n'est pas prise, la réponse par défaut c'est qu'il y aura une décision d'ici 3 ou 4 mois. Je me trompe ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Artist93
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totorino_el_samouray a écrit:
Salam
J'ai appelé ce matin et il parait que mon nom est dans le decret N°5.
Merci a tout le monde et specialement a Zarrouk42. Je reviendrais détailler mon parcours plutzrd
La raison est que j'ai eu l'impression d'avoir deux réponses contradictoires de la part du SCEC : "traité" après avoir communiqué mon numéro Rezé pour consulter mon dossier et "project d'acte" après avoir communiqué mon nom, prénom, date de naissance. Du coup, j'ai imaginé que le numéro Rezé qui m'a été communiqué par téléphone ne correspondait peut-être pas à mon dossier. Le nouveau coup de fil à Rezé était donc essentiellement pour m'assurer que le numéro Rezé était le bon.Citation
kouci a écrit:
Salam
salam zarrouk 42
voila jai recu un e mail de scec
Madame, Monsieur,
Le dossier précité ne parviendra au SCEC que la semaine prochaine.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
alors svp que pensez vous
merci par avance
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DAVIDtheking a écrit:
Bon voici mon parcours:
Date du dépôt du dossier : 21/08/2012
Dossier reçu par Rezé le : 14/11/2012
Dossier reçu par le SCEC (MAE) : 19/12/2012
Dossier mise en traitement par le SCEC (MAE) : 23/01/2013
J'ai envoyé un message au SCEC (MAE) le 19/02/2013 voici leur réponse :
(Madame, Monsieur,
Votre dossier est en cours de traitement.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC).
Je voulais savoir si c'est normale que mon dossier dur aussi longtemps ????? car cela fait presque 6 mois que j'ai fait ma demande .
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