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Salam Zarrouk42,

Effectivement c'est bien ça. J'ai appelé la libraire JO ce matin. Ils me l'ont dit que ce décret est un complément de celui d'hier (N°3)

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam azedf

Merci d'avoir poster ce décret
a mon avis c'est pas le N° 04 il concerne ceux qui ont demander la Francisation de leurs noms et prénoms
comme souligner en gras, il faut vérifier en appelant la libraire au N° 01.40.15.70.10

Citation
azedf a écrit:
Bonjour décret no 4

110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam totoz46

Merci pour la confirmation de ton info

Citation
totoz46 a écrit:
Salam Zarrouk42,

Effectivement c'est bien ça. J'ai appelé la libraire JO ce matin. Ils me l'ont dit que ce décret est un complément de celui d'hier (N°3)

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam azedf

Merci d'avoir poster ce décret
a mon avis c'est pas le N° 04 il concerne ceux qui ont demander la Francisation de leurs noms et prénoms
comme souligner en gras, il faut vérifier en appelant la libraire au N° 01.40.15.70.10

Citation
azedf a écrit:
Bonjour décret no 4

110 Décret du 29 janvier 2013 portant naturalisation et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam zizou 1986

j'ai essayé de te donner une réponse par MP j'espère que le message passera , regarde ta boite
bon courage pour la suite

Citation
zizou1986 a écrit:
Ah je n'avais pas remaqué Zarouk que tu ne reçevais plus les messages privés,
tu peux donc regarder la discussion "problème de naturalisation" et me donner ton avis.

Merci par avance.

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam zizou 1986

j'ai essayé de te donner une réponse par MP j'espère que le message passera , regarde ta boite
bon courage pour la suite

Citation
zizou1986 a écrit:
Ah je n'avais pas remaqué Zarouk que tu ne reçevais plus les messages privés,
tu peux donc regarder la discussion "problème de naturalisation" et me donner ton avis.

Merci par avance.

Merci Zarouk pour ton message privé, je t'ai répondu en espérant que tu le reçoive.

@ Zerrouk42,
je ne sais pas si tu as le dernier Décret du 30/01, peux-tu, stp, regarder si mon nom y est?
dois-je te les donner vis MP ou autrement?
merci d'avance

Salam beni-senouss-1972

Si vraiment tu pense que ton nom est sur le dernier décret
alors appelle la librairie au N° 01.40.15.70.10

Citation
beni-senouss-1972 a écrit:
@ Zerrouk42,
je ne sais pas si tu as le dernier Décret du 30/01, peux-tu, stp, regarder si mon nom y est?
dois-je te les donner vis MP ou autrement?
merci d'avance

bonjour ZARROUK 42 JE SUIS ALGÉRIENNE MARIÉE A UN FRANÇAIS G POSTER DÉJÀ MON MESSAGE MAIS PERSONNE NE MA RÉPONDU, COMMENT VOUS ETES ENTRAIN DE FAIRE POUR SAVOIR SI VOUS ETRE NATURALISER ???
MOI G EU ENTRETIEN ET RÉCÉPISSÉ LE MÊME JOUR 29-05-2012 QUE DOIS JE FAIRE ????


MERCI D AVANCE

NB : mon père est né au Maroc exactement a Casablanca et a vécu a eldjida

Salam amirak82

Ton message tu la poster ailleurs mais pas ici donc
a mon avis tu as fais une demande par mariage et tu n'aura pas de réponse avant
la date anniversaire de ton récépissé c'est a dire le 29-05-2013
bon courage pour la suite

Citation
amirak82 a écrit:
bonjour ZARROUK 42 JE SUIS ALGÉRIENNE MARIÉE A UN FRANÇAIS G POSTER DÉJÀ MON MESSAGE MAIS PERSONNE NE MA RÉPONDU, COMMENT VOUS ETES ENTRAIN DE FAIRE POUR SAVOIR SI VOUS ETRE NATURALISER ???
MOI G EU ENTRETIEN ET RÉCÉPISSÉ LE MÊME JOUR 29-05-2012 QUE DOIS JE FAIRE ????

MERCI D AVANCE

NB : mon père est né au Maroc exactement a Casablanca et a vécu a eldjida

Bonjour à tous !

Je souhaite pleins d'AF aux membres de ce forum qui sont en pleine procédure de naturalisation.
Je remercie aussi les bonnes volontés de ce forum pour les informations ( Zarrouk42, Rania94, etc.).

Je veux partager mon parcours sur ce forum sur lequel je n'étais pas actif mais qui m'a permis de suivre l'avancement de mon dossier en le comparant à d'autres.

Dépôt dossier +Entretient : 26/10/2012
Mail Rezé : 11/01/2013
Réponse Rezé : 14/01/2013 (dossier en cours d'instruction)
N° Rezé : pas de numéro
Mail SCEC: le 16/01/2013
Reception dossier par SCEC: le 19/12/2012
Traité par le SCEC: le 31-01-2013
Décret-N° : ****
CNI + Passe : *****
L'ampliation: *****

Bon courage et patience pour la suite

Tu es sur quelle pref?

J'ai l'impression que les délais à Paris sont 3 ou 4 fois plus longs qu'en IDF ou Province

Bonjour à tous,

J'ai récupéré le JO du 30.01.13 aujourd'hui et je remarque qu'il n'y a pas trace de ma demande de francisation. Par contre il y a bien mon nom et prénoms dans la liste des naturalisés. Est-ce normal? Savez-vous si les francisations peuvent être décalés sur deux décrets différents?

Salam ovich87, normalement ça va apparaître sur ton acte de naissance je pense

Merci pour ta réponse rock_axe! Ce qui m'inquiète c'est qu'il y a des lignes où on voit "autorisé à s'appeler..." pour des gens qui ont changé de prénom alors que ma ligne ne comporte pas cette information.

Je pense que le mieux c'est d'appeler le scec

Salam a tous

le décret N° 04 vient de sortir
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

103 Décret du 31 janvier 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam à tous est ce que qlq1 aurai le décret 4

Salam

Le J O N° 04 d'aujourd'hui sera en vente a partir de lundi
pour le moment comme d'habitude la patience

Ok merci zarrouk pour la réponse

Salut a tous,

Merci pour le grand travail fait par l'admin et pour toutes les contributions des autres membres.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir par mail le decret N°3 ?

D'avance merci

Salam

En attendant lundi, tu pourra l’acheter sur Paris en librairie 29 - 31 quai voltaire

Citation
b737_800 a écrit:
Salut a tous,

Merci pour le grand travail fait par l'admin et pour toutes les contributions des autres membres.
Est-ce qu'il serait possible d'avoir par mail le decret N°3 ?

D'avance merci