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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel Fin 2010X-2011X
n
24 octobre 2011 09:48
Bonjour
J'ai fait mon passeport avec l'acte de naissance remis lors de l'ampliation par la prefecture. J'ai commandé 2 extraits d'acte de naissance à Nantes voilà 10 jours et j'ai reçu par la Poste un courrier comme quoi c'était encore trop tot...
Pourtant j'ai presque respecté le délais de 6 semaines conseillé entre la parution du JO et la commande sur le site Pastel
Pensez vous que je doive refaire la procédure sur le site?
DEF : octobre 2003 Études supérieures <<>> Depuis 2007::CDI DÉPÔT_Pref.91 : 03/09 Entretien 11/05/2011 Numéro Rezé (14/06/11): 2011X0194 <<>> AF le 02/08/11 <<>> 29/08/11 Décret n°41 JO 09/09/11
l
24 octobre 2011 10:35
Bonjour tout le monde,

J'ai envoyé un mail au SCEC, et voilà ce que j'ai trouvé dans ma boite ce matin :

Pouvez-vous me dire ce que cela signifie ?

Merci

"Votre dossier est en cours de traitement.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2
[/b][/i]
l
24 octobre 2011 10:38
Savez si j'aurai des nouvelles et par qui SCEC ou Reze ?

A quoi correspond la convocation de la préfecture ?

Merci
f
24 octobre 2011 10:40
Bonjour,

A quelle date exactement as tu fait ta demande d'acte sur internet?

Bonne journée


Citation
npal91 a écrit:
Bonjour
J'ai fait mon passeport avec l'acte de naissance remis lors de l'ampliation par la prefecture. J'ai commandé 2 extraits d'acte de naissance à Nantes voilà 10 jours et j'ai reçu par la Poste un courrier comme quoi c'était encore trop tot...
Pourtant j'ai presque respecté le délais de 6 semaines conseillé entre la parution du JO et la commande sur le site Pastel
Pensez vous que je doive refaire la procédure sur le site?
n
24 octobre 2011 11:02
Bonjour
Je l'ai faite la semaine dernière, le samedi de chez moi, et samedi au courrier j'avais une lettre qui me disait que ma demande était encore prématurée par rapport aux délais.

Citation
fofito80 a écrit:
Bonjour,

A quelle date exactement as tu fait ta demande d'acte sur internet?

Bonne journée


Citation
npal91 a écrit:
Bonjour
J'ai fait mon passeport avec l'acte de naissance remis lors de l'ampliation par la prefecture. J'ai commandé 2 extraits d'acte de naissance à Nantes voilà 10 jours et j'ai reçu par la Poste un courrier comme quoi c'était encore trop tot...
Pourtant j'ai presque respecté le délais de 6 semaines conseillé entre la parution du JO et la commande sur le site Pastel
Pensez vous que je doive refaire la procédure sur le site?
DEF : octobre 2003 Études supérieures <<>> Depuis 2007::CDI DÉPÔT_Pref.91 : 03/09 Entretien 11/05/2011 Numéro Rezé (14/06/11): 2011X0194 <<>> AF le 02/08/11 <<>> 29/08/11 Décret n°41 JO 09/09/11
f
24 octobre 2011 11:27
DOnc tu l'as demandé au bout de 5 semaines et pas 6. Mais c'est curieux quand même car j'ai cru comprendre de certains retous d'experience qu'au bout de 4 semiane ca marche.....

Citation
npal91 a écrit:
Bonjour
Je l'ai faite la semaine dernière, le samedi de chez moi, et samedi au courrier j'avais une lettre qui me disait que ma demande était encore prématurée par rapport aux délais.

Citation
fofito80 a écrit:
Bonjour,

A quelle date exactement as tu fait ta demande d'acte sur internet?

Bonne journée


Citation
npal91 a écrit:
Bonjour
J'ai fait mon passeport avec l'acte de naissance remis lors de l'ampliation par la prefecture. J'ai commandé 2 extraits d'acte de naissance à Nantes voilà 10 jours et j'ai reçu par la Poste un courrier comme quoi c'était encore trop tot...
Pourtant j'ai presque respecté le délais de 6 semaines conseillé entre la parution du JO et la commande sur le site Pastel
Pensez vous que je doive refaire la procédure sur le site?
n
24 octobre 2011 11:31
C'est bien pour ça que je l'ai faite au bout de 5 semaines.

Citation
fofito80 a écrit:
DOnc tu l'as demandé au bout de 5 semaines et pas 6. Mais c'est curieux quand même car j'ai cru comprendre de certains retous d'experience qu'au bout de 4 semiane ca marche.....

Citation
npal91 a écrit:
Bonjour
Je l'ai faite la semaine dernière, le samedi de chez moi, et samedi au courrier j'avais une lettre qui me disait que ma demande était encore prématurée par rapport aux délais.

Citation
fofito80 a écrit:
Bonjour,

A quelle date exactement as tu fait ta demande d'acte sur internet?

Bonne journée


Citation
npal91 a écrit:
Bonjour
J'ai fait mon passeport avec l'acte de naissance remis lors de l'ampliation par la prefecture. J'ai commandé 2 extraits d'acte de naissance à Nantes voilà 10 jours et j'ai reçu par la Poste un courrier comme quoi c'était encore trop tot...
Pourtant j'ai presque respecté le délais de 6 semaines conseillé entre la parution du JO et la commande sur le site Pastel
Pensez vous que je doive refaire la procédure sur le site?
DEF : octobre 2003 Études supérieures <<>> Depuis 2007::CDI DÉPÔT_Pref.91 : 03/09 Entretien 11/05/2011 Numéro Rezé (14/06/11): 2011X0194 <<>> AF le 02/08/11 <<>> 29/08/11 Décret n°41 JO 09/09/11
m
24 octobre 2011 11:58
Hello all,

Pour info ,
Mon dossier arrivé le 27/09/2011au SCEC a été traité le 18/10/2011 !!Danse
l
24 octobre 2011 12:03
Allez... soyez sympa...
A chaque fois que je pose une question, personne veut me répondre.sad smiley
Pour ceux qui sont enfin de procédure, vous pouvez m'éclairez svp ?
Je vois que beaucoup ont leur N° de reze (moi, je ne le connais pas le mien), ils ont des dates pour les AF...Help!!!
merci
n
24 octobre 2011 12:04
Zarrouck
La réference dont tu parles pour l'acte de naissacne dans un de tes précedents post est le numéro qui figure en haut de l'acte de naissance , ACQ....
DEF : octobre 2003 Études supérieures <<>> Depuis 2007::CDI DÉPÔT_Pref.91 : 03/09 Entretien 11/05/2011 Numéro Rezé (14/06/11): 2011X0194 <<>> AF le 02/08/11 <<>> 29/08/11 Décret n°41 JO 09/09/11
f
24 octobre 2011 12:08
Bonjour,

Le SCEC va étblir des documents d'état civil dans un délais de 4 a 5 semaines, puis il renvoit ton dossier a REZE. Ce dernier va inscrir ton nom sur un decret (entre 4 a 5 semaine).

Eventuelement, le SCEC pourait t'envoyer un projet d'acte de naissance a signer, avant de renvoyer le dossier a REZE.

En fin la convocation de la prefecture correspond à la ceremonie de remise de l'amliation.

Voila Voilou

Bonne continuation


Citation
lilia99 a écrit:
Allez... soyez sympa...
A chaque fois que je pose une question, personne veut me répondre.sad smiley
Pour ceux qui sont enfin de procédure, vous pouvez m'éclairez svp ?
Je vois que beaucoup ont leur N° de reze (moi, je ne le connais pas le mien), ils ont des dates pour les AF...Help!!!
merci
Z
24 octobre 2011 12:13
Citation
npal91 a écrit:
Zarrouck
La réference dont tu parles pour l'acte de naissacne dans un de tes précedents post est le numéro qui figure en haut de l'acte de naissance , ACQ....


Salam npal91


Effectivement pour toi c'est comme ceci si on te dit d'attendre c'est que tes actes ne sont pas près
vous demander toujours limite au lieux d'une semaine de plus

(ACQ) X . 2011 . 0041 .. ETC...
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
a
24 octobre 2011 12:58
Bonjour Tout le monde,
Est-ce que le decret 49 est publié? Je vois dans la liste en haut de page "Monsieur X" sur le décret 49
e
24 octobre 2011 13:02
Citation
aka91 a écrit:
Bonjour Tout le monde,
Est-ce que le decret 49 est publié? Je vois dans la liste en haut de page "Monsieur X" sur le décret 49
Bonjour,

Je pense avoir vu qu'une membre a en possession ce decret.... je ne sais plus comment elle s'appelle... elle a même demandé aux gens s'ils veulent qu'elle vérifie leur nom... je ne sais plus dans quel poste... désolé.

PS : je peux me tromper en les décrets 48 et 49
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
n
24 octobre 2011 13:09
Merci Zarrouck
Je vais attendre quelques jours et préciserai ce numero dans ma prochaine demande

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Citation
npal91 a écrit:
Zarrouck
La réference dont tu parles pour l'acte de naissacne dans un de tes précedents post est le numéro qui figure en haut de l'acte de naissance , ACQ....


Salam npal91


Effectivement pour toi c'est comme ceci si on te dit d'attendre c'est que tes actes ne sont pas près
vous demander toujours limite au lieux d'une semaine de plus

(ACQ) X . 2011 . 0041 .. ETC...
DEF : octobre 2003 Études supérieures <<>> Depuis 2007::CDI DÉPÔT_Pref.91 : 03/09 Entretien 11/05/2011 Numéro Rezé (14/06/11): 2011X0194 <<>> AF le 02/08/11 <<>> 29/08/11 Décret n°41 JO 09/09/11
l
24 octobre 2011 13:15
Fofito80 : tu m'as entendu... un grand MERCI à toi !

Je vais juste retenir que je dois (comme beaucoup d'entre nous) m'armer de patience.

Quand tu dis : "Eventuelement, le SCEC pourait t'envoyer un projet d'acte de naissance a signer, avant de renvoyer le dossier a REZE."
Dans quel cas de figure, le SCEC envoie un projet d'acte ou une correspondance ?
Et, s'ils n'envoient rien, comment savoir où en est mon dossier ? S'il est retourné à Reze et que Reze ne donne plus d'info...

Encore un grand merci !

Lilia
a
24 octobre 2011 13:59
Citation
eloix a écrit:
Citation
aka91 a écrit:
Bonjour Tout le monde,
Est-ce que le decret 49 est publié? Je vois dans la liste en haut de page "Monsieur X" sur le décret 49
Bonjour,

Je pense avoir vu qu'une membre a en possession ce decret.... je ne sais plus comment elle s'appelle... elle a même demandé aux gens s'ils veulent qu'elle vérifie leur nom... je ne sais plus dans quel poste... désolé.

PS : je peux me tromper en les décrets 48 et 49

Oui en effet, cette personne parlait du decret 48.
R
24 octobre 2011 14:08
Bonjour a tous,

J'ai le decret 48, si vous voulez que je verifier vos nom, n'hésitez pas a m'envoyer un mp.

Bonne journée a tous
e
24 octobre 2011 14:12
OK Aka. Désolé alors.
Citation
aka91 a écrit:
Citation
eloix a écrit:
Citation
aka91 a écrit:
Bonjour Tout le monde,
Est-ce que le decret 49 est publié? Je vois dans la liste en haut de page "Monsieur X" sur le décret 49
Bonjour,

Je pense avoir vu qu'une membre a en possession ce decret.... je ne sais plus comment elle s'appelle... elle a même demandé aux gens s'ils veulent qu'elle vérifie leur nom... je ne sais plus dans quel poste... désolé.

PS : je peux me tromper en les décrets 48 et 49

Oui en effet, cette personne parlait du decret 48.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
f
24 octobre 2011 14:13
Le SCEC envoit un projet d'acte dans le cas ou les actes de naissance du beld ne sont pas clairs. Moi j'ai recu un projet, et j'ai compris pourquoi, car effectivement lieu de naissance de mon père n'apparaissait pas trés clairement sur l'acte du mariage. Voila

Sinon je te conseil d'envoyer un mail au SCEC dans 3 semaine. Si ton dossier est traité, on va t'informer sur leur reponse de la date du traitement. Il faut en suite compter 4 semaine de cette date pour commencer à appeler le JO a chaque sortie de decret, si ton nom figure sur un decret. Ne t'inquiete pas, tu trouvera tjs sur le forum l'information si un decret tombe.

L'adresse du SCES est la suivante: [email protected]

BON COURAGE



Citation
lilia99 a écrit:
Fofito80 : tu m'as entendu... un grand MERCI à toi !

Je vais juste retenir que je dois (comme beaucoup d'entre nous) m'armer de patience.

Quand tu dis : "Eventuelement, le SCEC pourait t'envoyer un projet d'acte de naissance a signer, avant de renvoyer le dossier a REZE."
Dans quel cas de figure, le SCEC envoie un projet d'acte ou une correspondance ?
Et, s'ils n'envoient rien, comment savoir où en est mon dossier ? S'il est retourné à Reze et que Reze ne donne plus d'info...

Encore un grand merci !

Lilia
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