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Salam,
Je suis nouvelle sur le forum, j'ai appris beaucoup de choses merci
Pour les personnes qui sont du décret N°40 du 10 octobre 2012, moi j'ai demandé mes actes le 19 octobre c'est-à-dire 09 jours apés le JO et j'ai reçu les actes chez moi le 31 octobre 2012
Pour info les actes du décret N°40 sont déjà traités

voici mon parcours:
►Préfecture: Melun en seine et marne (77) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X014xxx ► Décret-N°40--du--10-10-2012 ►demande d'acte le 19-10-2012 ►acte de naissance reçu le 31-10-2012

Bonsoir anny2012

Tu a reçu les actes de naissance et tu es dans le décret 40
Je les ai contacté le 26 octobre ils m'ont dit que ils sont au décret 39
J'espère alors que c'est 40

Citation
anny2012 a écrit:
Salam,
Je suis nouvelle sur le forum, j'ai appris beaucoup de choses merci
Pour les personnes qui sont du décret N°40 du 10 octobre 2012, moi j'ai demandé mes actes le 19 octobre c'est-à-dire 09 jours apés le JO et j'ai reçu les actes chez moi le 31 octobre 2012
Pour info les actes du décret N°40 sont déjà traités

voici mon parcours:
►Préfecture: Melun en seine et marne (77) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X014xxx ► Décret-N°40--du--10-10-2012 ►demande d'acte le 19-10-2012 ►acte de naissance reçu le 31-10-2012

Bonsoir Kabyle0694

bien sûr c'est le décret N°40 du 10 octobre , je connais le numéro de mon décret trés bien LOL
mes actes sont datés et signés le 29 octobre je les ai reçus le 31 octobre
tu peux faire la demande certainement tu les auras semaine prochaine
Bon courage

►Préfecture: Melun en seine et marne (77) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X014xxx ► Décret-N°40--du--10-10-2012 ►demande d'acte le 19-10-2012 ►acte de naissance reçu le 31-10-2012

Bonsoir anny2012
Merci pour ta réponse alors j'ai fait une demande vendredi et j'espère que je vais les recevoir cette semaine
Bon courage

Citation
anny2012 a écrit:
Bonsoir Kabyle0694

bien sûr c'est le décret N°40 du 10 octobre , je connais le numéro de mon décret trés bien LOL
mes actes sont datés et signés le 29 octobre je les ai reçus le 31 octobre
tu peux faire la demande certainement tu les auras semaine prochaine
Bon courage

►Préfecture: Melun en seine et marne (77) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X014xxx ► Décret-N°40--du--10-10-2012 ►demande d'acte le 19-10-2012 ►acte de naissance reçu le 31-10-2012

Bonjour toulousain 1974
Je suis guinéen aussi ; à mon avis vous avez fourni la photocopie de votre acte de naissance au lieu de l'original.
Vous devrez donner votre acte de naissance original( volet jaune pour nous) légalisé par le consulat ou l'ambassade de la Guinée en France .
Si vous fournissez ça , au out de trois jours après réception , votre dossier sera traité .
Moi aussi REZE m'a demandé l' acte de naissance , j'ai déposé l'original et légalisé par l'ambassade à paris;
Le SCE a reçu le 23 et ils m'ont dit que le dossier est en cours de traitement depuis le 26 octobre.
Je vais envoyer un mail cette semaine pour connaitre la suite , comme ils ont travaillé que trois jours dans cette semaine .
Bon courage cava aller , le mieux vous avez l'avis favorable .

salam alikoum ,
svp quelqu'un peut me dire ce qu'il faut faire après l'AF de REZE.
si il faut contacter SCES si ils ont reçu le doossier ou juste attendre qu'on soit contacter a nouveau .

merci d'avance .

P our info je suis sur le cret j'ai reçu aujourd'hui la lettre de REZE

Citation
adviser76 a écrit:
P our info je suis sur le cret j'ai reçu aujourd'hui la lettre de REZE

Bonjour,

Pourriez-vous mettre à jour votre signature s'il vous plait.
merci

Bonjour à tous,


Si ça peut vous aider, j'ai envoyé un mail au SCEC le vendredi dernier et j'ai reçu la réponse aujourd'hui.
Voici le message de ce jour envoyé par le SCEC :
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 2 novembre dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2


Mon dossier a été traité depuis le 2 novembre dernier soit un mois jour pour jour après réception de mon dossier maintenant il reste la phase finale. Attente de la parution au JO courant de ce soit qui sait, tout dépend maintenant de REZE pour la publication au Journal officiel.

Quelqu'un peut me dire le délais que ça prend pour paraître dans un décret après traitement par le SCEC?

Merci et plein d'AF à tous

maj signature

c'est pour quand le prochain decret?

demain j'espères

salam IDELHAJ,

pour des soucis de confidentialité envoi ton nom à adviser en MP et efface ton message précédent avec ton nom complet.
Tu peux auusi vérifier ton nom par mail ICI

Bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/11/12 13:33 par MKH2012.

Bonjour a tous,

J'ai MAJ ma signature car je viens de recevoir la date de traitement de mon dossier au SCEC ( 31/10/ 2012)

Si je ne me trompe pas, faut compter 3 semaines avant la publication dans le JO ?

Bon courage a tous et si vous avez des informations n'hesitez pas !



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/11/12 15:06 par jkinspa.

Bonjour Zourrouk,

J'ai la préfecture, la dame m'a dit que mon dossier est au ministere depuis le 05/10/2012. Mon numéro est 2012X0233YY. Peux tu me rajouter dans la liste

Salam dafort

Bienvenu
Tu es sur la liste, mais sur l'autre forum car celui-ci c'est les décrets

Citation
dafort a écrit:
Bonjour Zourrouk,

J'ai la préfecture, la dame m'a dit que mon dossier est au ministere depuis le 05/10/2012. Mon numéro est 2012X0233YY. Peux tu me rajouter dans la liste

Salam,
Je viens de recevoir un e-mail du SCEC mon dossier a été traité le 29/10/2012.
Bonne soirée.
Je met à jour ma signature.

Salam a tous


le décret N° 44 vient de sortir
avec un décret de modification
et un décret de francisation
bravo a tous


Naturalisations et réintégrations

95 Décret du 5 novembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

96 Décret du 5 novembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

97 Décret du 5 novembre 2012 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Bonjour Zarrouk42,

Merci pour la nouvelle. J'ai une question à te poser. Mon dossier a été traité par le SCEC le 02 novembrer 2012. As tu une estimation du nombre de semaines ou jours pour que mon nom puisse paraître au Journal Officiel?

Merci pour ta réponse

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous


le décret N° 44 vient de sortir
avec un décret de modification
et un décret de francisation
bravo a tous


Naturalisations et réintégrations

95 Décret du 5 novembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

96 Décret du 5 novembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

97 Décret du 5 novembre 2012 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.