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INTERDICTION TERRITOIRE FRANÇAIS DEFINITIVE SANS ÊTRE TERRORISTE
L
26 septembre 2018 12:22
Salam aleykoum à tous!
Voilà mon frère père de 4 enfants nés en France, lui et son épouse sont de nationalité marocaine. Il a été condamné à 6ans de prison en cours d’appel plus une Itf définitive pour trafic de stupéfiants.
Il est arrivé en France à l’age de 7 ans. Il a toujours travaillé depuis ses 18 ans.
Il n’avait aucun antécédent avant cette affaire. Il regrette profondément ce qu’il a fait. Il est consommateur de cannabis également mais il tente de suivre une cure de désintoxication au sein de son centre de détention.
Son avocate va faire une demande de relèvement.
Y’a t-il des chances que cela aboutisse?
Ses enfants sont anéantis pour eux ils sont condamnés à ne plus revoir leur père. C’est inhumain!
Sa femme est analphabète et n’a jamais travaillé. Elle survie difficilement avec le RSA.
Ces enfants sont en échec scolaire
En toute objectivité mon frère a vraiment eu la poisse dans cette affaire. Je ne suis pas la seule à le penser même sa SPIP trouve qu’ils ont été sévères avec lui.
Merci de m’aider sans le juger.
G
26 septembre 2018 12:24
Sa femme vient du bled je suppose?

Si sa femme est au RSA,quelle n'as pas de quoi vivre,et que les enfants sont en échecs scolaire . le mieux serait que la femme et les enfants retournent au Maroc avec le mari.
Comme ça ils sont tous réunis.
26 septembre 2018 12:28
Il y a eu récidive?
Si oui il a vraiment merdé ton frère. Et n à pas pensé à sa famille ...

C est une double peine
26 septembre 2018 12:40
Oui, il faut que son avocat fasse valoir qu'il n'était pas dans de réseaux nationaux, surtout il n'était pas "une tête", qu'il était un pauvre consommateur, faire valoir son état mental altéré qui l'a amené a trafiquer de manière ponctuelle et totalement hors circuit organisé .

Fait valoir la situation familiale, enfants dépendants etc

L'interdiction définitive de territoire à vie c'est très dur. faut vraiment tout essayer.
L
26 septembre 2018 12:49
Non il n’a pas récidivé du tout. Il n’a jamais rien eu dans son casier. Vierge 100%. Et c était pas une affaire de ouf. Certes c était pas un petit revendeur. Mais il connaît des gens qui ont fait pire en stup et qui ont pris 3 ou 4 ans sans ITF et ils sortent au bout d’un an. Lui il purge sa peine depuis 2016. Et interdit de territoire français.

Merci pour la solution de retourner au blede. On n’y avait pas pensé ! Ils seront unis dans la misère. Pas de soins médicaux. École super bref la totale.

Je cherche des gens qui auraient des informations pour annuler la décision. Une expérience similaire....
L
26 septembre 2018 12:53
Nan malheureusement, le procès a eu lieu, et ils l’ont considéré comme tête de réseaux avec un autre mec. Circuit organisé et tt.

Mais dans les textes j ai vu que les Itf pour les personnes résidant depuis plus de 10 en France etc c était pas possible sauf terrorisme ou atteinte aux enfants ou à l épouse. C la que je ne comprends p’us Rien du tout .
v
26 septembre 2018 12:55
il y a quoi après la cours d'appel ? je crois qu'il peut aller contester plus loin



Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/09/18 12:57 par vooriden.
26 septembre 2018 12:57
C'est très dur dans ce cas s'il a été considéré comme tête de réseaux.

Faudra trouver des jugements anciens et voir si quelqu'un a pu obtenir et sur quelle base.

Perso, je ne connais pas qui ont abouti à soulever l'interdiction.
26 septembre 2018 13:02
Aleykoum el salam,

Je souhaite le courage et la patience aux personnes, de près ou de loin qui ont un lien avec ton frère et surtout femme/enfants.

Je vais être pragmatique.

Le jugement nous le laissons à Dieu. La règle universelle est le développement de son mental.

Et ceci est valable pour tout.

1 - L'acceptation de sa situation.
2 - Admettre ses erreurs.
3 - Ne pas chercher de responsble
Puis,
4 - Rétablir la justice.
5 - Etre constamment avec Dieu.
6 - LA PATIENCE et le savoir.

En ce qui me concerne, nous sommes pécheurs et du coup il faut savoir pourquoi nous traversons tel ou tel événement. Sinon nous n'acceptons nos erreurs et nous refusons de les accepter alors notre vision ne sera pas assez clair pour aller/ voir la VÉRITÉ (seule de Dieu).

Faible nous le sommes tous, mais ce que Dieu te donne a pour but d'avoir ce fil entre un individu lambda et Dieu.
C'est l’équation à résoudre où l'inconnu est chacun de nous.
Pour y parvenir il y a pas de prix mais le temps est compté.

Si tu as partage la situation de ton frère sur ce forum, c'est que tu suis le chemin d'Allah alors j'essaye de te répondre dans la même langue.

Pour réussir toutes les choses qu'un personne peut entreprendre, ou avoir un mental d'acier il doit avant mettre Dieu au sommet de ses projets.
Gardez Dieu en vous tout le temps.
Car le seul qui restera toujours avec toi c'est lui. Nous autres musulmans nous pouvons juste t'accompagner si nos idées et comportements sont en phase avec Dieu et l'invoquer.
Dans ton problème il y a toujours un bien.

C'est à vous de le chercher en demande l'aide d'Allah. Si tu resouds ton équation, tu auras toutes les qualités pour surmonter tes problèmes donc la patience.

C'est pas facile, mais c'est comme que je l'ai compris etant donnée que nous sommes des passagers d'un vol dont nous ne connaissons pas la durée. Mais dans cet avion nous pouvons nous entraider et gagner notre place pour le paradis.
Tout est éphémère alors Sois PATIENTE et queDieu t'apporte cette force.

Amin.
P
26 septembre 2018 13:02
Je pense qu'après une enquête, une instruction, une condamnation devant le tribunal correctionnel, puis une condamnation devant la cour d'appel, la justice a déjà établi dans quelles conditions il opérait.

Il y a un dossier quand même, ils l'ont condamné sur le fondement de quelque chose, donc ils savent déjà s'il était en réseau ou pas.

Surtout que je parle de tribunal correctionnel mais peut-être qu'en réalité, il est passé aux assises justement

En plus s'il était un "petit", il aurait pas pu être condamné à plus de 5 ans à moins d'avoir vend de la drogue à des mineurs ou devant des écoles.

Là, il a été condamné à 6 ans, c'est qu'on la retrouvé avec des grosses quantités, c'est un peu dur pour un avocat de justifier que son client avait plusieurs kg de cam pour sa conso personnel, ne serait-ce que pour sa crédibilité devant les juges de sa cour.

Bref, et après tout, c'est un avocat en pénal, je pense qu'il connait son métier et n'attends pas de la soeur de son client qu'elle lui donne des conseils provenant d'un forum ...
Citation
DB & PP a écrit:
Oui, il faut que son avocat fasse valoir qu'il n'était pas dans de réseaux nationaux, surtout il n'était pas "une tête", qu'il était un pauvre consommateur, faire valoir son état mental altéré qui l'a amené a trafiquer de manière ponctuelle et totalement hors circuit organisé .

Fait valoir la situation familiale, enfants dépendants etc

L'interdiction définitive de territoire à vie c'est très dur. faut vraiment tout essayer.
Phoolan Devi, la Reine des bandits
G
26 septembre 2018 13:05
Bah pourquoi dire que le bled c'est la misère?
Si les enfants sont en échec ici,ils seront peut être mieux la bas.
Et c'est son pays le Maroc,il va pas être forcément dans la misère.
C'est mieux d'être au Maroc avec sa femme et ses enfants plutot que de laisser sa femme et ses enfants en France dans la misère aussi.

Si il travaille ,il peut faire vivre sa famille au bled. Travailler a la sueur de son front ,pas de la drogue.

Au moins la famille sera réunis.
Citation
Lali.mk a écrit:
Non il n’a pas récidivé du tout. Il n’a jamais rien eu dans son casier. Vierge 100%. Et c était pas une affaire de ouf. Certes c était pas un petit revendeur. Mais il connaît des gens qui ont fait pire en stup et qui ont pris 3 ou 4 ans sans ITF et ils sortent au bout d’un an. Lui il purge sa peine depuis 2016. Et interdit de territoire français.

Merci pour la solution de retourner au blede. On n’y avait pas pensé ! Ils seront unis dans la misère. Pas de soins médicaux. École super bref la totale.

Je cherche des gens qui auraient des informations pour annuler la décision. Une expérience similaire....
26 septembre 2018 13:11
Ca va très vite surtout pour ceux qui y sont d'une autre origine surtout, pas les moyens d'avoir un super avocat etc. C'est clair que cela arrange bcp à donner des peines exemplaires dans ces cas là. Peu importe s'il y a avait un réseau ou pas en réalité, ils vont payer pour tout le reste qui ne sont pas pris.

C'est valable pour les cas de drogues ou prostitution.




Citation
Phoolan a écrit:
Je pense qu'après une enquête, une instruction, une condamnation devant le tribunal correctionnel, puis une condamnation devant la cour d'appel, la justice a déjà établi dans quelles conditions il opérait.

Il y a un dossier quand même, ils l'ont condamné sur le fondement de quelque chose, donc ils savent déjà s'il était en réseau ou pas.

Surtout que je parle de tribunal correctionnel mais peut-être qu'en réalité, il est passé aux assises justement

En plus s'il était un "petit", il aurait pas pu être condamné à plus de 5 ans à moins d'avoir vend de la drogue à des mineurs ou devant des écoles.

Là, il a été condamné à 6 ans, c'est qu'on la retrouvé avec des grosses quantités, c'est un peu dur pour un avocat de justifier que son client avait plusieurs kg de cam pour sa conso personnel, ne serait-ce que pour sa crédibilité devant les juges de sa cour.

Bref, et après tout, c'est un avocat en pénal, je pense qu'il connait son métier et n'attends pas de la soeur de son client qu'elle lui donne des conseils provenant d'un forum ...
P
26 septembre 2018 13:31
En toute logique, on ne peut "payer" dans ce cas là vu qu'on ne peut pas effectuer sa peine quand on est pas pris ...

Non, en réalité la France est loin et même très très loin d'être la plus rigide en matière de trafic de stup et de proxénétisme, mais vraiment très loin ...

Elle a une fâcheuse tendance à condamner dans le cadre de petits délits et à prononcer de petites peines c'est vrai et ceci vient biaiser certains chiffres concernant "les étrangers en prison" (vu qu'en France ont condamne plus pour des petites peines que des grandes).

Non, là non, ce que tu dis ne reflète absolument pas la situation carcérale en France.

Sauf que là, on a une condamnation de 6 ans, c'est loin, très loin d'être un petit délit. S'il a était condamné à 6 ans pour stup c'est qu'il risquait 10 ans d'emprisonnement. On est là à l'échelle la plus haute des délits.

Et encore, j'ai supposé qu'il était en correctionnel, mais il est tout à fait possible qu'il ait été en faite aux assises où il en risquait alors 20 ou 30.

Donc clairement on est dans du gros délit que tu le veuilles ou non.

Après on passe à la réclusion criminelle et donc aux crimes et encore comme je t'ai dit en réalité, peut-être qu'il était bel et bien aux assises.



Citation
DB & PP a écrit:
Ca va très vite surtout pour ceux qui y sont d'une autre origine surtout, pas les moyens d'avoir un super avocat etc. C'est clair que cela arrange bcp à donner des peines exemplaires dans ces cas là. Peu importe s'il y a avait un réseau ou pas en réalité, ils vont payer pour tout le reste qui ne sont pas pris.

C'est valable pour les cas de drogues ou prostitution.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 26/09/18 13:35 par Phoolan.
Phoolan Devi, la Reine des bandits
d
26 septembre 2018 13:53
Non elle l a bien indiqué il n avait aucun antécédent
Citation
houtaaaa a écrit:
Il y a eu récidive?
Si oui il a vraiment merdé ton frère. Et n à pas pensé à sa famille ...

C est une double peine
F
26 septembre 2018 14:03
je pense que tu ne dois pas être au courant de tout l'ensemble du procès ni des charges retenus contre lui pour dire que cette décision est abusive.

s'ils l'ont condamné à 6 ans + une ITD c'est qu'ils ont dû retenir quelque chose de lourd à son encontre.

et au pire si vraiment cette cour d'appel a mal appliqué la loi , il y a toujours un pourvoi en cassation possible. Mais ça son avocate à forcément dû y penser.
26 septembre 2018 14:05
C est bizarre qu ils soit autant condamner si c est pas une récidive.
Et encore meme avec une récidive les mecs s en sortent avec un bracelet électronique.

À mon avis tu n es pas au courant de tout.

Ce que je vais dire va peut être choqué :
Tout délit mérite une peine
Si on veut vivre paisiblement on ne fait rien de sale.

Les plus à plaindre sont l épouse les enfants et toi meme . Vous n êtes pas responsable mais lui oui.
Il en avait rien à faire de vous au moment de ses actes c est une réalité


Citation
djiblia a écrit:
Non elle l a bien indiqué il n avait aucun antécédent
26 septembre 2018 14:11
Bonjour,

Je pense aussi, que la posteuse n'a pas le détail de ce qui a été retenu. Le suppose que la CAF, est venue se greffer dessus aussi.

Son épouse est complice, elle connaissait le trafic de son mari, et profitait de l'argent qu'il ramenait.
Citation
houtaaaa a écrit:
C est bizarre qu ils soit autant condamner si c est pas une récidive.
Et encore meme avec une récidive les mecs s en sortent avec un bracelet électronique.

À mon avis tu n es pas au courant de tout.

Ce que je vais dire va peut être choqué :
Tout délit mérite une peine
Si on veut vivre paisiblement on ne fait rien de sale.

Les plus à plaindre sont l épouse les enfants et toi meme . Vous n êtes pas responsable mais lui oui.
Il en avait rien à faire de vous au moment de ses actes c est une réalité
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
26 septembre 2018 17:26
Chère posteuse ,

Tu es ici pour du réconfort ou pour trouver une solution au problème de ton frère ? parce qu'ici on aide les personnes qui ont besoin de renouveler leur carte de séjour ,qui ont besoin d'avoir un renseignement sur un dossier à compléter etc etc .
Tu ne trouveras pas ici une aide juridictionnelle pour ton problème et surtout pas un ex taulard qui te dira comment casser un jugement .
En définitive , je dirai courage. toute épreuve a un but ; même la prison permet aux âmes égarées de retrouver le bon chemin .
Si tes neveu et nièce sont en échecs scolaire , peut être qu' une délocalisation les remettra eux aussi sur le droit chemin . Leur environnement y ait certainement pour beaucoup dans cet échec

haut les cœurs .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
28 septembre 2018 13:41
Quand un voyou se fait pincer, il regrette. C'est automatique.
Avant ? Non l'idée ne lui vient pas !

Dura lex, sed lex.
Citation
Lali.mk a écrit:
Salam aleykoum à tous!
Voilà mon frère père de 4 enfants nés en France, lui et son épouse sont de nationalité marocaine. Il a été condamné à 6ans de prison en cours d’appel plus une Itf définitive pour trafic de stupéfiants.
Il est arrivé en France à l’age de 7 ans. Il a toujours travaillé depuis ses 18 ans.
Il n’avait aucun antécédent avant cette affaire. Il regrette profondément ce qu’il a fait. Il est consommateur de cannabis également mais il tente de suivre une cure de désintoxication au sein de son centre de détention.
Son avocate va faire une demande de relèvement.
Y’a t-il des chances que cela aboutisse?
Ses enfants sont anéantis pour eux ils sont condamnés à ne plus revoir leur père. C’est inhumain!
Sa femme est analphabète et n’a jamais travaillé. Elle survie difficilement avec le RSA.
Ces enfants sont en échec scolaire
En toute objectivité mon frère a vraiment eu la poisse dans cette affaire. Je ne suis pas la seule à le penser même sa SPIP trouve qu’ils ont été sévères avec lui.
Merci de m’aider sans le juger.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
 
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