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:
félicitation FayrouzParis


clap:

Bonjour a tous,

félicitation fayrouzparis pour la lerttre,

moi je suis toujours en attente de mon acte du MAE

l'attente est la caractéristique de cette procédure et maintenat on est vacciné

à plus

Dr.house

quelqu'un peut-il me dire quand sortira le decret 9 car o s'est arreté depuis au no 8 merci

mon no rezé 2010X032865 AF 11/10

Allez les gars ! une question facile pour vous

On est Français à prtir de quand exactement ? de l'AF, du JO ou bien de la Cérémonie (ampliation...) ???????

salut Zarrouk tjrs au service des autre apres une longue me revoila de nouveaux apres avoir etait parmis vous pendant plus d'1 ans en votre compagnie
.je suis en regle cni et passe depuis juillet 2010 .
merci a tout ceux qui gardent ce site en evolution et bonne chance aux nvx français et patiente

a PerfEcTi0n-RaTé
on ai français lors de la sortie du journal officiel jamais avant , car ont peux avoir l'avis favorable et refus du minestere s'il y'a probleme cache ou en route

salut Dr.House !
est ce que tu as déjà demandé ton acte de naissance par internet ou pas encore ? juste pour voir combien on doit attendre merci d'avance pour l''éventuelle réponse.
bonne courage à tous .
et bcp d'avis favorables

Citation
Dr.House a écrit:
Bonjour a tous,

félicitation fayrouzparis pour la lerttre,

moi je suis toujours en attente de mon acte du MAE

l'attente est la caractéristique de cette procédure et maintenat on est vacciné

à plus

Dr.house

Bonjour,
Je viens vous donner de mes nouvelles.
Je suis du decret 56 du 16 dec 10, j'ai fais la demande d'extraits d'actes de naissance il y'a 10J et je les ai reçu en fin de semaine dernière.
Hier j'ai été a l'antenne de police de la préfecture de police de paris 18 et la dame qui m'a reçu (après validation par son chef) a refusé de prendre mon dossier et m'a demandé d'attendre la cérémonie pour récupérer le décret, je lui ai ârlé de la circulaire de simplification de de demande de passeport/CIN mais en vain..;
Elle m'a précisé qu'on peut prétendre à demander le passeport (pas la CIN) avec l'acte de naissance et sans le decret uniquement qu'on le titre de séjour arrive a expiration. pour la CIN, elle m'a dit qu'il faut obligatoirement le décret.
Elle m'a annoncé un délais de 3 semaines ou plus pour avoir le passeport ou le passeport + CIN. Ce délais me semble exagéré eu égard à ce que j'ai pu lire sur ce forum mais la personne avait l'air sure d'elle.
Peut être que je devrais faire ma demande dans une autre antenne/préfecture une fois que j'ai le décret.
Pleins d'AF a tous,

Citation
hinioui a écrit:
salut Zarrouk tjrs au service des autre apres une longue me revoila de nouveaux apres avoir etait parmis vous pendant plus d'1 ans en votre compagnie
.je suis en regle cni et passe depuis juillet 2010 .
merci a tout ceux qui gardent ce site en evolution et bonne chance aux nvx français et patiente

Salam hinioui


Choukran d'étre passer nous dire bonjour ici et dire qu'on t'as supporter pendant plus d' une année

également merci pour ton MP que j'ai trouver touchant est véridique

Bonjour à tous,

@hinioui & PerfEcTion,

Aaaaah l'ami...ta question semble super facile comme tu le note mais pas tout à fait le cas..j'ai l'impression que c'est un gros piège ... Avec un tout petit doute, je lance un appel aux naturalisés ayant déjà reçu leur lettre de confirmation de Rezé après publication :

* Alors c'est noté dans cette fameuse lettre vous êtes français depuis : "la date de publication du Décret" , ou bien "sa signature" ?

Merci pour vos précisions et patience pour tousjavascript://

Citation
hinioui a écrit:
a PerfEcTi0n-RaTé
on ai français lors de la sortie du journal officiel jamais avant , car ont peux avoir l'avis favorable et refus du minestere s'il y'a probleme cache ou en route

merci zarrouk

Salam / Bonjour tout le monde,

Je viens un peu aux nouvelles , y a t-il des 2011X qui ont passé l'étape MAE et qui sont inscris dans un JO?

Merci de vos retours,

Cdlt.

Salam Tous le monde

A la signature, tout ce qui est officiel prend effet à la signature, tiens quand tu reçois un recommandé, c'est ta signature le jour de la réception qui est considéré comme "légale" donc elle prend effet à compter de la date de signature. C'est ambiguë surement, puisqu'il y a le risque du décret rapportant, s'il existe ce n'est pas pour rien, donc voilà pourquoi beaucoup préfèrent penser : officiel à la sortie du JO. Prudence.

Hinioui ça fait un bail, félicitations en tout cas . Quel plaisir de te revoir, la bonne époque. Zarrouk toujours aussi serviable, bravo à toi

Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonjour à tous,

@hinioui & PerfEcTion,

Aaaaah l'ami...ta question semble super facile comme tu le note mais pas tout à fait le cas..j'ai l'impression que c'est un gros piège ... Avec un tout petit doute, je lance un appel aux naturalisés ayant déjà reçu leur lettre de confirmation de Rezé après publication :

* Alors c'est noté dans cette fameuse lettre vous êtes français depuis : "la date de publication du Décret" , ou bien "sa signature" ?

Merci pour vos précisions et patience pour tousjavascript://

Citation
hinioui a écrit:
a PerfEcTi0n-RaTé
on ai français lors de la sortie du journal officiel jamais avant , car ont peux avoir l'avis favorable et refus du minestere s'il y'a probleme cache ou en route

Bonsoir à tous,
Merci Pika pour ta confirmation,

@hinioui, PerfEcTion & autres,

C'est bien ce qu'il me semblait : la Publication du Décret de naturalisation au J.O. de la République est une condition ou une contrainte procédurale dans la législation MAIS UNE FOIS REMPLIE ==> EFFET RÉTROACTIF ==> LÉGALEMENT ONT EST FRANÇAIS A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU DÉCRET.

J'avoue que ce n'est pas évident de faire la part des choses...juste une histoire de 1, 2, ou de 3 jours entre les 2 dates mais comme nous le savons en matière de droit...même quelques minutes peuvent changer tout une vie.

Salam à tous

Citation
Pika11 a écrit:
Salam Tous le monde

A la signature, tout ce qui est officiel prend effet à la signature, tiens quand tu reçois un recommandé, c'est ta signature le jour de la réception qui est considéré comme "légale" donc elle prend effet à compter de la date de signature. C'est ambiguë surement, puisqu'il y a le risque du décret rapportant, s'il existe ce n'est pas pour rien, donc voilà pourquoi beaucoup préfèrent penser : officiel à la sortie du JO. Prudence.

Hinioui ça fait un bail, félicitations en tout cas . Quel plaisir de te revoir, la bonne époque. Zarrouk toujours aussi serviable, bravo à toi

Citation
SSaïd54 a écrit:
Bonjour à tous,

@hinioui & PerfEcTion,

Aaaaah l'ami...ta question semble super facile comme tu le note mais pas tout à fait le cas..j'ai l'impression que c'est un gros piège ... Avec un tout petit doute, je lance un appel aux naturalisés ayant déjà reçu leur lettre de confirmation de Rezé après publication :

* Alors c'est noté dans cette fameuse lettre vous êtes français depuis : "la date de publication du Décret" , ou bien "sa signature" ?

Merci pour vos précisions et patience pour tousjavascript://

Citation
hinioui a écrit:
a PerfEcTi0n-RaTé
on ai français lors de la sortie du journal officiel jamais avant , car ont peux avoir l'avis favorable et refus du minestere s'il y'a probleme cache ou en route

SSaïd54 Tu avais l'impression que c'était un piège, pas besoin de te le rappeler.
J'ai confirmé c'est exact, parce que c'est de l'ordre de la logique, l'Administration est logique (même en étant illogique) et elle repose sur des textes de lois notamment.
J'ai pris l'exemple du recommandé, mais il y en a une multitude. Et puis au fond ce n'est pas important, c'est le résultat qui compte.

Bonne soirée

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai passé ma cérémonie de remise de décret. Le moment était émouvant et plein de sens.
D'abord, il ya eu le film sur l'histoire de france, la marseillais, la présentation des grands hommes qui ont marqué l'histoire de france. Enfin c'était le discours du directeur de cabinet du préfet et la remise des décret.
J'ai beaucoup apprécie l'organisation c de cette cérémonie.
Vive la republique, Vive LA france!

@Pika11
Sincèrement, je ne pige pas grand chose dans ton message ... mais pas grave

Par ailleurs, une question pour les naturalisés qui ont choisis la francisation(ajout de prenom(s)) :
Est qu'il faudrait mettre à jour le livret de famille? Si oui, quelle est le service compétent?
Merci de vos témoignages

Citation
Pika11 a écrit:
SSaïd54 Tu avais l'impression que c'était un piège, pas besoin de te le rappeler.
J'ai confirmé c'est exact, parce que c'est de l'ordre de la logique, l'Administration est logique (même en étant illogique) et elle repose sur des textes de lois notamment.
J'ai pris l'exemple du recommandé, mais il y en a une multitude. Et puis au fond ce n'est pas important, c'est le résultat qui compte.

Bonne soirée

Pour info, il y a un J.O qui est "en cours de mise en ligne" en espérant que c'est le bon ... ON VERRA BIEN BONNE NUIT A TOUS

salam a tous

le décret N° 09 vient de sortir

félicitation aux nouveaux français

84 Décret du 16 février 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.