IBM est un leader de la technologie de l’information avec un quasi monopole sur les grands systèmes informatiques (mainframe), nous devrions prendre exemple sur cette organisation pour nous débarrasser d’un certains nombres de travers bien de chez nous, peut être ironiquement mentionnés dans la constitution. Dans notre constitution actuelle, notez bien : Le préambule, le maroc état africain, attachement aux droits de l’homme et tout le reste à l’avenant
TITRE 1 ARTICLE 1 : Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Admirable ! ARTICLE 2 : La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Donc le peuple est souverain. Oui mais non comme la monarchie est une institution constitutionnelle, elle peut donc représenter le peuple, finalement seul le roi est souverain. Messieurs de la commission, quelle différence entre souveraineté et légitimité. ARTICLE 4: La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. Si demain une loi est votée pour demander des comptes aux corrompus, il faut une loi rétroactive. ARTICLE 5: Tous les Marocains sont égaux devant la loi. Alors messieurs les nihilistes, elle n’est pas belle cette constitution. ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens: - la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume; -la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion; - la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix. Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi. Peut être que le makhzen dans sa cruauté n’est pas au courant de cet article. ARTICLE 10: Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi. Le domicile est inviolable. Les perquisitions ou vérifications ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi. ARTICLE 12: Tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics. ARTICLE 13: Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail. Titre2 DE LA ROYAUTE ARTICLE 19: Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques. Un article à revoir absolument, il est tellement flou, peut être interprété à la guise du monarque en exercice. Une simple proposition serait : Le roi est le symbole de l’unité de la nation, il est politiquement neutre. Il préside le conseil des oulémas religieux. ARTICLE 20: La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. Cet article devrait sonner le glas de cette constitution, c’est à ce niveau qu’on voit qu’elle était taillée pour hassan2 Articles à abroger, même sans avoir un doctorat en droit : ARTICLE 22: Le Roi dispose d'une liste civile. ARTICLE 23: La personne du Roi est inviolable et sacrée. ARTICLE 24: Le Roi nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre, Il nomme les autres membres du Gouvernement, Il peut mettre fin à leurs fonctions. Il met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à Son initiative, soit du fait de la démission du Gouvernement. ARTICLE 25: Le Roi préside le Conseil des ministres. ARTICLE 27: Le Roi peut dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement, par dahir, dans les conditions prévues aux articles 71 et 73 du titre V. ARTICLE 28: Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l'une et l'autre Chambre et ne peuvent y faire l'objet d'aucun débat. ARTICLE 30: Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. ARTICLE 31: Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de Lui. Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l'Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi. Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution. ARTICLE 32: Le Roi préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l'Enseignement et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan. ARTICLE 33: le Roi nomme les magistrats dans les conditions prévues à l'article 84. ARTICLE 34: Le Roi exerce le droit de grâce. ARTICLE 35: Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants. le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l'état d'exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l'Etat. Propositions Le Roi nomme le Premier ministre de la coalition majoritaire au parlement. Ce dernier forme son gouvernement. Le Roi peut présider le Conseil des ministres à certaines occasions. Le roi met fin aux fonctions du Gouvernement du fait de la démission du Gouvernement. Le gouvernement est la représentation de la légitimité populaire. Il ne peut y avoir de ministères de souveraineté. TITRE III DU PARLEMENT - DE L'ORGANISATION DU PARLEMENT Articles à abroger ARTICLE 39: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au Roi. Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la Chambre à laquelle il appartient le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. A cause de cet article, le maroc est peut être le seul pays à voir des trafiquants de drogue au parlement. ARTICLE 49: L'état de siège peut être déclaré, par dahir, pour une durée de trente jours. Le délai de trente jours ne peut être prorogé que par la loi. ARTICLE 58: Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l'adoption d'un texte identique. La Chambre, saisie la première, examine le texte du projet de loi présenté par le Gouvernement ou de la proposition de loi inscrite; une Chambre saisie d'un texte voté par l'autre Chambre délibère sur le texte qui lui est transmis. Lorsqu'un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Chambre, ou si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chaque Chambre, le Gouvernement peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire peut être soumis pour adoption par le Gouvernement aux deux Chambres. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si celui-ci n'est pas adopte par les Chambres, le Gouvernement peut soumettre à la Chambre des Représentants le projet ou la proposition de loi, modifié, le cas échéant, par les amendements résultant de la discussion parlementaire et repris par le Gouvernement. La Chambre des Représentants ne peut adopter définitivement le texte qu'à la majorité absolue des membres la composant. Sont réputées votées à la majorité absolue de la Chambre des Représentants les dispositions adoptées par celle-ci en application de l'article 75, alinéa 2. Les lois organiques sont votées et modifiées dans les mêmes conditions. Cependant le projet ou la proposition de loi organique n'est soumis à la délibération et au vote de la première Chambre saisie qu'à l'issue d'un délai de dix jours après son dépôt. Les lois organiques relatives à la Chambre des Conseillers doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Chambres. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé sur leur conformité à la Constitution. Article compliqué, la primauté doit rester aux élus du suffrage universel, source d’obstruction à toute loi sérieuse TITRE IV DU GOUVERNEMENT Articles à abroger ARTICLE 60: Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu'il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure. Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. A la Chambre des Représentants, il est suivi d'un vote dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 75 et avec l'effet visé au dernier alinéa de ce même article Le gouvernement est responsable devant le peuple représenté par ses élus (parlement) Articles à abroger ARTICLE 64: Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS - DES RAPPORTS ENTRE LE ROI ET LE PARLEMENT Articles à abroger ARTICLE 67: Le Roi peut demander aux Chambres qu'il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi. ARTICLE 68: La demande d'une nouvelle lecture est formulée par un message. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée. ARTICLE 69: Le Roi peut, après une nouvelle lecture, soumettre, par dahir, au référendum tout projet ou proposition de loi, hormis le cas où le texte du projet ou de la proposition de loi soumis à la nouvelle lecture aurait été adopté ou rejeté par chacune des deux Chambres à la majorité des deux tiers des membres la composant. ARTICLE 71: Le Roi peut, après avoir consulté les présidents des deux Chambres et le président du Conseil Constitutionnel et adressé un message à la Nation, dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l'une d'elles seulement. ARTICLE 72: L'élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle Chambre intervient trois mois, au plus tard, après la dissolution. Le Roi exerce entre-temps, outre les pouvoirs qui Lui sont reconnus par la présente Constitution, ceux dévolus au Parlement en matière législative. ARTICLE 73: Lorsqu'une Chambre a été dissoute, celle qui lui succède ne peut être dissoute qu'un an après son élection. ARTICLE 74: La déclaration de guerre a lieu après communication faite à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers. Proposition : Pas de dissolution possible du parlement, sauf soulèvement populaire. Dans une démocratie, il ya dissolution de fait par élections ingères à intervalles réguliers. Le vote doit devenir obligatoire, et le système de vote par procuration doit être fortement encouragé pour compenser le taux d’alphabétisme de la population. Bien entendu, dans un régime de légitimité vraiment populaire, ce taux est condamné à la baisse sensible à moyen terme. TITRE VI DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Articles à abroger ARTICLE 79: Le Conseil Constitutionnel comprend six membres désignés par le Roi pour une durée de neuf ans et six membres désignés pour la même durée, moitié par le président de la Chambre des Représentants, moitié par le président de la Chambre des Conseillers, après consultation des groupes. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans. Le président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'Il nomme. Le mandat du président et des membres du Conseil Constitutionnel n'est pas renouvelable. ARTICLE 81: Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il statue, par ailleurs, sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations du référendum. En outre, les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement de chaque Chambre, avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par le Roi, le Premier ministre, le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ou le quart des membres de l'une ou l'autre Chambre. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est réduit à huit jours. Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation. Une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Proposition : Le roi nomme deux membres, le président du parlement 4, le président de la chambre 2. Le président du conseil est élu par ses pairs Les élus au suffrage universel peuvent saisir le conseil constitutionnel ainsi que les simples citoyens suite à des pétitions populaires. Un membre du conseil constitutionnel ne peut exercer aucune autre fonction lucrative. TITRE VII DE LA JUSTICE Articles à abroger ARTICLE 83: Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI. ARTICLE 84: Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature. ARTICLE 85: Les magistrats du siège sont inamovibles. ARTICLE 86: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose, en outre: - du ministre de la Justice, vice-président; - du premier président de la Cour Suprême; -du procureur général du Roi près de la Cour Suprême; - du président de la première Chambre de la Cour Suprême; - de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d'appel; - de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré. Proposition : Il faut en finir avec les nominations par dahir, la justice doit être rendue au nom du peuple marocain, c’est lui actuellement qui subit les conséquences d’une justice makhzénienne pourrie. Messieurs de la commission de l’audace à ce niveau. TITRE VIII DE LA HAUTE COUR ARTICLE 91: La Haute Cour est composée, par parts égales, de membres élus au sein de la Chambre des Représentants et au sein de la Chambre des Conseillers. Son président est nommé par dahir. Proposition La Haute Cour est composée, un tiers, de membres élus au sein de la Chambre des Représentants, un tiers de membres de la Chambre des Conseillers et le dernier tiers est composé de magistrats professionnels désignés par le conseil supérieur de la magistrature. Son président est élu par ses pairs TITRE IX DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Conseil à supprimer tout bonnement, il ne sert à rien pour l’instant. Il sera remplacé dans le futur par un autre conseil composé de moins de membres , lorsque les pratiques véritablement démocratiques auront pris le dessus. La désignation se fera sur une base méritocratique et non plus makhzénocratique TITRE X DE LA COUR DES COMPTES Articles à abroger ARTICLE 97: La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au Roi de l'ensemble de ses activités Proposition La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence notamment dans la gestion des deniers publics. Elle rend compte au parlement de l'ensemble de ses activités. Elle a le pouvoir d’ester en justice chaque fois qu’elle établit des manquements par des responsables de la chose publique. TITRE XI DES COLLECTIVITES LOCALES Tout est à refaire, gros chantier dans l’optique de la régionalisation. Une constance, accorder la primauté aux élus du suffrage universel sur les représentants de l’état en matière de projets de développement et de vie locale. Proscrire les doublons, plusieurs services sur les mêmes activités. Encourager une véritable partition des compétences. A éviter à tout prix toute tentative de copier/coller du modèle français de décentralisation et ses couches : canton, commune, groupement de communes, département, région. Il nous faut un modèle simplifié, direct économe en ressources financières. TITRE XII et TITRE XIII à abroger, La révision de la constitution pourra se faire si une majorité simple des deux chambres le désire Source [www.al-bab.com] Quelle est la votre ?
Merci pour tes efforts sidizen, c'est très instructif. Ce n'est pas pour te contredire, mais dans la transition on est obligé de faire avec les nomminations, car les élections on sait ce que ça donne. Mieux, on peut espérer obtenir de bonnes nominations si on arrive à convaincre l'autorité de nomination mais les élections des conseils etc. ça ne donnera que des parvenus avec plus d'argent gâché en plus.
Ce qui m'a marqué en lisant les différents article de la constitution actuelle, c'est trouver de Hassan 2 nommément cité dans un article.Il se croyait peut être immortel.
Très intéressant, en effet, ton analyse et les points de modifications que tu apportes. Tu as dû y passer du temps.
En ce qui concerne la présence du nom de HassanII, elle n'est pas étonnante dans le sens où cette constitution, c'est lui qui l'a initiée pour la laisser en héritage à son fils. Ca montre aussi la difficulté qu'aura Mohamed6 tout au long de sa vie à se détacher et à se dédouaner de ce père si "présent" mais protecteur avec lui.
Ensuite j'ai une très grande réticence : c'est l'analphabétisme énorme et le peu d'investissement, d'information, de connaissances politiques (dû à ça, à d'autres causes ??) du peuple marocain. C'est un danger qui peut amener des gens encore plus inaptes et corrupteurs au pouvoir. Alors plus de vote direct est-ce possible si on ne résoud pas la question de l'alphabétisation, de l'éducation??
Lui-mm, le Roi, attend peut-être que le peuple puisse réellement participer totalement et de façon responsable pour apporter toutes les modifications à l'instauration complète d'une monarchie parlementaire, qu'en pensez-vous?. Le chantier est réellement énorme.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/03/11 22:43 par azzzozza.
Tu as dû y passer du temps., oui plus de deux heures. Merci pour tes encouragements. A la lecture de la constitution, on peut constater que les quelques textes qui donnent un peu de pouvoir au gouvernement ne sont pas vraiment respectés. La dissolution du makhzen est une condition nécessaire à tout véritable changement.
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