Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
le juge demande des pieces. l avocat ne transmet aucune pièce ..prison ferme...
mesdroits1 [ MP ]
5 septembre 2019 07:40
salam 3alaykom


le jugement de la cour d appel précise qu elle n a pas reçu les pièces demandees en cours de délibéré.

l avocat n a pas communiqué les pieces

conséquence révocation du sursis mise a l epreuve


l avocat fait le mort



aucun recours ?
CHN-W [ MP ]
5 septembre 2019 08:34
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait déposer une plainte auprès de l'ordre des avocats.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
DB & PP [ MP ]
5 septembre 2019 09:23
Faites une lettre que vous envoyez en recommandé à la juge avec tous les références du dossier (qu'elle puisse retrouver facilement le dossier), vous expliquez la situation que les pièces n'ont pas été transmises et vous joignez la copie des pièces vous même, chacune numérotée, avec une liste des pièces ou vous détaillez pour chaque pièce ce que représente.

À même temps aussi une lettre recommandée au Bâtonnier ou vous expliquez la situation, vous joignez la décision et les pièces qui n'ont pas été versés au dossier, vous précisez pour chacune comment elle a été transmise à l'avocat, idéalement copies des mails ou juste précision (remise en mains propres, rendez-vous etc).

Vous faites une lettre recommandée également à l'avocat en lui rappelant ce qu'il n'a pas fait.

Vous mettez une copie de chaque lettre à la juge et au Bâtonnier, afin que chacun soit au courant.

Normalement sont obligés de répondre.

Faites des copies du tout et allez voir les associations de défense des victimes de la justice et protection du consommateur.
mesdroits1 [ MP ]
7 septembre 2019 00:57
salam 3alaykom


c est ce qu on a fait pour les courriers. il y en a eu pour 100 euros de re commandé A/R
la personne en question attend la convocation pour aller en prison ou les policiers qui viendront la chercher

les avocats contactés disent qu elle fera la moitié de sa peine avec les reduction de peine automatique soit 8 mois et pourra demander un amenagement de peine



parce que l avocate qui ne donne plus signe de vie bizarrement n a pas transmis les pieces qui rendent la condamnée credible.

elle va surement s en sortir en disant qu elle n a jamais recu les documents. vu que c etait par mail. par contre elle envoyait tout par mail.


Citation
DB & PP a écrit:
Faites une lettre que vous envoyez en recommandé à la juge avec tous les références du dossier (qu'elle puisse retrouver facilement le dossier), vous expliquez la situation que les pièces n'ont pas été transmises et vous joignez la copie des pièces vous même, chacune numérotée, avec une liste des pièces ou vous détaillez pour chaque pièce ce que représente.

À même temps aussi une lettre recommandée au Bâtonnier ou vous expliquez la situation, vous joignez la décision et les pièces qui n'ont pas été versés au dossier, vous précisez pour chacune comment elle a été transmise à l'avocat, idéalement copies des mails ou juste précision (remise en mains propres, rendez-vous etc).

Vous faites une lettre recommandée également à l'avocat en lui rappelant ce qu'il n'a pas fait.

Vous mettez une copie de chaque lettre à la juge et au Bâtonnier, afin que chacun soit au courant.

Normalement sont obligés de répondre.

Faites des copies du tout et allez voir les associations de défense des victimes de la justice et protection du consommateur.
saskia95 [ MP ]
7 septembre 2019 09:01
L'avocate recevait tout par mail donc vous avez les preuves d'envois de ces mails
Citation
mesdroits1 a écrit:
salam 3alaykom


c est ce qu on a fait pour les courriers. il y en a eu pour 100 euros de re commandé A/R
la personne en question attend la convocation pour aller en prison ou les policiers qui viendront la chercher

les avocats contactés disent qu elle fera la moitié de sa peine avec les reduction de peine automatique soit 8 mois et pourra demander un amenagement de peine



parce que l avocate qui ne donne plus signe de vie bizarrement n a pas transmis les pieces qui rendent la condamnée credible.

elle va surement s en sortir en disant qu elle n a jamais recu les documents. vu que c etait par mail. par contre elle envoyait tout par mail.
DB & PP [ MP ]
7 septembre 2019 09:14
Le mail à la même valeur juridique qu'une lettre recommandée dans les faits. Aucun juge, à part mauvaise foi, ne fera la différence concernant le mail où il y a eu des échanges des 2 côtés.

Je le dis par expérience.
Citation
mesdroits1 a écrit:
salam 3alaykom


c est ce qu on a fait pour les courriers. il y en a eu pour 100 euros de re commandé A/R
la personne en question attend la convocation pour aller en prison ou les policiers qui viendront la chercher

les avocats contactés disent qu elle fera la moitié de sa peine avec les reduction de peine automatique soit 8 mois et pourra demander un amenagement de peine



parce que l avocate qui ne donne plus signe de vie bizarrement n a pas transmis les pieces qui rendent la condamnée credible.

elle va surement s en sortir en disant qu elle n a jamais recu les documents. vu que c etait par mail. par contre elle envoyait tout par mail.
mesdroits1 [ MP ]
7 septembre 2019 22:27
je veux bien te croire



moi on m a dit qu une révocation de sursis mise a l epreuve confirmée en appel meme si je prouve que l avocate a fait 1 faute grave qui a cause un préjudice a la personne.. est definitive . les juges ne peuvent l annuler




Citation
DB & PP a écrit:
Le mail à la même valeur juridique qu'une lettre recommandée dans les faits. Aucun juge, à part mauvaise foi, ne fera la différence concernant le mail où il y a eu des échanges des 2 côtés.

Je le dis par expérience.
DB & PP [ MP ]
8 septembre 2019 14:23
Faut faire son maximum.

Écrire partout même au président de la république.

Voir les associations internationales des droits de l'homme.
Citation
mesdroits1 a écrit:
je veux bien te croire



moi on m a dit qu une révocation de sursis mise a l epreuve confirmée en appel meme si je prouve que l avocate a fait 1 faute grave qui a cause un préjudice a la personne.. est definitive . les juges ne peuvent l annuler
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook