La mondialisation de la justice est en marche, comme en témoigne la condamnation d’un tortionnaire mauritanien par un tribunal français. Quand la lutte contre l’impunité avance, la paix et la démocratie progressent aussi.
C’est le résultat d’une longue lutte des défenseurs des droits de l’homme. Vendredi dernier, le tribunal de Nîmes a condamné à la peine maximale, dix ans de prison, Ely Ould Dah, un officier mauritanien ayant torturé dans son pays des dizaines de ses compatriotes (voir encadré). La mondialisation de la justice est en marche. Au nom de la compétence universelle des tribunaux pour les faits les plus graves génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures , il n’est plus besoin que les exactions, leurs auteurs ou leurs victimes fassent partie de la juridiction d’un tribunal pour que celui-ci puisse les juger.
Le mouvement, spectaculairement illustré par les poursuites contre le général Pinochet, lancées depuis l’Europe, a été enclenché il y a une dizaine d’années. Désormais, il s’accélère. Le 29 juin, la cour d’assises de Bruxelles a condamné à 10 ans et à 12 ans de prison deux génocidaires rwandais. Deux jours plus tôt, les Nations unies demandaient à la France de juger un autre présumé génocidaire rwandais, Callixte Mbarushimana, réfugié chez nous, où il coule des jours paisibles. Autre exemple : la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et le Center for Constitutional Rights (organisme américain) ont porté plainte en Allemagne pour tortures contre les officiers responsables de la prison irakienne d’Abou Grahib et leur ministre de la Défense, Donald Rumsfeld.
Les victimes et les défenseurs des droits humains disposent d’armes juridiques nouvelles dont ils apprennent peu à peu le maniement. Ils pourront ainsi obtenir davantage que des résolutions symboliques. On pense aux avis de la Cour internationale de justice de La Haye, qui, par exemple, condamnait il y a un an la construction du mur de séparation entre Israël et la Palestine. Ou aux travaux des tribunaux des peuples qui, depuis le Tribunal Russell sur le Vietnam, en 1967, instruisent des procès publics solidement étayés pour rechercher et dénoncer les responsables de crimes de guerre. On pense encore à la Commission d’enquête citoyenne créée pour enquêter sur le génocide au Rwanda par l’association Survie.
De tels travaux permettent d’entendre les victimes, de rechercher la vérité et de la faire éclater, voire de préparer le travail de la justice. Mais les bourreaux ne sont pas directement menacés par ces initiatives de la société civile. En revanche, ils peuvent s’inquiéter de la mondialisation de la justice pénale. Celle-ci n’a encore abouti qu’à une poignée de sentences effectives, mais les quelque 200 procédures en cours dans le monde au nom de la compétence universelle devraient multiplier les condamnations fermes. Ce qui change tout. « La FIDH considère la lutte contre l’impunité comme une action prioritaire, car l’impunité est à la source des conflits les plus graves, et donc des violations les plus massives des droits de l’homme », explique Sidiki Kaba, président de la FIDH. Le génocide rwandais, qui a fait près d’un million de morts, fait suite à d’autres massacres de Tutsis restés impunis. D’autre part, poursuit l’avocat, « l’impunité est à l’origine de la frustration des individus victimes de crimes graves, qui n’ont alors d’autres recours que la vengeance ». Sans justice, toute paix ne peut être que bancale.
À l’origine de la mondialisation de la justice pénale, il y a, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, qui font naître juridiquement la notion de crime contre l’humanité. Mais ils ont un champ d’action limité, et non une vocation universelle et permanente. Peu après, la charte des Nations unies (1948) et la Convention de Genève (1949) instaurent le crime de génocide et le crime de guerre. Puis la justice internationale somnole jusqu’à ce que la guerre froide se termine. Alors, sans doute pour faire oublier sa passivité durant ces drames, le Conseil de sécurité des Nations unies crée des tribunaux pénaux internationaux (TPI) pour l’ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994). Des juridictions ad hoc qui posent des précédents, même si elles sont largement critiquables. Le TPIY, trop loin de Belgrade, est longtemps apparu aux Serbes comme un tribunal de vainqueurs. Le TPIR, lui, ne juge pas les crimes de guerre de la rébellion tutsie. Et il doit terminer ses procès en appel en 2010, sans avoir le temps de venir à bout de sa mission. Heureusement, il peut demander aux États membres de l’ONU de prendre en charge certaines poursuites. Cela est possible grâce à l’entrée en application effective du principe de compétence universelle depuis l’adoption en 1984, à New York, de la Convention internationale contre la torture. Celle-ci pose que les tribunaux nationaux des États signataires peuvent et doivent traduire en justice les auteurs de crimes de torture si la justice du pays en question n’est pas en mesure ou n’a pas la volonté de le faire. Une révolution qui a ses limites. À l’exception de l’Espagne, aucun pays n’accepte ce rôle si le présumé criminel ne se trouve pas sur son sol. La Belgique y a renoncé sous la pression de l’administration Bush, notamment, car elle recevait quantité de plaintes « sensibles », comme celle de Palestiniens contre le général Sharon. Et des pays comme la France entravent souvent les procédures entamées contre des criminels de leurs amis (voir entretien).
le jour où je croirait en la justice internationnale ou meme la justice tout court, ce sera le jour où l'on inculpera Sharon, Bush pere, Bush fils, Blair, John Major, .....
C'est pas en jugeant 2 ou 3 despote africain que l'on a une vraie justice, je pense meme que l'Afrique serait devenue le laboratoire de l'occident, qui essait toute leur strategie sur ces pays, et qui trinque??
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