7 MOIS DE TRAVAIL = 7*2.5 = 17.5 JOURS DE VACANCES A PRENDRE ENTRE LE 1ER JUIN 2005 ET LE 31 MAI 2006 EN CE QUI CONCERNE LES HEURES SUP TU PEUX LES CONVERTIR EN JOURS RTT ET LES RAJOUTER A TES VACANCES PAR EXEMPLE TU POSES 1 JOUR RTT LE DERNIER VENDREDI DES VACANCES CA T EVITE DE PERDRE LE SAMEDI
CONCERNANT LES DATES DE REFERENCE IL PEUT Y AVOIR DES DEROGATIONS OFFICIEUSES SUIVANT LES PATRONS
lallasouriante a écrit: ------------------------------------------------------- > je veux juste savoir les 2jr et demi corespond à > koi exactement !! tu peux les prendres son ke tu > fasse au delas de 35h ou pas ???? > >
Pour répondre à ta question la miss oui tu peux prendre tes 2 jours 1/2, c'est un droit !
ex : tu as acquis 15 jours par exemple, [voir dans ton bulletin de paie tout en bas vers la gauche ou droite normalement droits de congés acquis) que tu pourras prendre quand bon te semble avec accord de ton boss...
et comme l'a dit Fatéma, il faut juste respecter la periode d'acquisition qui s'etale du 1/06/N au 31/ 5/N+1
Les heures supp' n'ont rien à voir là dedans, si tu peux vérifie dans la convention collective applicable à ton lieu de travail ou ne serait ce que ta fiche de paie !!
lallasouriante si tu ne prends pas tes congés ton boss va te prendre pour une bonne poire et il profitera de la situation pour t'arnaquer à l'avenir. tu as des droits profites-en, tu as autant de jours prendre avant mai 2006! après cela ils seront perdus, et c’est ton boss qui seras content. par contre pour tes heures supplémentaires, ton boss peut ne pas te les payer, mais te les faire prendre en repos compensatoire, mais hors congés. ce qui fait que tu ne peux pas rajouter tes heures supplémentaires, a tes jours de congés, et c’est peut être cela que ton boss a essayer de t’expliquer
Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/07/05 20:26 par aicha.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
Le droit aux congés payés Le congé légal : Tout salarié qui justifie avoir travaillé au minimum un mois effectif, a le droit de prendre des congés rémunérés par l’entreprise, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois. Ils sont, en principe, limités à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines), mais un accord collectif peut prévoir des périodes plus longues.
Sont assimilés à un mois de travail effectif :- les périodes équivalentes à 4 semaines entières,- ou 24 jours ouvrables, - ou 20 jours de travail effectif quand l'horaire est réparti sur cinq jours par semaine.
Le droit aux congés est calculé sur le temps de travail effectif. Toutefois, la loi admet que certaines absences soient assimilées à des jours de travail.
Il en est ainsi :- des congés payés de l'année précédente,- des repos compensateurs pour heures supplémentaires,- des congés de maternité ou d'adoption,- des congés légaux pour événements familiaux,- des congés de formation continue,- des périodes de suspension du contrat pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée d’un an ininterrompue).
L’employé acquiert donc les congés sur l’année de référence qui s’étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l’année suivante. il peut bénéficier de ces congés pendant l’année de référence suivante.Ainsi, une personne embauchée au mois de mars 2004, aura acquis un droit à congé de 7,5 jours (arrondis 8 jours),
qu’elle pourra prendre à partir du 1er juin 2004. Les congés supplémentaires légaux : Des congés sont accordés à certaines catégories de salariés :- le congé des jeunes mères de famille, les femmes salariées âgées de moins de 21 ans bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant vivant au foyer de moins de 15 ans, - les congés pour les jeunes travailleurs et apprentis, les jeunes de moins de 22 ans ont droit s'ils le demandent droit à un congé de 30 jours ouvrables même s'ils n'ont pas travailler pendant toute la période de référence.
La prise de congés payés Le décompte de congés pris : La notion de jour ouvrable :Le calcul des jours de congé doit se faire sur une base de jours ouvrables.
Cependant, certains accords collectifs les décomptent en jours ouvrés (jours effectivement travaillés dans l’entreprise). Ce calcul est tout à fait possible mais on doit garantir aux salariés des droits au moins équivalent à ceux résultant du calcul en jours ouvrables.
Sont considérés comme jours ouvrables :- tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (le plus souvent le dimanche), - les jours reconnus fériés par la loi et habituellement chômés dans l'entreprise, - le 6e jour de la semaine, non travaillé, si l'horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours (le samedi ou le lundi en fonction des professions).
Si le nombre de jours ouvrables auxquels a droit le salarié n'est pas un nombre entier, on arrondit au nombre entier immédiatement supérieur. Un salarié qui a 3 mois de travail effectif, a droit à 7,5 jours ouvrables de congés (3x2,5), arrondis à 8. Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence.
Le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait du travaillé et non le jour chômé dans l’entreprise en raison de la répartition de l’horaire de travail.
Le dernier jour ouvrable compte pour le calcul des jours ouvrables même s’il correspond à une journée non travaillée dans l’entreprise.
Le jour férié chômé: La survenance d'un jour férié chômé dans l'établissement, à l'intérieur de la période de congé, a pour effet de prolonger d'une journée la durée du congé. L'organisation des congés La période de congés :Le droit à congé doit s’exercer chaque année.
La période de l'année pendant laquelle peut être pris le congé est fixée par les conventions ou accord collectif ou, à défaut, par les usages. Cependant, la période devra comprendre obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, mais elle peut être plus longue afin de favoriser l'étalement des congés.
La cinquième semaine quant à elle ne doit pas, en principe, être accolée aux quatre autres sauf si des contraintes géographiques particulières justifient une prise du congé en continue.
Les salariés doivent avoir connaissance de la période de congés retenue dans l'entreprise au moins deux mois avant le début de cette période sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Le report du congé :Le congé doit en principe, être pris pendant la période de référence.
Cependant, le report des congés est possible si la loi, la convention collective le prévoit,ou après accord du salarié.
Le congé par anticipation :La loi prévoit que les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits à conditions qu'il y ait accord du salarié.
L'ordre des départs auf conventions collectives ou usages, l'ordre est fixé par l'employeur après avis le cas échéant des délégués du personnel.
Le comité d'entreprise doit aussi être consulter sur le plan d'étalement des congés.
Chaque salarié est informé de ses dates de vacances au moins un mois à l'avance. L'ordre des départs doit être affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Une fois établies, ces dates s’imposent aux salariés et à l'employeur. Leur modification ne peut intervenir dans le mois précedant le départ sauf circonstances exceptionnelles.
L'employeur peut également prévoir la fermeture de l'établissement pendant la période de congé à condition de respecter les règles suivantes :- l'obligation de consulter le comité d'entreprise,- consulter les délégués du personnel. Si la fermeture envisagée s'accompagne d'un fractionnement du congé principal, l'employeur doit obtenir l'agrément des délégués du personnel ou l'accord majoritaire des salariés s'il n'existe pas de délégués.
Attention : c'est l'employeur qui décide, au final, des dates de vacances du salarié. Le fractionnement du congé Les congés payés doivent être pris de manière fractionnée, au moins en deux fois.
Il est obligatoire de prendre un minimum de 12 jours d’affilés entre le 1er mai et le 31 octobre, dans la limite de 24 jours ouvrables.
Il en résulte que la cinquième semaine ne peut pas être prise en même temps que le congé principal de 4 semaines.
Il peut y avoir des dérogations individuelles à convenir avec l’employeur.
En cas de fractionnement du congé principal, le salarié a droit à :- 2 jours ouvrables de congé supplémentaires lorsqu'il prend au moins 6 jours de congé entre le 1er novembre et le 30 avril,- un seul jour, lorsqu'il prend 3, 4 ou 5 jours entre le 1er novembre et le 30 avril.
En principe, les jours supplémentaires sont dus sauf si le salarié a renoncé à ce fractionnement ou si la convention collective le prévoit.
La rémunération des congés payés L'indemnité de congés payés :L'indemnité de congés payés est calculée soit sur la base du dixième de la rémunération totale perçue par le salarié ou sur la base de la rémunération qu'aurait perçue la salarié s'il avait continuer à travailler normalement pendant sa période de congé.C'est la solution la plus favorable qui sera retenue pour le calcul de l'indemnité.
Pour déterminer la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité,on retient le salaire brut, avant déduction des charges sociales et tous ces accessoires. Sont exclus tous les éléments de la rémunération n'ayant pas le caractère de salaires ainsi que les indemnités correspondant à des remboursements de frais.
L'indemnité compensatrice de congés payés :L’indemnité compensatrice de congés payés est versée dans certains cas particuliers. Elle se substitue aux congés en partie ou en totalité. Lorsque que le contrat est résilié (licenciement ou démission) avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité de son congé, l’indemnité est calculée en tenant compte des congés restant à prendre.
Elle est également versée au terme des contrats à durée déterminée. Elle est égale au 10e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ou suivant la règle du maintien de salaire.
Les situations particulières La maladie du salarié avant le congé :Le salarié dont le contrat de travail est suspendu par un arrêt de travail conserve son droit à congé s'il reprend son emploi avant la fin de la période de congés payés.
La maladie du salarié pendant le congé : Dans la mesure où l'employeur s'est acquitté de son obligation de donner des congés payés, le salarié ne peut obtenir de nouveaux congés.
Le salarié ne peut demander une indemnité compensatrice. En revanche, il peut cumuler son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de maladie.
L'incidence du préavis :Les période de congés payés et de préavis ne peuvent pas être confondues.
Ainsi, sauf accord des parties, le préavis ne peut être imputé sur les congés payésSources [www.leparticulier.fr]
Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/07/05 20:07 par aicha.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
lallasouriante a écrit: ------------------------------------------------------- > voilà j aimerai ke klk peut m éclaircir un peu > cette histoire , par ce ke je me ss pris la tête > av mon bosse on parlant de ça , les 2jr et demi de > vac que chak employé a le droit par mois, on les > prends pas ke si on fait des heures sup ?????? > si on fait pas des heures sup on a le droit ou pas > à ces 2jr et demi!!!!!!!!!!!!!! > > normalement oui nonnnn!!
les 2.5 jrs de CP/mois sont dues pour chaque mois travaillé, les heures supp n'ont en rien avoir avec le décompte. (au total si tu travailles durant la période de référence pour le calcul de tes congés tu auras droit à 30 jrs (2.5*12)) Les heures supp sont soit rémunérées soit attribuées sous forme de congés compensateur (repos compensateur)
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
lallasouriante a écrit: ------------------------------------------------------- > non aiché mon bosse veut pas ke je prends de vac > par ce ke ça fais pas un an ke je bosse ché lui > voilà pk je me ss pris la tête av lui !!
quand est ce que tu es rentrée dans la société????
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
on va dire mi janvier shems !!aicha stp tu peux me passer le site d ou ta retiré l articl !! merci je vais l imprimer pr kil sache ke j avais raison !!
tu es rentrée mi-janvier sure ou pas??? Donne moi la date exacte, merci sinon pour la periode estivale 2005, tu as droit à 2.5 x 4 = 10 jours de congés payés. Et si tu es rentrée mi-janvier, tu as droit à 2.5 x 15/30 = 1.25 jours en plus
Donc au total tu as droit à 11.25 jours, soit 12 jours de congés payés.
Et si j'ai un conseil a te donner, prends tes congés un Lundi, car si tu les prends un vendredi, on te comptera le samedi comme congé et tu serais perdante, alors prends les un lundi comme ca tu auras ton Weekend normalement. Et au fait, le samedi est compté comme journée ouvré, donc on compte 6 jours par semaine pour des congés et non 5, meme si tu travailles pas le samedi, c'est la legislation!
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si je compte k partir de féverier shems ! oui je sais pr le lundi mais tu sais c koi el pbm c ke mon bosse veut pas comprendre ke je peux prendre mes vac mm si j ai pas unan d anciennété !!
je ss perdu je te jure normalement je pars la fin de la semaine prochaine mais il n arréte pas de me casser la tête av ça , je lui mm proposer de lui ramener le code du travail pr kil voit av ces propore yx !!!!
mais aicha il me faut le site stpppppppppppppppppppppppppppppppppppppp et la resourceeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee stp stp stp
tu lui diras qu'au vu de l'article L223-2 du code du travail, tout salarié justifiant d'un mois de travail effectif dans l'entreprise peut faire valoir son droit au calcul des jours de congés. Et qu'en fonction du nombre de mois travaillés durant la période dite "de référence" qui s'étend du 1er juin au 31 mai, le salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés annuels par mois de travail effectif, avec au maximum 30 jours ouvrables.
Et si ton employeur veut t'obliger à ne prendre qu'une semaine, il ne peut pas, c'est au moins 12 jours ouvrables minimum.
Et dit lui en plus que les congés doivent etre pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
Voila, je pense que ca devrait aller, et que si il comprends rien, qu'il demande au comptable chargé de la paie!
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shems j ai une autre kestion, j ai une collegue qui est en période d'essais est ce kel a le droit elle aussi à des congé ou pas ça fais 4mois kel bosse !!
je sais je ss un peu chiante av mes kestions masi j ai personne envers ki je dois me retourner heureusement kil a yabil pr ns aidé
shems j ai une autre kestion, j ai une collegue qui est en période d'essais est ce kel a le droit elle aussi à des congé ou pas ça fais 4mois kel bosse !!
je sais je ss un peu chiante av mes kestions masi j ai personne envers ki je dois me retourner heureusement k yabil son là pr ns aidé
Tout travail effectif d'un mois donne droit à congés payés, que ce soit, periode d'essai, préavis, CDD, interim, ... Donc oui, de plus, 4 mois de période d'essai ca me parait beaucoup, hors mis pour les cadres qui est en moyenne de 6. Qu'elle fasse attention, la période d'essai pour un CDI doit etre raisonnable!
Je t'en prie ma soeur, c'est mon taf donc si je peux t'aider de mes maigres connaissances, pas de soucis
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/07/05 21:11 par shams78.
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