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Salam,

Tout est dans le titre

Pose ta question

OUIII , cassandraa juriste !! où ça dans un Hammam !!

Citation
Cassandraa a écrit:
Pose ta question

Salam

Pose ta question sans être forcément juriste certains sont déjà passé par là sûrement donc pourront y répondre

Salam


Oui vas y pose ta question je peux eventuellement t'aider. Le droit c'est vaste.

J'aimerais savoir si un contrat rédigé par soi-même et signé par les 2 partis a un réel poids juridique ?

Citation
ferielkahina a écrit:
Salam


Oui vas y pose ta question je peux eventuellement t'aider. Le droit c'est vaste.

pour ça le contrat doit ètre homologué chez le notaire ou directement chez un magistrat du

tribunal ça va de soi !!

Citation
Ghassoul a écrit:
J'aimerais savoir si un contrat rédigé par soi-même et signé par les 2 partis a un réel poids juridique ?

Lis ma signature elle est pour toi

Citation
De fibre-à-fibre a écrit:
OUIII , cassandraa juriste !! où ça dans un Hammam !!

Tout dépend de la nature du contrat.... des conditions des signataires et de la signature sinon ben peut importe la nature il peut être dénoncé si l'autre prouve une faute de ta part... ou si ton contrat est jugé abusif etc

Citation
Ghassoul a écrit:
J'aimerais savoir si un contrat rédigé par soi-même et signé par les 2 partis a un réel poids juridique ?

bah ça veut donc dire que les deux parties signataires sont d'accord. par contre par la suite il peut être contesté devant une juridiction et donc être rompu, si les termes enfreignent le code (droit du travail, droit commercial, etc)

Citation
Ghassoul a écrit:
J'aimerais savoir si un contrat rédigé par soi-même et signé par les 2 partis a un réel poids juridique ?

Salam

Je t'ai répondu par mp.

C Quel genre de contrat ? Précisé un peu sans non plus entrer dans les détails....

Contrat de vente par exemple mais ça va j'ai reçu une réponse détaillée de ferielkahina, merci.

Citation
reddington a écrit:
C Quel genre de contrat ? Précisé un peu sans non plus entrer dans les détails....