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Un(e) juriste en droit du travail/entreprise
g
13 janvier 2021 17:35
Salam

J'ai une question !
M
13 janvier 2021 18:22
Poses ta question, sait on jamais ^^
g
13 janvier 2021 18:27
Salam

Alors la situation est la suivante :

Supposons 2 personnes qui se sont associése pour créer un site Web et finalement il marche très bien financièrement. C'était l'idée d'une des 2 personnes mais aucun contrat n'avait été écrit lors de son développement.

Comment les parts de l'entreprise seront réparties en cas de désaccord des 2 personnes ?

Ne pas citer svp. Merci.
Citation
MadameHumour a écrit:
Poses ta question, sait on jamais ^^
M
13 janvier 2021 18:59
Et j'imagine que la personne qui a eu l'idée réclame plus de parts ?
g
13 janvier 2021 19:04
Ben c'est assez subjectif, chacun voudra avoir le plus de parts donc je me demande comment la justice va trancher.
Citation
MadameHumour a écrit:
Et j'imagine que la personne qui a eu l'idée réclame plus de parts ?
N
13 janvier 2021 19:10
« Comment les parts de l'entreprise seront réparties en cas de désaccord des 2 personnes »
Tu parles d’entreprise alors s’ils ont créé une entreprise lors de sa création il y le nom des propriétaires et leur part ?
g
13 janvier 2021 19:25
C'est justement lors la création de l entreprise qui les parts sont distribués.
13 janvier 2021 19:56
Salam

Le choix du bon statut juridique
Essaie de lire ceci :

[www.lecoindesentrepreneurs.fr].
13 janvier 2021 21:03
S’ils sont associés à 50%, ils toucheront les bénéfices à la même hauteur...

Si l’un a investi 70% du capital, alors les bénéfices seront reversés en70/30...

Justifier que l’un des asso a juste « eu «  la bonne idée, c’est délicat et peine perdue
g
13 janvier 2021 22:09
Donc ils vont plutôt se baser sur le capital investi que sur l'accord ?
Citation
Hikma’ a écrit:
S’ils sont associés à 50%, ils toucheront les bénéfices à la même hauteur...

Si l’un a investi 70% du capital, alors les bénéfices seront reversés en70/30...

Justifier que l’un des asso a juste « eu «  la bonne idée, c’est délicat et peine perdue
M
14 janvier 2021 00:10
Pour la création du site web, il y a une personne qui a réservé le site. C’est elle le propriétaire et l’autre ne pourra rien y faire. Si elle est au nom de la société il faut voir dans les statuts quelles sont les parts de chacun

[whois.domaintools.com]

Sur ce site tu peux voir qui a réservé le site (nom de domaine)
Le mieux c’est de toujours faire un accord de copropriété

J'espère répondre à ta question
 
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