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j’espère me renseigner!!!
s
25 février 2012 14:45
bonjour tout le monde ,

je suis marocaine mariée avec un français , maintenant très malade , on est résident au Maroc ou mon mari a acheté une maison , une voiture, mais il a aussi des propriétés en France avec d'autres voitures .

en ce moment , mon mari est à l’hôpital en France et moi aussi avec un titre de séjour provisoire pour être à son chevet.

je vaudrais savoir , si jamais mon mari vient de nous quitter , comment ça va se passer en matière de son héritage, est ce tant que marocaine j'ai droit à une part de son héritage? et comment ca va se passer pour la voiture et la maison au Maroc sachant qu'il a un fils (chrétien) d'un autre mariage ?

je vous remercie !!
S
25 février 2012 15:35
Tout d'abord j'espère que ton mari ira mieux et se remettra de sa maladie In Challah.

C'est difficile de répondre à cette question mais je vais faire de mon mieux pour être claire et t'éclairer.
Plusieurs critères sont à prendre en considération.
On va considérer le schéma le plus simple:
1/ mariage été retranscrit et reconnu n France
2/ choix du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts
3/ pas de signature d'un contrat de mariage

=> le principe de la réserve héréditaire s'applique donc tu hérites en tant que conjoint survivant, son fils aussi , vos enfants communs et tout autre enfant issu d'une 1ère ou 2nde noces également.

Attention, j'ai pris le schéma le plus simple. Si vous avez fait des aménagements chez le notaire permettant de "protéger" le conjoint survivant (exemple: clause de préciput), seule toi et les enfants nés d'un autre lit seraient héritiers. Vos enfants communs n'hériteraient qu'à la disparition de la mère.

Pour ce qui est des biens acquis en France. Une succession serait ouverte par un notaire en France qui prendrait en considération la totalité des biens du défunt. Selon le régime matrimonial choisi, tu peux ou pas hériter de ces biens.

Il faudrait voir un notaire si la situation médicale de ton mari est très grave et si vous n'avez pas pu prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.

Bon courage

Cdlmt.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/02/12 15:36 par Sarah_de_Nantes.
s
25 février 2012 18:10
merci pour votre réponse Sarah_de_Nantes,
mon mari est gravent malade( il est au soins palliatifs)cad c'est trop tard pour toutes autres dispositions,
juste un point , est ce que les biens qu'il a au maroc rentreront dans la succession en france?surtout qu'on est marié selon l'islam et on a pas signé de contrat!!
et merci encore
25 février 2012 19:28
Citation
fatiman a écrit:
merci pour votre réponse Sarah_de_Nantes,
mon mari est gravent malade( il est au soins palliatifs)cad c'est trop tard pour toutes autres dispositions,
juste un point , est ce que les biens qu'il a au maroc rentreront dans la succession en france?surtout qu'on est marié selon l'islam et on a pas signé de contrat!!
et merci encore


Salam

tu n as pas transcris ton mariage au autorité francaise?
[color=#99FF66]Sur la scène du monde, la franchise est le seul rôle qu'on sache sans avoir besoin de l'apprendre et sans craindre de l'oublier.[/color]
s
25 février 2012 19:30
si mon mariage est transcrit au consulat de france au maroc , et j'aimon livret de famille!
26 février 2012 11:14
Citation
fatiman a écrit:
si mon mariage est transcrit au consulat de france au maroc , et j'aimon livret de famille!


Salam

ok mais ton mari etais dejà marié avant toi ? donc premeir epouse ?
[color=#99FF66]Sur la scène du monde, la franchise est le seul rôle qu'on sache sans avoir besoin de l'apprendre et sans craindre de l'oublier.[/color]
 
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