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De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel Fin 2009X-2010X
s
16 octobre 2010 01:27
Bonsoir,


Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48!!
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87 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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88 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Yesssssss

Shalda ==> Décret 47



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/10 01:56 par shalda.
e
16 octobre 2010 01:28
decret 47 ET 48
87 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
88 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/10 01:29 par eragon79.
e
16 octobre 2010 01:31
enfin francais youppppiiiiiiiiiiiiiiiii
Z
16 octobre 2010 01:41
Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48
merci shalda de les avoir poster
j'ai bien vu que tu étais en surveillance grinning smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
C
16 octobre 2010 01:45
Salam les frères et soeurs.
Merci à toutes celles et tous ceux qui animent ces discussions...et surtout à Zarrouk42
J'une questions très importante, aidez moi SVP.
Voici mon parcours :
DEF 07/2001 statut étudiant
06/2006 : changement de statut par mariage avec conjoint français
12/2007 : dépot de dossier (à la sous prefecture d'antony ==> la pire des prefecture en France)
08/2008 : récepissé de depot de dossier (un an après)
10/2008 : entretien comissariat
22/06/2010 : entretien préfecture (presque 2ans après)
08/10/2010 : AF par téléphone et par mail
Mon dossier a été transmis au MAE, le problème c'est que ma femme veut divorcer (elle a déjà entammer une procédure de divorce auprès d'un avocat, et elle m'a imposé d'aller avec elle, sinon elle me menace de me retirer ma carte de séjour d'un an).
Donc le divorce sera pronnocé dans les 2 semaines qui viennent (à l'amiable ==> très rapide)

Est ce que je dois signaler mon divorce à REZE? est ce que cela influence sur ma demande de nationalité ainsi que sur ma carte de séjour sachant que j'ai un enfant français avec ma femme ?

Aidez moi mes frères si vous avez des pistes ou des cas qui ressemblent au mien. merci beaucoup
s
16 octobre 2010 01:51
Bonsoir Zarrouk,

Effectivement, j'étais embusquée sur le site du JO tous ces derniers soirs. Et ça paye tout compte fait grinning smiley
Je viens d'effectuer pendant quelques minutes la danse de la victoire, c'était éreintant mais ça me mets en condition pour la suite, à savoir CIN et passeport.

Merci à tous sur ce forum pour vos conseils, avec une mention spéciale à toi Zarrouk!

Bon, je retourne à ma danse de la victoire (les voisins ne seront pas très contents de m'entendre sauter partout je pense Danse)

A très bientôt pour encore plus de bonnes nouvelles
s
16 octobre 2010 02:04
Bonsoir Choucou,

Pourrais-tu nous indiquer ton numéro de dossier Rezé stp? Peut-être que tu es déjà sur un décret?
T'es-tu renseigné sur l'avancement de ton dossier auprès de Rezé?

Bonne soirée
Shalda 2010X0201 décret 47
e
16 octobre 2010 02:10
rebonsoir
j'ai une petite question je veux commander le journal officiel alors ma question est la suivante
je vais ecrire quoi dans le message ?
je veux commander le journal officiel du 16 octobre 2010 - Edition numéro 0241

comment je vais le payer pour qu'ils me l'envoie ?

merci d'avance
C
16 octobre 2010 02:11
Bonsoir Shalda et merci pour ta réponse.

Mon numéro REZE est 2010X019...

J'ai envoyé un mail à REZE, voici leur réponse :

Monsieur,
Un avis favorable a été donné à votre demande d’acquisition de la nationalité française. Votre dossier a été transmis au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes. Ce service déterminera, dans un délai de huit semaines environ, l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil


Aidez moi SVP
s
16 octobre 2010 02:21
Re Chocou,

Il est tout à fait possible que ton nom soit déjà sur un décret! En effet, ton numéro se trouve avant le mien, et je suis sur un décret apparu ce matin.

Une seule chose à faire ==> contacter Rezé pour savoir si tu es déjà français:
- Si oui, je pense que tu n'auras plus à stresser eye rolling smiley
- Si ce n'est pas le cas, je ne peux malheureusement pas t'aider sur ton cas. Je ne m'y connais pas assez, et dès demain d'autres personnes plus au fait des choses pourront certainement t'aider et te conseiller

Bonne continuation
Shalda 2010X0201 décret 47
C
16 octobre 2010 02:30
barak allaho fik Shalda c très gentil de ta part.

SVP si vous avez des idées pour éviter des choses graves qui peuvent m'arriver concernant ma demande de nationalité et ma carte de séjour, n'hesitez pas

Merci beaucoup
r
16 octobre 2010 09:12
félicitations pour les nouveaux décrets.

Si quelqun peut nous scanner le décret 47 qu'il nous fasse signe pleasseeee
S
16 octobre 2010 09:14
enfin....47 est sorti!!! Mais on peut le récupérer que lundi prochain si je comprends bien...la librairie est fermée aujourd'hui ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/10 10:10 par Sam1022.
s
16 octobre 2010 09:52
félicitation aux nouveaux français, bonne journée à tous
z
16 octobre 2010 11:35
Bonjour,

Choucou, j'ai une question, escuse moi, c'est une demande par mariage ou par decret que tu as fait?
Ta carte de séjour tu l'a eu par le biais du mariage?
Bien à toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/10 11:39 par zahava.
f
16 octobre 2010 13:31
Salut Shalda, Eragnon,

tout d'abord félicitations!

Sinon juste une question bête : comment savez vous qu'il s'agisse bien des décrets 47 et 48 ? grâce au numéro d'édition ou autre??

Merci par avance de votre réponse

Citation
shalda a écrit:
Bonsoir,


Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48!!
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87 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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88 Décret du 14 octobre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Yesssssss

Shalda ==> Décret 47
F
16 octobre 2010 13:56
Citation
zahava a écrit:
Bonjour,

Choucou, j'ai une question, escuse moi, c'est une demande par mariage ou par decret que tu as fait?
Ta carte de séjour tu l'a eu par le biais du mariage?
Bien à toi

Bonjour à tous et félicitation au nouveau Français.

@ zahava

Le numéro Rezé de choucou et son parcours ne font aucun doute, il s'agit bien d'une demande de naturalisation par décret

@ Choucou

1) Si j'ai bien compris, tu as reçu l'AF le 08/10/2010. ==> D'après l'analyse des délais de nos confrères tu n'es pas encore dans un décret (Ce n'est pas une certitude)

2) Un divorce à l'amiable nécessite ton consentement ==> peut jouer en ta défaveur si tu dois renouveler ton titre. Elle doit avoir des arguments solides pour te pousser à le faire.

3) A mon avis, cela ne changerai pas grand chose à l'avis favorable qui t'as été donné par Rezé.
a. Tu as toujours une attache familiale en France qui est ton enfant
b. Le divorce n'est pas encore prononcé ==> Pour l'instant rien a annoncé à Rezé
c. (Si) tu es travaille et a des revenus qui te permettent d'être indépendant.

J'espère que les forumistes complèteront ou retireront les propos de mes arguments.

FELICITATION AUX NEWS FRENCH.ClapClapClap
Z
16 octobre 2010 14:21
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Félicitation aux nouveaux français des décrets 47 et 48
merci shalda de les avoir poster
j'ai bien vu que tu étais en surveillance grinning smiley

Citation
shalda a écrit:
Bonsoir Zarrouk,

Effectivement, j'étais embusquée sur le site du JO tous ces derniers soirs. Et ça paye tout compte fait grinning smiley
Je viens d'effectuer pendant quelques minutes la danse de la victoire, c'était éreintant mais ça me mets en condition pour la suite, à savoir CIN et passeport.

Merci à tous sur ce forum pour vos conseils, avec une mention spéciale à toi Zarrouk!

Bon, je retourne à ma danse de la victoire (les voisins ne seront pas très contents de m'entendre sauter partout je pense Danse)

A très bientôt pour encore plus de bonnes nouvelles

RE- shalda,


Félicitation a toi et a tous du Decret 47 Clap car le 48 il n'y a personne apparemment + ou - une trentaine dessus
il faut attendre lundi maintenant pour aller l'acheter smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/10 16:51 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
z
16 octobre 2010 14:50
RE,

Je ne connais pas le parcours de choucou, c'est pour ça que j'ai poser la uestion.
Dans ce cas, si il s'agit d'une demande par decret, le divorce ne jouerat en rien, mais la je ne vais rien apprendre à personne, il faut bien evidemment le signaler.
e
16 octobre 2010 15:51
bonjour
j'ai une petite question je veux commander le journal officiel alors ma question est la suivante
je vais ecrire quoi dans le message ?
je veux commander le journal officiel du 16 octobre 2010 - Edition numéro 0241

comment je vais le payer pour qu'ils me l'envoie ?

merci d'avance
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