Citation
SOSsimo a écrit:Citation
megacool a écrit:
Bonjour , grande deception hier je suis allee là mairie de VILLEURBANNE m'inscrire pour la liste electoral : JO ,attestation de residence, copie de ma carte 10ans. JE NE PEUX VOTER cette année.
Si Megacool, tu peux voter. Ne te laisse pas faire par les ignorants de la fonction publique (je ne parle pas de tous bien sûr).
Tu peux télécharger le texte de l'article L30 du Code Electoral disponible sur le net et son texte est clair:
Article L30 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 2
Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :
1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
3° Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d'inscription ;
5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
J'ai imprimé le texte de cet article et je l'ai joint à mon dossier que j'ai envoyé en LRAR. Je vous tiendrai au courant...
Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
yazidparis a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous
Félicitations aux nouveaux Français
ib59
Elone78
petiteli
Young77
metos4873
bhg06
désolé si j'en oublie
Hello Zarrouk,
Je suis aussi sur le décret 3 ! Elhamdoulilah, youpii ! Merci de ton aide précieuse !
Félicitations à tous aussi
P.s : pour info, contactez le JO par mail plutôt (via le formulaire contactez nous du site), ils répondent vite, et en plus pas besoin de rester au tél
Salam yazidparis
Félicitation
je me suis demandé ou tu était passer fêter ton décret
les champs Elysées
Je ne réalise pas encore totalement ! C'est fou le soulagement depuis ... une pression qui s'envole. 
. J'habite à paris. J'aimerai déménager et partir en dehors de paris ( je ne sais pas vers où pour le moment). Mais je me demande si c'est bon de le faire maintenant ou pas ? Cela peut-il entraîner du retard sur la suite de la démarche de naturalisation ? Citation
mario75 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.
Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle
Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.
D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?
Merci bcp et bonne soirée à tout le mond
Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
mario75 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.
Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle
Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.
D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?
Merci bcp et bonne soirée à tout le mond
Salam mario75
j'ai donné mon avis par MP
maintenant il faut voir d'autres réponses
Citation
Hoping a écrit:Citation
Zarrouk42 a écrit:Citation
mario75 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens souvent sur ce forum sans poster de messages, je trouve que le travail fait est vraiment formidable. Merci surtout à Zerrouk pour ses informations pertinentes.
Mon nom a été publié dans le JO 2 de janvier, et quelle bonne nouvelle
Si vous avez des avis ou des expériences à partager la-dessus je vous remercie d'avance.
D'ailleurs, si je déménage, faut-il prévenir la préfecture ?
Merci bcp et bonne soirée à tout le mond
Salam mario75
j'ai donné mon avis par MP
maintenant il faut voir d'autres réponses
Salam Zarrouk42,
Tout d'abord je te remercie pour tout ce qui tu fais pour les futures nat!
Serait-il possible stp de partager ton avis sur le sujet evoque par notre ami Mario75? Je suis vraiment interesse..
Merci encore,
Bonne Soiree.
Citation
Berimbao a écrit:
Bonjour Zarrouk42,
Tu peux m'ajouter sur la liste des décrets si ça peut aider les autres yabis.
Merci.
Mes informations sont les suivantes:
<> Dépôt dossier : 24-01-2011
<> Entretien : 24-10-2011
<> Dossier traité par SCEC : 06-12-2011
<> Décret #3 - JO N°0017: 20-01-2012
<> REZE: 2011X0343
Citation
Mariam93370 a écrit:
Bonsoir à tous
Je souhaite vous informer que j'ai reçu ce samedi 21/01/2012 la lettre de Rézé m'informant que je suis Française depuis le 11/01/2012.
La lettre est datée du 16/01/2012.
@Sossimo,
as-tu également reçu le courrier ? (désolée je me rappelle + ton numéro de décret - c'est 1 ou 2?)
Je vais la déposer en Mairie ce lundi. (le reste du dossier ayant été déposé déjà). Je vais également apporter le texte /Loi indiqué par Sossimo
Merci à Sossimo pour cette information précieuse et à Lilia pour le retour quant à son dossier.
@ Lilia,
Félicitations d'avoir pu déposer ton dossier pour la carte d'elécteur.
A bientôt
Citation
SOSsimo a écrit:Citation
Mariam93370 a écrit:
Bonsoir à tous
Je souhaite vous informer que j'ai reçu ce samedi 21/01/2012 la lettre de Rézé m'informant que je suis Française depuis le 11/01/2012.
La lettre est datée du 16/01/2012.
@Sossimo,
as-tu également reçu le courrier ? (désolée je me rappelle + ton numéro de décret - c'est 1 ou 2?)
Je vais la déposer en Mairie ce lundi. (le reste du dossier ayant été déposé déjà). Je vais également apporter le texte /Loi indiqué par Sossimo
Merci à Sossimo pour cette information précieuse et à Lilia pour le retour quant à son dossier.
@ Lilia,
Félicitations d'avoir pu déposer ton dossier pour la carte d'elécteur.
A bientôt
Salut Mariam,
Je ne l'ai pas reçue encore, je suis du décret 02 qui est signé l même jour que le 1er (i.e. le 11 janvier). Donc théoriquement, les lettres du 02 et du 1er sont faites à la même date + ou - un jour. Mais comme j'habite en Région Parisienne, je pense qu'il faut 3/4 jours de délais d’acheminement donc réception aujourd'hui ou demain.
Ca a donné quoi ton déplacement à la Mairie sinon? Ont-ils accepté de t'inscrire avec la lettre de Rezé?
Les autres naturalisés du décret 01 ou 02, l'avez-vous reçue?
Citation
zaki55 a écrit:
bje monsieur zarrouk42 vous pouvez m ajouter sur votre liste d attente c c possible mon numero de reze2011x133 depot de dossier le 7 mars 2011 l entretien le recipice le meme jour le 22 aout l ajournement le 1 sept le recours apres il y as rien toujours l attente mortelle yes all my futur is related to this nationalite le future d une toute famille pfff what to do merci a bientot
chargement...
+ 
