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L'acte de naissance et le controle de papiers
Dahange [ MP ]
24 octobre 2016 06:15
Bonsoir,

Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation.

Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.

En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?

Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ?

Par avance, merci.
sos courriers [ MP ]
24 octobre 2016 06:55
Bonjour,

Vous avez quel âge ?
Citation
Dahange a écrit:
Bonsoir,

Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation.

Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.

En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?

Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ?

Par avance, merci.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
البرّ [ MP ]
24 octobre 2016 08:15
Un acte de naissance ne prouve rien sur votre identité.
Citation
Dahange a écrit:
Bonsoir,

Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation.

Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.

En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?

Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ?

Par avance, merci.
afraw [ MP ]
24 octobre 2016 10:35
Salam...etre né en france permet de demander la nationalite francaise ...mais il y a des conditions tout de meme....pour l instant,le cerificat de naissance n est pas un papier d identité...faut juste prier pour pas tomber sur un policier qui cherche la petite bete
Gaby77 [ MP ]
24 octobre 2016 20:17
Il faut étre claire dans vos questionnements . Tu es revenu en France avec quel passeport?? Quel age as tu ???

Le fait que tu es né en France peut étre un avantage sous reserve par exemple à conditions surtout si tes deux parents sont étrangers et toi-meme n'a pas vécu longtemps en France. pour que la nationalité te sois automatique dans la loi actuelle (droit au sol) il faut y vivre jusqu'à votre majorité ( 18 ans) si tes deux parents sont étrangers. Ton acte de naissance est archivé à la mairie de Nice, tu peux meme le demander en ligne en mettant les informations capitales: date et année de naissance, nom et prénom, lieu de naissance , noms des parents... Etc..
Citation
Dahange a écrit:
Bonsoir,

Je suis né en France de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en Tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. Je viens de revenir en France et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation.

Je sais que lors d'une vérification d'identité par la police ou la gendarmerie, mon acte de naissance provenant de la mairie de Nice est un justificatif légal.

En cas de contrôle judiciaire et avec mon acte de naissance intégrale, est-ce que les gendarmes peuvent savoir que je n'ai pas de papiers en France ?

Est-ce que mon nom est inscrit dans leur fichier vu que je suis né en France, où je n'y figure pas comme les sans papiers car je n'ai pas obtenu une carte d'identité ou de séjour ?

Par avance, merci.
sos courriers [ MP ]
24 octobre 2016 20:49
Salam,

Il faut clair dans les questionnements, mais il faut aussi l'être dans les réponses, non.

Pour résumer et répondre au posteur.

L'acte de naissance n'est pas une pièce d'identité, puisqu'il n'y a pas de photo.

Dans votre cas, pour justifier de votre identité, c'est avec le passeport, permis de conduire éventuellement.

Ensuite pour la nationalité : 1 enfant né en France de 2 parents étrangers n'est pas français.

Sous certaines conditions de résidence pendant la minorité, cet enfant peut demander la nationalité, par l'intermédiaire de ses parents à l'âge de 16 ans, ou par lui même avant ses 19 ans.

Si aucune de ces conditions ne sont remplies, vous n'avez pas la nationalité.
Citation
Gaby77 a écrit:
Il faut étre claire dans vos questionnements . Tu es revenu en France avec quel passeport?? Quel age as tu ???

Le fait que tu es né en France peut étre un avantage sous reserve par exemple à conditions surtout si tes deux parents sont étrangers et toi-meme n'a pas vécu longtemps en France. pour que la nationalité te sois automatique dans la loi actuelle (droit au sol) il faut y vivre jusqu'à votre majorité ( 18 ans) si tes deux parents sont étrangers. Ton acte de naissance est archivé à la mairie de Nice, tu peux meme le demander en ligne en mettant les informations capitales: date et année de naissance, nom et prénom, lieu de naissance , noms des parents... Etc..
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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