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bonjour,j'ai appellé le ministére des affaires étrangére à nantes pour savoir l'état de l'avancement de mon dosier et on me dit que on dossier est au bureau de rédaction numéro 2,je veux juste savoir c quoi le bureau de rédaction n°2?Je vous remerci

Bonjour,

C'est mon cas pratique en droit des biens. Tu peux m'aider

M. SOURIS est propriétaire d'un restaurant installé dans sa maison, en pleine agglomération. Il décide un jour d'aménager un poulailler au fonds de son jardin en coupant des taillis séparant son terrain du fonds voisin. Progressivement, le poulailler s'accroissant en nombre, M. SOURIS décide de l''exploiter et ainsi d'intégrer au menu de son restaurant des plats confectionnés avec ses gallinacés. L'exploitation se révélant lucrative pour monsieur, ce dernier continue l'exploitation de son poulailler.
M. BLASE, voisin propriétaire du fonds contigu au terrain de M. SOURIS reproche à ce dernier, d'une part, les odeurs désagréables émanant du restaurant et, d'autre part le fait que le poulailler génère des odeurs insupportables et, le bruit résultant du chant matinal du coq. Il décide d'ailleurs un jour de planter devant le poulailler un panneau affichant «Ici repose votre déjeuner et votre dîner».
Monsieur BLASE exige que le poulailler soit supprimé.

dommage que Mr ait disparu, je suis sure que son aide aurait été précieuse

Mr.Avocatoo, ( ou etes-vous , on a besoin de votre aide SVP



Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/11/09 23:46 par NYorkaise.

y a personne, pas d avocat ni que dal...je pense qu il s agit d'un étudiant imbécile qui construit sa thèse ou son mémoire on se basant sur vos questions,problèmes.....

bonsoir

je vous explique en quelque mot
mon ami a quitter lundi le maroc pour se rentre en espagne a barcelone il a ete arreté a bearizt en espagne a causse de son ancien patron qui a porter plainte contre lui mon ami l' avait menacer comme il ne voullais pas lui donner la paye qu' il devait recevoir il a du rentré au maroc un ans causse de problele familliale il a refait son passeport pour revenir en espagne et a s grande surprise on l' a arreté quand il a franchi la frontiere espagnole a béarizt il a ete arreté lundi soir et a ete relaché aujourd hui apres midi et il a 24h pour quitter le pays que peut il faire pour pouvoir y rester il avecu pendant 3ans en espagne a barcelone avant

Citation
Safana a écrit:
Bonjour,

C'est mon cas pratique en droit des biens. Tu peux m'aider

M. SOURIS est propriétaire d'un restaurant installé dans sa maison, en pleine agglomération. Il décide un jour d'aménager un poulailler au fonds de son jardin en coupant des taillis séparant son terrain du fonds voisin. Progressivement, le poulailler s'accroissant en nombre, M. SOURIS décide de l''exploiter et ainsi d'intégrer au menu de son restaurant des plats confectionnés avec ses gallinacés. L'exploitation se révélant lucrative pour monsieur, ce dernier continue l'exploitation de son poulailler.
M. BLASE, voisin propriétaire du fonds contigu au terrain de M. SOURIS reproche à ce dernier, d'une part, les odeurs désagréables émanant du restaurant et, d'autre part le fait que le poulailler génère des odeurs insupportables et, le bruit résultant du chant matinal du coq. Il décide d'ailleurs un jour de planter devant le poulailler un panneau affichant «Ici repose votre déjeuner et votre dîner».
Monsieur BLASE exige que le poulailler soit supprimé.

dommage que Mr ait disparu, je suis sure que son aide aurait été précieuse

ça se passe ou dans quel pays ? un poulailler ça dégage de fortes odeurs insupportables,et si c est pas a la campagne ça peux nuire les habitants des alentours .

bonjour
je suis adulte handicapé donc je percoi que l'AAH. ge voudrai votres aide svpp, je me suis fiancé cet été ge vien davoir haujourd'huis mon avis favorable pour la naturalisation je dois juste atendre le num de mon degret et étre enrejistré en max en ma di fin janvier. j'ai donc dessidé de me marié d lobtention de ma CNI par contre je voudrai votre aide et vos temoiniage consernant le regroupement f , conbien toussa va duré avant que mon mari puis venir me rejoindre en france sachant que jabite le tarn et que lui abite la tunisie merci
sachont que j'ai vrement besoin de son arivé au plus vite pour la vie de tous les jourscar j'ai besoin d'etres aconpagné dans le quotidien...
merci de votres reponce

bonjour
je ne sais pas si tu peux aider un de me ami, en bref lui donner quelque piste et conseil.
je m'explique:
j'ai un ami qui est entre en france avce un visa de court sejour en 2001.
il s'est battu et obtenu le droit d'etre scolariser dans une fac, actuellment il est en master de droit fiscal.
il souhaite entammer une demarge de regularisation en sachant qu'il vi en concubinage depuis 5ans avec une fille qui a seulement la carte d'un an vie privée et F parent d'enfant français.
sa copine à fait une demande de naturalisation mais le dossier est en cours d'etude, elle aura une reponse que d'ici mars 2010 environs
merci d'avance pour tes conseil!!!

je veux juste preciser que tte sa famille est ici, sa mere est française, son pere est en situation reguliere ils sont proprietaire.
il a 5freres dont 3 francais et propritaire et le reste tous en situation reguliere.


j'attend avec impatience de te lire. j'aimerai vraiment qu'il sorte de cette situation car c'est une personne honnete et vrai, sympa toujours present poue les autres.

bonjour

je ne sais pas si tu peux me donner quelque conseil à propo d'un ami
il est rentree en france en 2001 avec un visa de court sejour!!!

il s'est battu et obtenu une inscription a la fac..., actuellement il est en master de droit fiscal et souhaiterai regulairiser sa situation car il espere faire le concour des avocats.

en parallele ça fait 5 ans qu'il vi en concubinage avec une fille qui a juste une carte d'un an Vie P et F mention Parnet d'enfant Français.

sa copine à fait une demande de naturalisation qui est toujours encours et elle crois qu'elle aura une reponse de reze d'ici avril 2009 ...donc elle est française dans 12 mois a peu près.(

toute la famille de mon ami vivent en france sa mere et française et il sont proprietaire idem pour ses 3 freres français et propritaire.

il ne s'est pas quoi faire et il a peur de se pointer à la prefecture de peur etre embarquer( 91).

q'il te plait donne nous un conseil car c'est quelque d'honnete et toujours pret a aider les autres.

merci pour ta reponse si tu as besoins de precision d'hesite.

du fond du coeur merci!!!!!

nnn

Bonjour,

felicitations a tous les algeriens qui ont gagné le match de qualification au soudan de meme tous les tunisiens et marocains qui ont soutenu l'equipe nationale algerienne et qui ont porter le drapeaux algeriens en cette heureux evenement.

merci

Citation
ninalight a écrit:
Bonjour,

felicitations a tous les algeriens qui ont gagné le match de qualification au soudan de meme tous les tunisiens et marocains qui ont soutenu l'equipe nationale algerienne et qui ont porter le drapeaux algeriens en cette heureux evenement.

merci

Quel rapport avec le conseil juridique ? tu t égare là !
De plus on s en fout de votre drapeau,et de votre équipe de foot , franchement .

Citation
kata1971 a écrit:

Citation
kata1971 a écrit:
je suis mariee a un marocain resident au maroc et moi je reside en france je voudrais savoir comment sa se passe pour tous les bien que j ai acheté au maroc et qui sont au nom de mademoiselle et pas de madame si on divorce vu que c est à mon nom de jeune fille mais je les ai acheté pendant qu on est marie merci

toujours pas de réponse pour moi?

Au moin une réponse ?

Citation
avocatoo a écrit:
bonjour,je suis avocat au maroc et c'est avec plaisir que j'offre mon conseil juridique gratuit sur ce forum pour les personnes qui le sollicitent.

si vous avez un probleme,une consultation ou toute problématique économique ou juridique n'hesitez pas a me contacter sur ce meme post ou sur mon msn et je vous repondrais dans les plus brefs delai

cordialement votre

Bonne initiative Mais vous êtes oû actuellement ?

Bonsoir cher Maître,

Je reviens vers vous car j'ai un petit problème avec le promoteur qui me constuire le bien.
Dernièrement, il a été arreté par la police à cause de qlq cheques sans provision depuis le chantier est en arret.

Le chef de chantier qui au même temps me dit qu'il est son associé m'a proposé de continuer le chantier, sauf que pour le moment il n'a pas de cachet de l'entreprise et il m'a dit qu'il peut signer un engagement légalisé pour porsuivre le chantier.

Je lui est dit que tant qu'il ne peut pas me cacheter et signer les copies de chéques je ne peux pas lui avancer de l'argent.

Pouvez vous SVP me donner une idée comment je peux avancer le chantier avec lui en attendant la sortie du patron de la société de la prison? est-ce que je ne fais rien avec lui tant qu'il ne peut pas me signer et me cacheter les chéques?

Cordialement.

Citation
bil94 a écrit:
Bonjour Maître,

J'aimerai avoir ton point de vue:

J'ai signé et légalisé un contrat avec un promoteur marocain pour la construction d'une villa.
Je le paie par chèque et à chaque paiement, le promoteur me signe une copie du chèque avec le cachet de la société.

J'aimerai savoir si une signature de la copie du chèque avec le cachet de l'entreprise suffit comme justificatif de paiement en cas de problème et j'aurai à faire valoir mes droits ou j'ai besoin d'autre chose comme preuve de paiement, sachant que les chèques sont au nom de mon père et pas les miens.

Merci de votre réponse.

Citation
kata1971 a écrit:

Citation
kata1971 a écrit:

Citation
kata1971 a écrit:
je suis mariee a un marocain resident au maroc et moi je reside en france je voudrais savoir comment sa se passe pour tous les bien que j ai acheté au maroc et qui sont au nom de mademoiselle et pas de madame si on divorce vu que c est à mon nom de jeune fille mais je les ai acheté pendant qu on est marie merci

toujours pas de réponse pour moi?

Au moin une réponse ?

rere

bonjour;je suis fonctionnaire du M.E.N et j'étais victime d'une fraude.le tribunal m'a condamné à verser la somme de45000dh à une société de crédit. les prélèvements de mon salaire durant les premiers mois étaient de 625dh et chaque fois que j'ai une augmentation de mon salaire; les prélèvements augmentent à leur tour en arrivant ce mois de Novembre 09 à1152dh que je rembourse à une certaine"cession de créance établissement" y-a-t-il un moyen juridique pour stopper ces augmentations?et revenir aux premiers prélèvements de 625dh.Et si je veux faire un réglement par anticipation ou dois-je m'adresser? Merci

Salam et merci à votre initiative quasi-introuvable ailleurs, vraiment bravo ! Maître, pourriez-vous répondre à mon post intitulé "vendre un bien immobilier dans une copropriété sans syndic" et merci d'avance.

bonjour
je suis une marocaine de 19 ans mariée à un anglais d'origine pakistanaise ,est- ce que je pourrais savoir quand est-ce qu'il sera possible de demander un visa de mariage afin de partir en Angleterre et vivre avec mon mari et si oui quels sont les délais pour l'obtention du visa.
je vous remercie d'avance.

bjr je vous explique mon cas je suis nu proprietaire indivis sur un appartement et mon grand pere et usufruitier car ma grand mere et decedé et mon pere aussi a sa mort serai je plein proprietaire en sachant que mon grand pere a encore une fille (ma tante ) pouvez vous me reondre svp