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Zarrouk42 a écrit:
Salam azedf
Merci d'avoir poster ce décret
a mon avis c'est pas le N° 04 il concerne ceux qui ont demander la Francisation de leurs noms et prénoms
comme souligner en gras, il faut vérifier en appelant la libraire au N° 01.40.15.70.10
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azedf a écrit:
Bonjour décret no 4
110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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totoz46 a écrit:
Salam Zarrouk42,
Effectivement c'est bien ça. J'ai appelé la libraire JO ce matin. Ils me l'ont dit que ce décret est un complément de celui d'hier (N°3)
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Zarrouk42 a écrit:
Salam azedf
Merci d'avoir poster ce décret
a mon avis c'est pas le N° 04 il concerne ceux qui ont demander la Francisation de leurs noms et prénoms
comme souligner en gras, il faut vérifier en appelant la libraire au N° 01.40.15.70.10
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azedf a écrit:
Bonjour décret no 4
110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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zizou1986 a écrit:
Ah je n'avais pas remaqué Zarouk que tu ne reçevais plus les messages privés,
tu peux donc regarder la discussion "problème de naturalisation" et me donner ton avis.
Merci par avance.
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Zarrouk42 a écrit:
Salam zizou 1986
j'ai essayé de te donner une réponse par MP j'espère que le message passera , regarde ta boite
bon courage pour la suite
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zizou1986 a écrit:
Ah je n'avais pas remaqué Zarouk que tu ne reçevais plus les messages privés,
tu peux donc regarder la discussion "problème de naturalisation" et me donner ton avis.
Merci par avance.
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beni-senouss-1972 a écrit:
@ Zerrouk42,
je ne sais pas si tu as le dernier Décret du 30/01, peux-tu, stp, regarder si mon nom y est?
dois-je te les donner vis MP ou autrement?
merci d'avance
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amirak82 a écrit:
bonjour ZARROUK 42 JE SUIS ALGÉRIENNE MARIÉE A UN FRANÇAIS G POSTER DÉJÀ MON MESSAGE MAIS PERSONNE NE MA RÉPONDU, COMMENT VOUS ETES ENTRAIN DE FAIRE POUR SAVOIR SI VOUS ETRE NATURALISER ???
MOI G EU ENTRETIEN ET RÉCÉPISSÉ LE MÊME JOUR 29-05-2012 QUE DOIS JE FAIRE ????
MERCI D AVANCE
NB : mon père est né au Maroc exactement a Casablanca et a vécu a eldjida
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b737_800 a écrit:
Salut a tous,
Merci pour le grand travail fait par l'admin et pour toutes les contributions des autres membres.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir par mail le decret N°3 ?
D'avance merci