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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel -2012X
cristinakhadija15 [ MP ]
27 décembre 2012 23:22
nn mais si c'est une semaine c'est pas grave, juste je veux ps qu'il le mets de cote pendants des mois...surtout que a il été déjà traite par la scec!
Citation
Zarrouk42 a écrit:
RE-

Peu importe si ça ralentie une semaine par exemple au point ou tu es --
il faut absolument les stopper s'ils ont l'intention de laisser la francisation en place
après le courrier je te conseille te joindre la personne qui s'occupe de ton dossier par téléphone
pour lui expliquer le problème
donc fait vite
abdel7500 [ MP ]
28 décembre 2012 12:06
salam alayekom,

je suis naturalisé par décret après mon mariage.

mon épouse vit avec moi en France ( par regroupement famille) depuis 2 ans.


quand t-il mon épouse peut demander la nationalité française? par quelle voie?
voie 1 : nationalité par mariage ?
voie 2 : nationalité par décret?

autre question : mon épouse ne travaille pas, elle s'occupe des enfants. est ce que elle peut avoir facilement la nationalité française ?

merci de votre réponse.
toulousain1974 [ MP ]
28 décembre 2012 14:26
Bonjour à tous, j'ai reçu la copie integrale de mes actes de naissance aujourdhui; elles sont daté du 20 decembre 2012 et c'est mentionné français par decret de naturalisation du 29 novembre 2012. Bonne chance à tous. Je vais bientôt demandé le certificat de nationalité française au tribunal d'instance. Est ce que quelqu'un peut me dire si autour de toulouse ils prennent la copie integrale de l'acte de naissance+ Lettre de rezé+JO pour faire le passeport et la CNI? Merci de vos reponses
poepoe [ MP ]
30 décembre 2012 09:33
Bonjour à tous, le dernier décret de l'an 2012 vient de paraître (voir ci-dessous), il figure sur le JO numéro 0304 et c'est le 51ieme je crois, bonne fête de fin d'année à toutes et à tous!!!
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------
156 Décret du 28 décembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
157 Décret du 28 décembre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
158 Décret du 28 décembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
►Préfecture:56►Dépôt dossier:03/2012►Entretien: jour de dépôt dossier► Ajournement04/2012► Recs le 05/2012►N° Rezé:2012X115XXX le 15/9/2012►Transmis SCEC:le 30/10/2012►Traité SCEC 12/12- Décret-N°01 du: 12/10/2013 ►ampliation le 04/02/2013/ demande CNI le 05/02/2013►reçu le 27/02
mimicha_02 [ MP ]
30 décembre 2012 10:36
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir vos avis, voila j'ai fais une demande de naturalisation, dossier déposé le mois d'octobre suis à cette demande j'ai effectué une demande de francisation de prénom trés proche du mien tout en gardant mon prénom, hier j'ai reçu un courrier disant que ma demande a été rejeté puisque mon prénom a la même origine que le 2ème que j'ai choisi et donc si je renonce à la francisation de mon prenom et en l'absence de réponse de ma part dans un délai d'1 mois il procederai à l'inscription au décret sous mon identité actuelle, bien evidement je vais leur repondre mais juste pour savoir et ce que cette dernière phrase veux dire que j'ai eu un avis favorable à votre avis??
ould44 [ MP ]
30 décembre 2012 10:54
Bonjour
Félicitation c'est un AF Smiling Smiley
lyonnais 2 [ MP ]
30 décembre 2012 11:22
Salut! Mon dossier a été traité le 29/10/2012 par le SCEC.J'ai téléphoné a Rézé ,ils m'ont dit que votre dossier va être traité pas avant au mars 2013.Pour rétracter ta francisation je te répète , c'est presque impossible ,tu as vue sur le projet d'acte une fois signée on ne peut changer que par la voie de justice.Bon courage, Cordialement
poepoe [ MP ]
30 décembre 2012 12:58
Bjr mimicha, si ton courrier provient de la SCEC(Service central de l'état civil), c'est dire que tu as déjà obtenu un avis favorable de la sous direction de la naturalisation (SDN) qui a transférée ton dossier à la SCEC. Et donc cette même SCEC est en train de "fabriquer" ton état civil français Voilà, bonne fête de fin d'année. Salutations.
►Préfecture:56►Dépôt dossier:03/2012►Entretien: jour de dépôt dossier► Ajournement04/2012► Recs le 05/2012►N° Rezé:2012X115XXX le 15/9/2012►Transmis SCEC:le 30/10/2012►Traité SCEC 12/12- Décret-N°01 du: 12/10/2013 ►ampliation le 04/02/2013/ demande CNI le 05/02/2013►reçu le 27/02
mimicha_02 [ MP ]
30 décembre 2012 13:33
Merci pour vos reponses il provient du ministère de l'intérieur direction de l'accueil de l'intégration et de la Citoyenneté ss direct° de l'accès à la naturalisation.
cristinakhadija15 [ MP ]
30 décembre 2012 14:11
salam! lyonnais 2 ollalallaa pas avant mars2013?c'est très longggggg!moi aussi il a était le 15.10.par le SCEC mais j'ai peur d'appeler REZE,j'ai peur ils me mets de cote!
chawaya [ MP ]
30 décembre 2012 18:06
Message deleted.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/12/12 22:01 par chawaya.
Depôt+Entretien:05/09/12. N°REZE:2012X0217xx. Décret N° 01 du 10/01/2013. Lettre REZE reçu le 19/01/2013.
Ovich87 [ MP ]
31 décembre 2012 09:45
Citation
poepoe a écrit:
Bonjour à tous, le dernier décret de l'an 2012 vient de paraître (voir ci-dessous), il figure sur le JO numéro 0304 et c'est le 51ieme je crois, bonne fête de fin d'année à toutes et à tous!!!
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156 Décret du 28 décembre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
157 Décret du 28 décembre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
158 Décret du 28 décembre 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Merci poepoe,

J'espère être sur ce décret. Quelqu'un l'aurait-il sous la main?
► Préfecture : Paris (75) ►Dépôt : 27/02/12 ►Entretien : 16/10/12 ► N° Rezé : 2012X0247XX le 08/11/12 ►Transmis au SCEC (AF) le : 23/11/12 ►Traité par le SCEC le: 08/01/13 ► Décret N°3 JO du 30/01/13 ► Lettre Rezé reçue 15/02/13 ►CNI + Passe : 20/02/13
Zarrouk42 [ MP ]
31 décembre 2012 11:11
Salam Ovich87

inutile de reporter les décrets
appelle la librairie pour savoir si ton nom fait parie
du dernier décret au N° 01.40.15.70.10

Citation
Ovich87 a écrit:

J'espère être sur ce décret. Quelqu'un l'aurait-il sous la main?
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Ovich87 [ MP ]
31 décembre 2012 11:13
Merci Zarrouck,

Je vais les appeler pour savoir si mon nom y figure.
► Préfecture : Paris (75) ►Dépôt : 27/02/12 ►Entretien : 16/10/12 ► N° Rezé : 2012X0247XX le 08/11/12 ►Transmis au SCEC (AF) le : 23/11/12 ►Traité par le SCEC le: 08/01/13 ► Décret N°3 JO du 30/01/13 ► Lettre Rezé reçue 15/02/13 ►CNI + Passe : 20/02/13
Zarrouk42 [ MP ]
1 janvier 2013 11:51
Salam a toutes et a tous

je viens vous souhaiter
une bonne santé, bonheur et prospérité pour l’année 2013
ainsi que votre famille, malgré que je ne fête pas chez moi

le bilan pour 2012, le ministre de l’intérieur nous a carotté pas mal de décrets
voir explication en

2007 -- 60 sorties
2008 -- 60 sorties
2009 -- 58 sorties
2010 -- 57 sorties
2011 -- 56 sorties
2012 -- 51 sorties
bon courage a toutes et a tous Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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