Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
interdit de gestion puis je etre president d une ass
G
Georges-Andre
23 juin 2008 21:43
bbonjour,
je suis sous le coup d une interdiction de gestion , suite a la faillite d une entreprise indivuduelle en 2007, je dois repasser au tribunal cette annee.
puis je etre president ou tresorier d un association loi 1901.
sans remuneration.
Répondre Citer
k
karimero
27 juin 2008 11:10
Citation
Georges-Andre a écrit:
bbonjour,
je suis sous le coup d une interdiction de gestion , suite a la faillite d une entreprise indivuduelle en 2007, je dois repasser au tribunal cette annee.
puis je etre president ou tresorier d un association loi 1901.
sans remuneration.

Bonjour,

l'interdiction de gestion s'étend aux associations aussi pour la simple raison que le président engage sa responsabilité civile et pénale.

je pense qu'être trésorier est possible car c'est pas un statut de gérant(ne prend aucune décision de gestion)

à confirmer par quelqu'un d'autre.
Répondre Citer
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Lancer une nouvelle discussion
Charte du forum
Facebook
Forums
Application Yabiladi News sur IOS
© Yabiladi.com 2002 - 2024 - tous droits réservés | Mentions légales | Paramètres des cookies | Copyright | Publicité | Politique de Confidentialité | Nous contacter